Clôture à Nouadhibou d’un atelier d’explication et de vulgarisation des textes législatifs et organisationnels relatifs au développement du secteur des pêches

peche_nktt_4_96aLes travaux de l’atelier d’explication et de vulgarisation des textes législatifs et organisationnels relatifs à l’application des nouvelles dispositions de la stratégie du développement du secteur des pêches 2015-2019, ont été clôturés, vendredi, à Nouadhibou.
L’atelier qui a duré quatre jours, a été ouvert par le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime, M. Nani Ould Chrougha, le 15 décembre 2015 et a vu la participation des opérateurs du secteur (investisseurs et professionnels), des structures administratives (garde-côtes, marine nationale, douanes, gendarmerie nationale) en plus des syndicats des pêcheurs et de la société civile.
L’atelier a abordé, avec détails, les différents textes du nouveau système juridique du secteur des pêches, notamment :

1 – Loi n ° 017-2015 portant Code des Pêches

2 – Décret n ° 150-2015 portant application de la loi n ° 017-2015 portant code des pêches

3 – Décret n ° 176-2015 relatif aux instruments définissant les droits d’accès aux ressources maritimes

4 – Arrêté fixant les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits et les engins de pêches autorisés

5 – Arrêté portant approbation du modèle de contrat de droits d’utilisation de concession.
L’atelier vise à uniformiser les concepts sur les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur à compter du 1er Janvier 2016

Source : Alhassad

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