Commune de Rosso: 12 conseillers boycottent la session budgétaire du 4 décembre 2014.

mairie de Rosso

Le conseil communal de la Mairie de Rosso aborde ce dernier trimestre de l’année avec beaucoup de rancœurs et de frustrations.

Les conseillers y compris la première adjointe au Maire Mme Kane Labaye,  l’ont manifesté hier à travers le boycott de la session d’orientation budgétaire.

12  des 21 conseillers que compte le conseil communal de Rosso n’ont pas répondu hier à l’invitation de leur maire à l’ouverture de la session budgétaire, la première du genre sous la première mandature de cette commune. Eclaircissement contrat du bac Etat exécutif 2014

Des sources proches du conseil informent que si ces 12 conseillers ont pratiqué la politique de la chaise vide, c’est parce qu’ils jugent nécessaires la présentation de l’Etat exécutif 2014, des éclaircissements sur le contrat du bac, l’invitation qui leur a été adressée n’était pas accompagnée du projet de budget de l’exercice 2014.

Ce que les conseillers ont jugé dans leur majorité comme un manquement aux procédures administratives en la matière.

Pour ne pas se laisser rouler dans la farine aussi facilement, ils ont décidé de laisser le maire et  les autres conseillers travailler dans le flou, selon leurs propres termes. Pour ne pas être comptables d’éventuels dysfonctionnements, les conseillers  contestataires ne se sont pas arrêtés au boycott.

Selon eux,  la tenue de cette session  est dans une condition non requises.

Cet incident montre à bien des égards que le maire de Rosso ne maîtrise pas sa troupe. Cette nouvelle situation renvoie à la légitimité de ce maire élu  dans des conditions scabreuses.

Qu’il vous souvienne que l’or des élections législatives et Municipales,  les Rossossois ont commis des erreurs  pour imposer ce maire qui ne fait malheureusement pas l’unanimité aujourd’hui.

Pour l’Adjointe au maire Mme Kane labaye,  qui a opté pour la chaise vide, « il n’y a pas de victoire à tirer de cette situation. A l’en croire, la réalité aujourd’hui, c’est que la session budgétaire en question s’est tenue par faute de  quorum et sans débat de fond.  Une paralysie créée par des conseillers qui ne veulent plus de la gestion fantaisiste et opaque de l’actuelle équipe. Cette session  s’est limité à un simple cinéma qui n’honore pas l’institution », a-t-elle martelé.

Non sans préciser que la leçon qui doit être tirée de cette affaire est que « le Maire ne peut plus fonctionner avec l’équipe actuelle ».

Les règles de quorum précisent que :

Le conseil communal ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents physiquement, donc le quorum atteint. Les membres représentés par un conseiller présent ne sont pas considérés comme étant eux-mêmes présents. Ce quorum doit être respecté au début de la séance, et lors de la mis en discussion de chaque question inscrite à l’ordre du jour, faute de quoi la délibération adoptée sera illégale.

C’est pourquoi le contrôle des présents, des absents, des représentés et des excusés doit être réalisé à chaque vote, et chaque délibération adoptée doit comporter le décompte des présents et des absents, de façon nominative. Si, au jour fixé par la convocation, le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué au moins trois jours après, et peut alors délibérer valablement sans condition de quorum.

Les stades d’élaboration d’une délibération en 4 points :

1 Rédiger. Certaines mentions sont obligatoires sous peine d’annulation de l’acte. Ainsi, la délibération doit comporter le nombre de présents et d’absents, la date de transmission à la préfecture et la date de publication, la signature des membres présents pour les communes.

2 Voter. Le vote de la délibération se fait à la majorité des suffrages exprimés. Mieux vaut éviter l’expression « adoptée à l’unanimité », trop ambiguë ; il suffit de mentionner que la majorité est atteinte, sans préciser le nombre de voix.

3 Transmettre. Une fois adoptée, la délibération doit être transmise au préfet pour être exécutoire. La seule transmission rend l’acte exécutoire, c’est-à-dire applicable, sans qu’il y ait besoin d’attendre l’approbation du préfet.

4 Publier. La publication ou la notification de l’acte est la seconde condition pour que l’acte soit exécutoire.

Ibrahim Idriss

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