Communiqué du conseil des ministres du 13-03-2013

conseil des ministres du gvrene 4 -leghdaf

Le Conseil des Ministres adopte un projet de loi portant organisation d’un recensement administratif à vocation électorale complémentaire

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant :

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 26 février 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Programme de Gestion intégrée des Ressources en Eau et Développement des Usages Multiples dans le Bassin du Fleuve Sénégal (PGIRE)-phase 2.

Le présent projet de loi porte sur un financement de l’Agence Internationale pour le Développement d’un montant de 71 Millions de Dollars US, soit l’équivalent de 21.256 Milliards d’ouguiyas remboursables sur une durée de 40 ans dont 10 ans de période de grâce.

Il vise à accroître les usages productifs de l’eau et à permettre la croissance macro économique tout en sauvegardant la santé et la sécurité alimentaire des communautés vulnérables dans le bassin du fleuve.

Le conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2008-149 du 22 Juillet 2008, modifié, portant composition du Conseil Economique et Social

– Projet de décret portant organisation d’un recensement administratif à vocation électorale complémentaire.

Ce projet de décret a pour objet de préparer un bon déroulement de l’élection présidentielle et de permettre à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) d’organiser un Recensement Administratif à Vocation Electoral afin de compléter et de mettre à jour le fichier électoral issu du RAVEL 2013. Les dates de début et de fin de cette opération seront fixées par délibération de cette commission.

– Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société Najah Major Works S.A.

– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Etablissement de Gestion Immobilière  » Ghaithi O.E.C.  »

– Projet de Décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Sucre  » Comasud  »

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de la justice, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
par intérim, a présenté une communication relative à la situation intérieure.

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