Affaire d’Omar el-Béchir: la demande d’appel de Pretoria rejetée

Omar el-BéchirLe gouvernement sud-africain aurait dû arrêter Omar el-Béchir. C’est le verdict de la Haute cour de Pretoria. Elle a rejeté une demande d’appel du gouvernement qui tentait d’obtenir l’annulation d’une décision de justice l’obligeant à interpeller le président soudanais recherché par la Cour pénale internationale s’il se trouve sur le territoire sud-africain.

La justice sud-africaine réitère. Le gouvernement avait pour obligation d’arrêter et d’extrader le président soudanais quand il était dans le pays. En juin dernier, Omar el-Béchir, présent au sommet de l’Union africaine qui se tenait en Afrique du Sud avait pu quitter le territoire sans être inquiété. Et ce malgré une interdiction d’une cour sud-africaine.

La justice avait accusé le gouvernement d’avoir violé ses engagements internationaux et sa propre Constitution. Et Pretoria avait répondu que le président soudanais bénéficiait d’une immunité diplomatique.

Mercredi, le juge Hans Fabricius de la Haute Cour de Pretoria a réitéré le verdict, ajoutant qu’il n’y avait pas d’appel possible. « Un appel n’est possible – et je répète n’est seulement possible – que si la cour estime qu’il a des chances d’aboutir, a-t-il expliqué. Et nous pensons que ce n’est pas le cas. Pour les raisons suivantes, sous le droit coutumier ou international, le président Omar el-Béchir ne bénéficiait d’aucune immunité en tant que chef d’Etat face à une possible arrestation ou inculpation. »

Le gouvernement peut encore faire appel auprès de la Cour suprême d’appel. Sinon, il n’aura d’autre choix que de se conformer à la demande de la Cour pénale internationale si Omar el-Béchir revient dans le pays. Et cette semaine, le président Jacob Zuma a laissé entendre que le président soudanais pourrait à nouveau venir en Afrique du Sud pour le forum sur la coopération Chine-Afrique, qui doit se tenir à Johannesburg en fin d’année.

Un camouflet pour le gouvernement

Cette décision de la justice est en tout cas un vrai camouflet pour Pretoria. Et pour Angela Mudukuti, du centre de Litige d’Afrique australe, c’est une victoire pour l’état de droit. « La cour a réaffirmé que l’Afrique du Sud avait l’obligation, vis-à-vis du statut de Rome, d’arrêter Omar el-Béchir, se réjouit-elle. Nous pensons que c’est une bonne interprétation de la loi et que la cour a démontré que la séparation des pouvoirs est importante et que l’Afrique du Sud doit être consciente de ses obligations internationales. »

« Evidemment nous sommes déçus par ce jugement car nous estimons que les questions qui ont été examinées par la cour d’appel sont du ressort du droit international et sont très importantes. Cependant nous allons étudier le jugement et voir si nous faisons appel », indique de son côté le porte-parole du ministère de la Justice, Mthunzi Mhaga.

Quant à la Cour pénale internationale, elle a donné au gouvernement sud-africain jusqu’au 5 octobre pour expliquer la fuite d’Omar el-Béchir.

Source: RFI

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