Affaire Mauris Bank : Quel enseignement à tirer ?

SANYO DIGITAL CAMERAJ’ai suivi de loin l’affaire Mauris Bank et les déboires de l’homme d’affaires Ahmed Ould Mogueya. Tout ce que je peux souligner et apporter au débat est que si l’on avait, dès le début de la manifestation de l’ambition de Ould Mogueya à vouloir diriger une banque, appliqué la loi, cette affaire scabreuse où la Banque Centrale n’offre pas le meilleur de ses visages, aurait pu être évitée.

En effet, l’Ordonnance 2007-020 du 13 mars 2007 portant réglementation des Etablissements de Crédit interdit à tout ceux qui ont eu à provoquer des incidents bancaires de pouvoir obtenir l’autorisation d’ouverture d’un établissement de crédit. L’article 31 est on ne peut plus clair :

« Est frappée d’interdiction absolue de fonder, diriger, administrer, gérer, contrôler ou engager à un titre quelconque une banque ou un établissement financier ou même une agence de banque ou d’établissement financier, toute personne condamnée définitivement pour infraction à la réglementation du crédit et des changes, crime et délits de droit commun, notamment :

- Faux en écriture de commerce ou de banque prévu par les Articles 143 et 144 du Code Pénal;

– Vol, abus de confiance ou escroquerie ou délit puni par les lois sur l’escroquerie;

– Soustraction commise par dépositaire public ou extorsion de fonds ou de valeurs;

– Émissions de mauvaise foi de chèques sans provision ;

– Défaillance d’un débiteur reconnue par la justice »
Si ma mémoire est bonne, Ahmed Ould Mogueya a eu maille à partir avec la justice dans les années 80 sous le régime Haidalla et une partie de ses biens a même été saisies – sur la base d’une décision judiciaire je suppose – pour une histoire de dettes bancaires. Si on avait appliqué la loi, Monsieur Ahmed Ould Mogueya n’aurait jamais pu accéder à la direction générale de la Bacim Bank et encore moins obtenir un agrément de la BCM pour l’ouverture d’un autre établissement.

L’enseignement que l’on peut tirer est qu’il faut mettre en place une structure indépendante, un Conseil d’Etat par exemple, qui ne soit pas une simple chambre (administrative) de la Cour suprême, et auprès duquel tout citoyen, ou toute ONG ou institution peut engager une procédure contre une décision administrative qu’il estime illégale. Une institution constitutionnelle qui veille à ce que les administrations de l’Etat ne puissent plus violer les lois de la République. Une institution qui battra en brèche ce sentiment d’impunité qu’ont nos administrations et fera disparaître cet arrogant état d’esprit de nos responsables d’être au-dessus de la loi.

Ahmed Jiddou ALY

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