Affaire O. M’Khaitir : la cour suprême confirme l’arrêt rendu en première instance

O. M’KhaitirSelon des sources de Sahara Media la cour suprême a rédigé ce jeudi le prononcé à propos de l’affaire de l’auteur des écrits blasphématoires, rejetant la qualification des faits retenus initialement, c’est-à-dire l’apostasie.

La cour suprême a retenu la qualification de mécréance et désavoue donc la cour d’appel, pour renvoyer le dossier de nouveau devant elle pour la requalification des faits, obligatoirement conforme au prononcé de la cour suprême.

Toute autre décision est frappée de nullité devant les chambres réunies.

En requalifiant les faits, la cour suprême retient que l’apostasie est déclarée publiquement alors que la mécréance est une action sécrète, applicable dans le cas d’Ould M’Khaitir.

Source : Sahara Médias

Sénégal : Khalifa Sall de nouveau convoqué par le juge d’instruction

Khalifa Sall1Entendu sur le fond vendredi dernier, le maire de Dakar est de nouveau convoqué par le juge d’instruction ce jeudi. Il pourrait notamment être confronté à ses co-accusés par le magistrat.

Khalifa Sall va de nouveau quitter temporairement sa cellule de la prison de Rebeuss pour être entendu par le juge d’instruction. Le maire socialiste de la capitale, inculpé pour détournement de fonds publics, association de malfaiteurs, ou encore faux et usage de faux, est convoqué jeudi 23 mars à partir de 9h au tribunal de grande instance de Dakar par le juge Samba Sall, le doyen des juges d’instruction en charge de l’affaire qui agite le Sénégal depuis fin février.

Accusé d’avoir détourné 2,7 millions d’euros de 2011 à 2015 à travers la « caisse d’avance » de sa municipalité, Khalifa Sall avait été placé sous mandat de dépôt avec cinq de ses sept co-accusés le 7 mars. Comme eux, il a été entendu une première fois sur le fond par le magistrat instructeur, le 17 mars. Il avait alors répété à ce dernier ce qu’il assure à tout le monde depuis des semaines : « Je n’ai pas détourné d’argent ».

Vers une confrontation avec le « DAF » ?

Selon ses avocats, l’édile de la capitale et rival putatif du président Macky Sall à la prochaine présidentielle devrait, lors de cette nouvelle audition, être confronté à certains de ses co-accusés. « Tout le monde s’y attend. Lors des premières auditions individuelles sur le fond, tous ont déclaré au juge ce qu’ils avaient à dire. La suite logique des choses serait maintenant que le juge procède à des confrontations », affirme Me Koureyssi Ba, visiblement peu inquiet car les différents co-accusés, y compris son client, n’auraient pas fait de déclarations contradictoires pendant leurs interrogatoires sur le fond.

Khalifa Sall pourrait notamment être confronté à Mbaye Touré, le directeur administrateur et financier (DAF) de la mairie de Dakar, qui est en première ligne avec lui dans cette affaire. Les deux hommes étaient en effet en relation directe pour tout ce qui concerne les finances de la mairie, et notamment sur la gestion de la fameuse « caisse d’avance » qui fait aujourd’hui polémique.

Alors que la procédure progresse rapidement dans ce dossier, la défense de Khalifa Sall espère maintenant que l’instruction sera bientôt bouclée. Elle devrait aussi prochainement introduire une demande de mise en liberté provisoire de l’élu socialiste.

Source: jeuneafrique.com

Le procès de Simone Gbagbo se poursuivra sans l’accusée, le réquisitoire attendu à partir de lundi

'HumanitéLe président de la Cour d’assises qui juge Simone Gbagbo depuis le 31 mai 2016 à Abidjan a décidé que son procès pour crime contre l’Humanité pourra continuer sans l’accusée ni ses avocats commis d’office, absents ce mardi 21 mars. Le réquisitoire du procureur est attendu à partir de lundi prochain.

Le verdict pourrait-il être rendu sans l’accusée et sa défense ? Alors que les trois avocats de l’ancienne première dame, absente aux audiences depuis le mois de novembre, ne se sont pas présentés ce mardi à la reprise du procès, le président de la Cour d’assises a ouvert la voie à un tel scénario. « Elle n’est pas présente, ses avocats ne sont plus nécessaires », a ainsi expliqué le juge, cité par l’AFP.

Mercredi dernier, les trois avocats commis d’office en décembre à la défense de l’ancienne députée d’Abobo avaient quitté la salle d’audience pour protester contre la composition de la Cour, qu’ils estiment « irrégulièrement constituée » en raison de la présence d’une magistrate n’ayant pas suivi l’intégralité des débats.

Réquisitoire attendu à partir de lundi

« La loi a été respectée », a de nouveau rappelé ce mardi le procureur général Aly Yéo face à la presse, avant de détailler le calendrier des prochaines audiences. « La parole va être donnée lundi à l’État de Côte d’Ivoire pour les plaidoiries, après le procureur va prononcer son réquisitoire […] avant que le jury ne rende un verdict », a-t-il encore précisé.

Dans le camp adverse, la riposte pourrait avoir lieu par voie de presse. L’un des trois avocats commis d’office, présent dans l’enceinte du tribunal ce mardi midi, évoquait une prochaine déclaration de la défense.

Simone Gbagbo qui purge déjà une peine de vingt ans de prison pour « atteinte à la sûreté de l’État », encourt la prison à vie.

Source: jeuneafrique

Etats-Unis: bientôt un 9e juge à la Cour suprême?

Donald Trump et Neil GorsuchC’est ce lundi 20 mars que débutent les auditions de celui que Donald Trump a choisi pour occuper le siège vacant de la Cour suprême américaine. Neil Gorsuch, un juriste et magistrat de 49 ans, qui occupe jusqu’à présent le poste de juge fédéral à la Cour d’appel pour le 10e district, va devoir convaincre les élus lors de ces auditions s’il veut devenir le 9e juge de l’instance suprême de la justice. S’il y parvient, Neil Gorsuch occupera le siège d’Antonin Scalia, juge conservateur décédé il y a un peu plus d’un an, le 23 février 2016. Mais sa confirmation s’annonce compliquée.

Si tous les experts s’accordent à dire que la confirmation de Neil Gorsuch s’annonce longue et difficile, c’est pour la simple et bonne raison que soixante votes au Sénat (sur un total de 100) seront nécessaires pour que ce juge soit confirmé.

Or le problème c’est que le parti républicain ne dispose que d’une majorité simple, c’est-à-dire cinquante et un élus. Donc Neil Gorsuch va devoir convaincre les démocrates du bien-fondé de sa nomination s’il veut obtenir leur appui, tout du moins le vote de neuf sénateurs démocrates.

Les démocrates feront preuve de résistance

Le jour même où Donald Trump a annoncé son choix, les démocrates ont été clairs : ils feront tout pour retarder la confirmation de Neil Gorsuch en employant la technique dite du « filibuster », ce qu’on pourrait appeler en français « l’obstruction parlementaire », c’est-à-dire en prenant la parole indéfiniment. Certains élus ont même annoncé que cette confirmation prendrait des mois voire des années.

Pourquoi une telle résistance du camp démocrate ? Il en va de l’équilibre de cette Cour suprême. En temps normal, neuf juges y siègent, même si depuis le décès d’Antonin Scalia, il n’y en a que huit. Actuellement, il règne un équilibre parfait entre juges conservateurs et juges libéraux puisqu’on en compte quatre de chaque côté. Mais avec l’arrivée de Neil Grosuch, la balance va pencher en faveur des conservateurs, et ce pour de nombreuses années puisqu’il s’agit d’un poste à vie. Et sur des sujets comme le mariage entre personnes de même sexe, l’avortement, les armes à feu, l’environnement et bien d’autres encore, les positions entre juges conservateurs et juges libéraux divergent grandement.

Pour Donald Trump, avoir une majorité de juges conservateurs à la Cour suprême est indispensable s’il souhaite mettre en œuvre sa politique et revenir sur des jugements qui lui semblent aller dans la mauvaise direction (l’avortement fait partie de ces thèmes par exemple).

Une Cour suprême conservatrice, un élément indispensable pour Trump

La question de l’immigration, au même titre que l’avortement ou le mariage entre personnes de même sexe sera certainement l’un des sujets dont devra s’emparer la Cour suprême dans les semaines ou les mois à venir. Donald Trump a promis d’aller jusqu’à l’instance suprême dans l’affaire du décret migratoire.

C’est là où le « timing » va être important pour l’administration Trump. Si la Cour suprême prend en main l’affaire du décret migratoire en l’état actuel, c’est-à-dire avec seulement huit juges qui la composent, il existe un réel risque pour Donald Trump d’essuyer un nouveau revers judiciaire, le premier devant l’instance suprême.

Pour avoir toutes les chances de son côté, il faudrait que Neil Gorsuch soit confirmé avant que la Cour ne s’empare de ce dossier. Mais avec la menace du camp démocrate de ralentir la confirmation de Neil Gorsuch, il existe un réel risque que le juge choisi par Donald Trump ne soit toujours pas en fonction quand la Cour suprême statuera sur cette question.

Un magistrat taillé pour le poste

Si l’on omet le côté politique de la nomination de Neil Gorsuch à la Cour suprême, il semble clair que ce juge a le profil parfait pour occuper ce poste.

Formé à la Columbia University, puis à Harvard dont il sort diplômé en 2004, Neil Gorsuch a tout d’abord travaillé comme assistant d’un juge fédéral d’une cour d’appel avant de travailler comme assistant de deux juges de la Cour suprême en 1993 et 1994. Il connaît donc bien les rouages de l’instance suprême. Ensuite entre 1995 et 2005, il officie comme avocat d’affaires dans un cabinet de Washington. En 2005 il devient le premier adjoint du procureur général associé des États-Unis, avant d’être nommé en 2006 par George Bush juge fédéral à la cour d’appel pour le 10e district. Poste pour lequel il a été confirmé à l’unanimité.

Pour ce qui est du bagage : Neil Gorsuch a tout ce qu’il faut. Ce sont plutôt ses idées qui font craindre le pire aux démocrates. Très respectueux des lois et des textes, il n’a, selon eux, aucune vision progressiste, c’est-à-dire qu’il ne serait pas en faveur de faire évoluer ces lois.

La confirmation de Neil Gorsuch est indispensable pour que Donald Trump soit en mesure de mettre en place la politique qu’il a promise à ses électeurs. Mais cette confirmation risque d’être longue. On peut donc s’attendre à ce que la Maison Blanche et l’appareil du parti républicain fournissent un colossal travail de l’ombre pour tenter de convaincre des élus démocrates.

Cette confirmation représente également un véritable test pour le camp démocrate. Est-ce que le parti qui a perdu la Maison Blanche en novembre 2016 va rester uni ou va-t-on assister à une division avec des élus qui seraient prêts à voter en faveur de Neil Gorsuch ? Seuls les jours et les semaines à venir permettront d’y voir plus clair.

Source: RFI

Si l’on se fie à Macky, Robert Bourgi est un menteur

Robert BourgiVendredi dernier, Macky Sall aurait parlé à Robert Bourgi. Cette figure de la Françafrique était à la Une des medias français pour avoir reconnu avoir payé deux costumes Arnys à François Fillon. Montant de la facture : 13 000 euros (environ 9 millions de francs CFA). «Même Fillon ! Robert, on n’a jamais autant parlé d’un Sénégalais», aurait lancé le chef de l’État à ce natif de Dakar, qui se considère «plus africain que français».

Bourgi a conclu son récit en riant. Le journal Le Monde a relayé la confidence dans un portrait consacré au disciple de Jacques Foccart dans son édition des 19 et 20 mars. Sauf que cette histoire est un tissu de mensonges. Du moins, si l’on se fie à la cellule de communication de la présidence de la République.

Dans un communiqué parvenu à Seneweb, le Palais dément : «S.E. Monsieur Macky Sall, Président de la République du Sénégal, n’a plus aucun contact, ni de près ni de loin, avec Monsieur Robert Bourgi et ce, depuis deux ans.» La présidence d’ajouter : «Par ailleurs, Monsieur Robert Bourgi n’a jamais été son conseiller.»

Venant d’un «fou des intrigues et des manigances», «volubile et charmeur», «sulfureux, voire tricard», «qui n’a pas son pareil pour faire croire qu’il est incontournable», cet arrangement avec la vérité (d’après le Palais) devrait peu surprendre.

D’autant que dans le même portrait du Monde, Salif Diallo, ancienne figure du régime de Blaise Compaoré et actuel président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, lâche au sujet de Robert Bourgi : «C’est un menteur, un vulgaire porteur de mallettes qui nuit à l’Afrique et à la France. Il ne sert à rien aux Africains.»

«Bob» avait accusé Diallo «d’avoir financé des partis politiques français avec de l’argent dissimulé dans des djembés». Une accusation qui avait fait grand bruit. Comme les sorties médiatiques de Bourgi ces dernières années.

Seneweb.com

Burkina Faso: un député français demande l’ouverture des archives sur Sankara

Thomas-Sankara_0La France doit-elle rendre publiques ses archives concernant l’affaire Sankara ? Presque 30 ans après l’assassinat du chef de l’Etat burkinabè, la question est de nouveau évoquée par un député français. Pouria Amirshahi, député PS représentant les Français de l’étranger, vient d’adresser une lettre à François Hollande pour qu’il ouvre les archives françaises. Une demande déjà exprimée par le juge d’instruction burkinabè qui enquête sur la mort de Thomas Sankara en 1987.

Trente ans après la mort du révolutionnaire Thomas Sankara, ses proches attendent toujours la vérité. Après la chute du président Compaoré, l’enquête a été relancée. L’ex-chef de l’Etat Blaise Compaoré est visé par un mandat d’arrêt, Gilbert Diendéré qui était à la tête de son unité d’élite en 1987 est inculpé et en détention, mais les zones d’ombre persistent.

Mais les avocats de Thomas Sankara rappellent que des noms français ont également circulé dans cette affaire. En octobre dernier, le juge d’instruction a demandé à Paris de lui fournir un certain nombre d’éléments. C’est cette demande que reprend le député français, Pouria Amirshahi. En visite à Ouagadougou, il interpelle François Hollande : la France s’honorerait à aider la justice burkinabè.

Source: RFI

CAF – Claude Le Roy : « Hayatou aurait dû partir de lui-même »

ClaudeOccupé à préparer les matchs amicaux en Égypte contre la Libye (24 mars) et les Pharaons (28 mars), Claude Le Roy, le sélectionneur du Togo, a pris quelques minutes pour revenir sur la défaite historique d’Issa Hayatou le 16 mars, lors de l’élection du président de la CAF.

Jeune Afrique : Vous attendiez-vous à ce que Ahmad Ahmad fasse tomber Issa Hayatou ?

Claude Le Roy : Je n’y croyais pas trop, même si j’avais cru comprendre qu’Ahmad Ahmad, que je ne connais pas, était soutenu par Gianni Infantino, le président de la FIFA, lequel voulait se débarrasser de Hayatou. Je m’attendais à une victoire serrée de ce dernier. Je crois qu’il n’avait pas vraiment préparé cette élection, et qu’il n’a pas été très conseillé. Ses proches n’avaient semble-t-il pas pris la mesure de l’activisme du camp adverse. Je regrette que Hayatou, que j’ai connu au Cameroun quand j’étais le sélectionneur des Lions – il a été notamment Secrétaire général puis président de la fédération – ne soit pas parti de lui-même. Cela aurait été mieux pour lui que d’endurer une lourde défaite.

Hayatou a fait progresser le foot africain de manière évidente

Quel bilan faites-vous de l’action d’Issa Hayatou à la tête de la CAF ?

Beaucoup de choses ont été faites. Le nombre de places pour l’Afrique en phase finale de Coupe du Monde, le format de la CAN et des compétitions de club, la création du CHAN notamment. La CAF est en bonne santé financière, parce qu’il a su attirer des sponsors importants. En presque trente ans de présence, il a fait progresser le foot africain de manière évidente. Tout le monde, même ses détracteurs, peuvent s’en rendre compte. Mais j’attends du nouveau président qu’il agisse, car tout n’a pas été fait par le passé.

À quoi pensez-vous plus précisément ?

Il y a des choses urgentes à mettre en place. Notamment s’attaquer au problème de l’âge des joueurs, dans certains pays. Au niveau international, l’Afrique est capable de gagner des titres chez les jeunes, mais pas chez les seniors. Il y a quelque chose qui ne va pas. Autre urgence : obliger les clubs de Division 1 en Afrique à avoir au moins deux équipes de jeunes engagées dans des championnats de jeunes. Il faut aussi mettre l’accent sur la formation des entraîneurs. On nous parle de Florent Ibenge (RD Congo) ou d’Aliou Cissé (Sénégal), mais ils ont été formés en France. Je sais que toutes ces politiques ont un coût, mais la progression du football africain passera par là.

Que l’État aide, d’accord, mais dans des proportions moindres qu’actuellement

Quelles sont les autres urgences ?

Développer un professionnalisme à l’africaine. Ainsi, cela évitera à des milliers de jeunes africains de tenter de rejoindre l’Europe ou l’Asie, et parfois au péril de leur vie, pour gagner trois francs six sous. Si on leur propose des bonnes conditions de travail dans leur pays, avec un contrat type, ils resteront. Pas tous, mais beaucoup. Il y a aussi quelque chose qui n’est pas viable : à 90 %, les sélections nationales dépendent totalement de l’État, y compris dans des pays comme le Sénégal ou la RD Congo. Ce n’est pas normal. Les fédérations doivent pouvoir trouver des sponsors. Que l’État aide, d’accord, mais dans des proportions moindres qu’actuellement. Il n’est pas normal que des sélections nationales ne puissent pas s’engager dans des qualifications pour la CAN ou la Coupe du Monde car elles on ne leur donne pas les moyens de se déplacer.

Source: jeuneafrique.com

Adama Barrow accuse Jammeh d’avoir volé 4 milliards de dalasis (53 milliards Cfa)

président Gambien Yahya Jammeh«Nous allons créer une commission d’enquête. Avant de prendre des mesures, il faut connaitre la vérité. Personne n’est au-dessus des lois, moi non plus, lui (Jammeh : ndlr) non plus». Ainsi s’exprime Adama Barrow, le président de la Gambie en visite officielle en France.  Invité de France 24 et interrogé sur un pillage éventuel des deniers publics, par le régime Jammeh, «L’enquête est toujours en cours, répond Adama Barrow. A ce stade le montant est de 4 milliards de dalasis, pour l’instant. L’enquête se poursuit. Nous nous intéressons à plusieurs domaines et le but de l’enquête est de savoir exactement ce qui a été envoyé sur des comptes étrangers par exemple. Nous nous intéressions à tout cela, mais au niveau national, à ce stade, l’estimation est de 4 milliards de dalasis», renseigne-t-il. Quid d’une saisie éventuelle d’actifs de Jammeh à l’étranger?  «La Gambie a été pillée par nos prédécesseurs, nous devons récupérer ce qui a été volé. S’il y a des actifs, si nous estimons que nous devons les récupérer, c’est ce que nous le ferons», annonce-t-il.

Seneweb.com

Mauritanie : l’exfiltration avortée d’un condamné à mort pour blasphème

exfiltrationPlus de deux ans après les faits, l’affaire du jeune mauritanien Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir condamné à la peine de mort pour blasphème connait de nouveaux rebondissements.
« Ordre social inique »
Arrêté en décembre 2014, ce jeune habitant de Nouadhibou, la deuxième ville du pays, avait été condamné pour apostasie après avoir publié sur internet un billet dans lequel il critiquait certains versets du Coran et leur utilisation en Mauritanie.
Il accusait notamment la société mauritanienne de perpétuer un « ordre social inique » hérité de l’époque des guerres saintes. Un système de caste très inégalitaire perdure en Mauritanie où l’esclavage demeure notamment pratiqué malgré son abolition en 1981.
A l’époque, l’énoncé du verdict avait donné lieu à de bruyantes scènes de joie dans la salle d’audience du tribunal et à travers la ville de Nouadhibou. Dans la capitale Nouakchott plusieurs centaines de manifestants avaient marché vers le palais présidentiel où le chef de l’Etat Mohamed Ould Abdel Aziz avait promis de« prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre l’islam et son prophète ».
Toujours inscrite dans le droit mauritanien, la peine de mort n’a plus été appliquée dans le pays depuis 1987.
En avril 2016, la Cour d’appel de Nouahdhibou avait confirmé la peine de mort et requalifié les faits d’apostasie en « mécréance », une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l’accusé. Le dossier a ensuite été transmis à la Cour Suprême chargée de confirmer ou de casser la décision de la Cour d’appel début 2017.
Accord d’exfiltration
Or, selon des sources diplomatiques, un accord aurait été conclu courant janvier entre des représentants de l’Union européenne et les autorités mauritaniennes dans le but d’obtenir la libération et l’exfiltration de l’accusé vers le Sénégal voisin. De là, toujours selon les mêmes sources, le jeune homme aurait du être pris en charge et transféré vers l’Europe.
Il n’en fut rien. Le 31 janvier, la Cour suprême a décidé de ne pas trancher invoquant un vice de procédure dans l’application de la loi par la Cour d’appel sans pour autant préciser l’erreur commise. L’affaire est alors renvoyée devant une nouvelle Cour d’appel. Une dérobade que plusieurs associations de défense des droits de l’homme attribuent aux violentes réactions de la rue.
Lors de chacune des audiences, des manifestants se sont mobilisés à l’appel d’associations islamistes pour demander l’application de la peine de mort. De quoi provoquer l’intervention de l’exécutif mauritanien dans la procédure judiciaire contre l’accord passé avec les partenaires européens ?

Source : Mondafrique

SOS Esclaves : Atelier d’échange juridique international

SOS EsclavesL’organisation des droits humains SOS Esclaves organise du 13 au 16 mars 2017 un atelier d’échanges auquel participent plus d’une vingtaine de magistrats dont des procureurs de la république de wilayas, des juges d’instruction de tribunaux, des conseillers du parquet, des juges spéciaux des cours dédiées à la lutte contre l’esclavage et des greffiers. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des activités du projet  US DRL financé par le ministère du travail des Etats Unis d’Amérique et mis en œuvre par SOS Esclaves en partenariat avec Minority Rights Group qui constitue avec ASI (Anti Slavery International) et autres Amnesty International des partenaires de cette organisation nationale de lutte contre l’esclavage. Au cours de la cérémonie officielle de lancement de cet atelier, le président Boubacar Messaoud a saisi l’opportunité d’appeler les juges présents à la session de tout faire pour qu’enfin les dispositions de la loi 031/2015 sur l’esclavage soient convenablement appliquées à l’encontre des criminels qui continuent encore à pratiquer impunément l’abominable esclavage parfois dans ses formes les plus inhumaines et les plus rétrogrades. Le président a remercié le ministère du travail pour le financement de ce projet qui va permettre aux magistrats, aux experts judiciaires, aux avocats, aux journalistes, aux activistes des droits de l’homme et autres responsables sécuritaires d’échanger dans le cadre de rencontres similaires prévues  dans les activités qui seront mises en œuvre par ce projet.  Succédant au président de SOS Esclaves, le secrétaire général du ministère de la justice a rappelé la volonté du gouvernement mauritanien de tout mettre en œuvre pour se débarrasser à jamais de l’esclavage qui constitue en plus d’une injustice historique envers de larges couches de notre société un frein au développement harmonieux de notre pays. C’est, a déclaré le secrétaire général, pour tout cela que la Mauritanie s’est dotée d’instruments juridiques nationaux (lois nationales) et a adhéré à tous les instruments internationaux (conventions, traités et chartes) qui permettent de combattre ce dangereux fléau. La création en 2015 de trois cours spéciales dédiées à la lutte contre l’esclavage (Nouakchott, Nouadhibou et Néma) et l’institution d’une journée nationale (6 mars) de lutte contre les pratiques esclavagistes rentrent dans ce cadre. Au cours de l’atelier d’échange qui dure trois jours, les experts juridiques et les magistrats discuteront entre autres sujets de l’interdiction de l’esclavage en Droit international, de l’expérience de la jurisprudence nigérienne, de la jurisprudence et des obligations internationales, de la proportionnalité entre les peines et les indemnisations ou de l’effet dissuasif des peines. A la fin de leur échange, les participants procéderont à la formulation de recommandations qui serviront à la police,  à la gendarmerie, aux juges d’instruction, aux procureurs, aux greffiers et autres collaborateurs de la justice à bien mener les poursuites.

Source: Le calame