Finances publiques : Régularisations et prélèvements illégaux en série!

Malgré les slogans et les assurances de transparence de la gestion des deniers publics, chaque jour relève son lot de pratiques à l’antipode de telles promesses. De l’instrumentalisation des institutions républicaines pour des raisons politiques, aux dépenses illégales et occultes, les finances publiques sont saignées à blanc.

Des régularisations de dépense de 10 milliards d’ouguiyas avancés sans aucune pièce justificative de l’exercice 2010 en témoignent. Cela va des marchés sans numéros de référence, à l’augmentation de dépenses à la présidence de la République, à une avalanche de prélèvements illégaux par le gouverneur de la BCM sur les comptes du trésor public. C’est l’incurie partout.

Certains bénéficiaires des « largesses » du Pouvoir ont pour noms « Shenzen Beautiffuly », la banque Lazar, la société «ERCOM» pour plus de 2 milliards d’ouguiyas. Et tout cela comme le montre les documents que nous publions dans le dédain total du respect des procédures et du contrôle parlementaire. Comment cela s’est-il opéré ?

Toutes ces dépenses sont régularisées au titre du fameux chapitre dépenses communes géré directement par la présidence. Mais tous les crimes, même les moins avouables, laissent toujours des traces. Sur 10 milliards au moins 4 sont régularisés alors que leur exécution appelle à vérification par l’IGE en encore la Cour des Comptes.

Sur le document que nous publions aujourd’hui quelques remarques s’imposent. Il s’agit d’une décision signée le 30 novembre par le ministre des finances pour régulariser un ensemble de dépense de 10 milliards d’ouguiyas avancés dans aucune pièce justificative, sur les crédits ouvert par un décret datant du 3 novembre de la même année (voir visa).

Durant cette période la session parlementaire était pourtant ouverte. Cette procédure est donc doublement illégale car les dépenses en question ne rentrent pas dans le cadre des dépenses urgentes comme le prévoit la loi en en cas de calamités naturelles. Elles ont aussi trait à des dépenses effectuées bien avant le décret ouvrant les crédits.

A noter que le trésor n’a pas droit de faire des avances sauf dans le cadre de la loi des finances, ce qui n’est pas le cas ici. Et ce d’autant plus que les décrets d’avances ouvrent les crédits mais n’autorisent pas le trésor à faire des avances sans mandements dans RACHAD.

Une seconde remarque. Toutes les dépenses relatives à des travaux ou à des études dont il n’est pas fait référence aux numéros des marchés en question sont des dépenses opaques que le trésor a pourtant payé sans fonds de dossier. Le ministre des finances le couvre donc par cette décision essentiellement politique, qui ne résistera pas une seconde devant une enquête indépendante de la Cour des comptes. Car seules les subventions de l’Etat peuvent être justifiées par décision des Ministres. Là on en a pour un un montant total de 1.8 milliards d’ouguiyas.

Troisième constat, le président avait promis à plusieurs fois qu’il allait réduire le train de vie de la Présidence et que donc son budget sera revu à la baisse ; sur cette décision beaucoup de dépenses sont réalisées pour le bénéfice de la présidence (visites présidentielles…) soit plus d’un milliard d’ouguiyas.

Malgré le contrôle des institutions monétaires, séparées d’une seule porte du gouverneur de la Banque centrale, Sid’Ahmed Oudl Raiss, effectue régulièrement des prélèvements directs illégaux sur le compte du trésor ouvert dans les livres de la BCM. Cette technique permet de faire des dépenses directes sans passer par le circuit des dépenses normales échappant ainsi au contrôle des dépenses et mettant, par la même, le fameux comptable principal de l’Etat, le trésorier, devant le fait accompli.

Même si cela ne peut constituer une circonstance atténuante dans les responsabilités qui sont les siennes, ce dernier ne peut que demander une décision de son ministre, face à la mainmise directe de Sid’Ahmed Ould Raiss (ou celui qui lui donne des ordres) sur les finances de l’Etat, à l’insu des élus de la Nation et sans aucune pièce justificative en dehors d’une telle décision.

D’ailleurs, si des pièces justificatives crédibles existaient, ces dépenses auraient pu être effectuées sans décision du Ministre des finances par voie normale d’engagement ou de marché. Ould Raiss lui en tout cas ne semble pas s’en embarrasser outre mesure. Il écume par ses prélèvements directs sur les comptes de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP).

Il l’a ainsi fait au profit de SAS pour près de 65 millions d’ouguiyas, pour plus de 500 millions au profit de ERCOM, maintes fois pour la banque Lazar et Frères au prix de près 300 millions d’ouguiyas. Et pour 1 milliard 341 millions au profit de Morpho.

Ces nouvelles preuves de dépense illégale voire occulte, en violation des lois et des règles régissant les finances publiques devraient à défaut de susciter des enquêtes des institutions concernées, pour des raisons politiques évidentes, devraient interpeler nos parlementaires, devenus, dans toutes ces affaires scabreuses du pouvoir, les dindons de la farce.

Affaire à suivre

Source : MAuriweb

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