Communiqué du conseil des ministres, jeudi 03 Mars 2016

Conseil des MinistresLe conseil des ministres s’est réuni jeudi 03 Mars 2016 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants:

– Projet de loi cadre relatif aux violences basées sur le genre.

Le présent projet de loi a pour objet d’instaurer une législation d’ensemble pour renforcer le dispositif national de lutte contre les violences faites aux femmes.

Cette législation constitue le fondement d’une riposte globale et efficace contre cette pratique rétrograde s’étendant à l’éducation, la sensibilisation et la mobilisation des collectivités en vue d’éliminer les idées reçues et les mentalités discriminatoires à l’égard des femmes.

- Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption.

Le présent projet de loi a pour objet d’introduire les dispositions de la convention des nations unies contre la corruption dans notre arsenal juridique national.

Il intervient pour confirmer la volonté des pouvoirs publics de poursuivre les efforts de notre pays visant l’atteinte des standards internationaux en matière d’Etat de droit et de bonne gouvernance.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:

- Projet de décret instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes.

Le présent projet de décret intervient en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2015-031 du 10 septembre 2015 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes qui prévoit l’instauration d’une journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes.

Il a pour objet de déterminer cette journée et de fixer les modalités de son organisation.

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1583 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d’Oued Aimou (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société ARVG Specialty Mines Private Limited;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°2043 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Terechrecht (Wilayas du Trarza et de l’Adrar) au profit de la Société Tafoli Minerals Sarl;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2301 pour les substances du groupe (5) dans la zone d’Inal (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Suricate SARL;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2341 pour les substances du groupe (5) dans la zone d’Agueilt Ararim Nord (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société de Commerce et d’Industrie de Mauritanie (SCIM – SARL).

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole de Santé de Néma.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Source: AMI

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