Budget national 2012 : Le saviez-vous ?

Selon la loi de finances initiale 2012 (posté sur le site internet www.tresor.mr), le budget national se chiffre à 346 281 814 020 de nos ouguiyas (UM). Il est en progression de 9,18% par rapport au budget de 2011 (317 milliards). Sur les 346 milliards, 71% sont consacrés au fonctionnement (247 milliards), 20% à l’investissement (70 milliards) et le reste à différents engagements de l’Etat.

Si l’on considère les dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette, il ressort que sur 226 milliards, les salaires représentent 42% (95miliards), les biens et services (55 milliards), les subventions et transferts (65milliards) et les charges non ventilées (11 milliards). L’examen des budgets des différents ministères montre 4 groupes de dotations.

Un premier groupe doté de plus de 40 milliards : éducation (48 milliards) et défense (42 milliards). Les dépenses allouées à l’éducation représentent 13,8% du budget national (47914/346281). C’est le premier poste de dépenses. Le budget de l’éducation est du fonctionnement pour 95,% (45734/47914) contre 5% en investissement (2180/47914).

Le second groupe est composé de ministères dont les budgets sont compris entre 11 à 25 milliards : Intérieur et décentralisation (25 milliards), Pétrole, énergie et mines (17 milliards), Equipement et transports (19 milliards), Habitat, urbanisme et aménagement du territoire (14 milliards), Santé (13 milliards), Développement rural (11 milliards) et Affaires étrangères et coopération (7 milliards).

Le troisième groupe comprend 12 départements ministériels qui ont des budgets compris entre 1 à 5 milliards.

Le quatrième groupe est composé de ceux qui ont moins du milliard : fonction publique (814 millions), ministère secrétariat général de la présidence (484 millions). La présidence de la République dispose de 1,3 milliards, le premier ministère (1,3 milliard), l’Assemblée nationale (1,8 milliard) et le Sénat (870 millions).

Le « ministère investisseur » est celui de l’équipement et du transport avec 97 % de son budget (18.500/19101) : routes et autres infrastructures de mobilité. Les charges communes, charges de la dette et comptes spéciaux du trésor s’élèvent à 83 milliards d’UM soit 24% du budget national. Le programme d’intervention et d’espoir est doté de 23 milliards.

Le budget fait l’objet d’un suivi et de contrôle à travers plusieurs outils et mécanismes. A sa clôture une de loi de règlement est adoptée. Elle est tardive dans son adoption. Le trésor élabore chaque mois le tableau des opérations financières (TOF), posté sur son site internet. Mais tous ces outils et mécanismes sont complexes pour le citoyen. Les subventions et transferts, les charges non ventilées et autres rubriques sont complexes, pour le commun des mauritaniens.

Le budget national étant l’outil principal du gouvernement pour réaliser le développement, il y a lieu de faire preuve de plus d’exigences pour permettre un optimum de performance. Ainsi, le contrôle citoyen de l’action publique, désormais reconnu comme un principe de gouvernance par le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, doit s’exercer en vue d’un suivi-performance du budget national.

Nous formulons quatre propositions :

1/Joindre à la loi de finances un lexique pour expliquer les rubriques (charges communes, biens et services, charges externes, traitements et salaires, subventions et transferts, immobilisation corporelle, incorporelle, etc.).

2/ Compléter le TOF par une ou deux phrases pour donner les montants des recettes et des dépenses et les départements ministériels qui ont engagé.

3/Exploiter l’expérience du Maroc. Le ministère en charge des finances de ce pays a adopté deux outils en complément à la loi de finances : le budget citoyen qui se présente sous forme d’un guide simplifié de la loi de finances accessible à tous les citoyens et un document portant sur des indicateurs d’objectifs chiffrés par secteur.

4/ Certaines OSC devraient se spécialiser dans le suivi-performance des politiques publiques à travers la mise en place d’un observatoire indépendant pour la gestion du budget national.

Moussa batchily BA,
bolerounet@yahoo.fr

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