Accord de pêche RIM-UE : une équation à plusieurs variables, finalement résolue !

Sidi El Moctar Ahmed TalebDepuis hier, la presse nationale parle d’un nouvel protocole de pêche conclu entre la Mauritanie et l’Union européenne après presque une année d’attente et 5 rounds de négociation. Deux visions émergent dans le traitement de l’information.

La première est un peu critique et fonde son argumentaire sur une comparaison du nouveau protocole par rapport à celui signé le 26 juillet 2012 pour deux ans (2012-2014). La deuxième vision, elle, met plutôt en avant les points du dernier protocole qui sont restés, dans la nouvelle version, sans changement et considérés profitables à la Mauritanie.

Afin de permettre aux mauritaniens intéressés d’apporter un jugement suffisamment solide, je rappelle que les protocoles de l’accord de pêche RIM-UE ont toujours constitué une équation à plusieurs variables, une équation dont la résolution passe généralement par beaucoup d’opérations impliquant des dérivées et des intégrales. D’où la difficulté d’évaluer le présent protocole, une opération qui ne doit, en aucun cas, être mécanique.

Quant aux variables de notre fameuse équation, on peut notamment en citer la ressource ou les possibilités de pêche accordées à l’UE par la Mauritanie et exprimées en tonnage par espèce ou groupes d’espèces.

Là, l’enjeu est autour de la définition des quotas par pêcherie et des conditions techniques et sociales de la pêche dans la ZEEM ; les zones, les engins et techniques de pêche, les prises accessoires, le débarquement en Mauritanie, l’embarquement de marins mauritaniens, constituent l’essentiel de ces conditions.

Une deuxième variable importante, en constitue l’argent ou les conditions financières. C’est-à-dire la contrepartie financière du poisson octroyé en vertu du protocole. A savoir que cette contrepartie se décompose comme suit:

– la compensation financière, terme utilisé pour désigner le montant supporté par la Commission Européenne ou la subvention octroyée aux armateurs des pays membres bénéficiaires de quotas au sein de la Communauté. Elle représente le privilège d’accéder à la ZEEM et de disposer de possibilités de pêches assez conséquentes ;

– les redevances armateurs (montant payé par les armateurs européens et dont l’encaissement dépend de la présence effective des navires et du prix appliqué à la tonne en fonction de la valeur marchande des espèces autorisées) ;

– l’appui sectoriel ou fonds d’appui sectoriel : une création ou un leurre des APP avec les pays tiers côtiers. Depuis 2012, le montant de cet appui n’intéresse guère les négociateurs mauritaniens qui concentrent, désormais, leurs efforts sur la préservation de leur patrimoine halieutique et la maximisation des gains socioéconomiques des quotas à ventre aux étrangers ;

– la redevance en nature introduite officiellement à partir de 2012 et qui consiste à céder à notre pays 2% de la production des navires pélagiques industrielles autorisés dans le cadre des protocoles.

A un autre moment du développement du partenariat RiM-UE, la durée de l’accord est, elle aussi, devenue importante (6 ans quand l’avantage était à l’UE et 2 ans quand c’était la RIM qui en profite).

La situation des caisses de l’Etat a toujours constitué un autre facteur déterminant dans la conclusion des accords et la reconduction des protocoles qui en découlent. En effet, avant l’émergence du secteur minier et l’application d’une réelle politique de recouvrement des impôts à partir de 2008, les contraintes budgétaires de l’Etat avaient souvent primé sur l’avis technique des négociateurs nationaux.

Ne serait-ce qu’implicitement, le caractère stratégique des relations avec l’Espagne et l’Union Européenne dans son ensemble et la dose de politique que revêt l’accord, biaisent les négociations. Au niveau officiel, maintenir et promouvoir toutes ces relations reste, jusqu’aujourd’hui, un objectif stratégique qu’un accord, commercial, ne doit jamais influencer.

Par ailleurs, l’introduction du principe consistant, pour l’Europe unie, à n’acheter auprès des pays tiers côtiers que les possibilités de pêches excédentaires et puis l’influence du soi-disant printemps arabe sur les mentalités des peuples de la zone, ont représenté des facteurs perturbateurs nouveaux.

D’aucuns n’ignorent que les élus et les organisations de la société civile deviennent plus regardants sur la gestion des ressources naturelles de par le monde et dissuadent fortement, par leur action, les décisions politiques des Etats et des Gouvernements en la matière.

En somme, un travail sérieux d’évaluation du protocole qui vient d’être scellé entre notre pays et l’Union Européenne, ne devra pas se limiter à comparer des chiffres et les conditions techniques, sociales et financières; un simple regard jeté sur les conditions des accords conclus depuis 1987 avec ce partenaire européen, aiderait à comprendre la philosophie qui tient derrière la conclusion des accords et de leurs protocoles, à apprécier les évolutions opérées en 2012 et à tolérer enfin, les petites concessions faites pour arriver, après plusieurs mois de blocage, au protocole signé hier.

Félicitations aux deux délégations de négociation et souhaitons que les deux parties, mauritanienne et européenne, puissent trouver, par voie légale et transparente, les moyens de compenser les éventuelles pertes enregistrées.

Dr Sidi El Moctar Ahmed Taleb

 

Toute reprise partielle ou totale de cet article doit faire référence à www.rimweb.net

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