Cedeao: Cour de justice: L’audition de l’affaire Djibril Bassolé programmée

BassoléLa Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO (CJCC) a inscrit 45 cas à auditionner dont celui du burkinabè Djibril Bassolé. Les 45 cas à auditionner proviennent de dix États membres et ils auront lieu dans le courant du premier trimestre de cette année. La plupart des cas portent sur des violations des droits humains.
En annonçant cette nouvelle à Abuja au Nigeria, le Greffe de la Cour sous régionale a déclaré que sur les 45 cas à auditionner, la Cour prononcera des jugements dans 5 cas, statué sur 3 autres tandis que le reste des cas sera étudié en audience.
Pour l’affaire concernant l’ex ministre burkinabè des Affaires Etrangères, la Cour prévoit d’auditionner son cas le 18 mars prochain à Abuja.
Tous les cas seront entendus par différents panels de juges issus des membres de la Cour, qui comprennent entre autres la juge Maria do Céu Silva Monteiro, la présidente de la Cour, du juge Chijioke Friday Nwoke, le vice-président et du juge Jérôme Traoré, le doyen.
A l’origine de l’affaire Bassolé, rappelons qu’il avait par le biais de ses avocats saisi la Cour de la CEDEAO suite à son interpellation le 29 septembre 2015 pour complicité dans le coup d’Etat de l’ex Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) qui a failli mettre fin à la transition.
Depuis lors le Général de gendarmerie Bassolé est détenu à la Maison d’arrêt et de correction des armées. Il est accusé de haute trahison, d’atteinte à la sûreté de l’Etat et de neuf autres chefs d’inculpation mais ses avocats réfutent et prétendent que leur client n’est pas impliqué dans la tentative de putsch du 17 septembre2015 au Burkina.
En ce qui concerne la Cour de justice de la CEDEAO, soulignons qu’elle a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO. Suite à des modifications apportées à son Protocole, la compétence de la CJCC est maintenant étendue pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l’homme dans les Etats membres de la CEDEAO.
La Cour est composée de sept juges indépendants qui sont des personnes de haute moralité, désignés par l’autorité des chefs d’Etat et de gouvernement. Elle a pour mandat d’assurer le respect de la loi et principes d’équité, dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé et tous les autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.

Mensah,

Source:  koaci.com

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