Communiqué du Conseil des ministres du 12 Juillet 2012

Le conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 12 Juillet 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret fixant les émoluments du président et des membres Comite Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI.

– Projet de décret modifiant le décret n0 2012-134 du 24 Mai 2012 portant institution d un Haut Conseil de la Fatwa et des recours gracieux.

– Projet de décret fixant le mode de répartition des produits des redevances des Transports Routiers. Le présent projet de décret fixe le mode de répartition des produits des redevances et amendes des transports routiers en application de l’article 31 de la loi 2011-031 portant orientation et organisation des transports publics.

– Projet de décret accordant le permis d’exploitation n° 1620 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Askaf (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société SPHERE Mauritania S.A. Le projet devra créer plus de 700 emplois permanents.

– Projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 afférent au Contrat de Partage de Production sur le Bloc 11 du Bassin Côtier, signé le 20 juin 2012 entre l’Etat Mauritanien et la Société  » International Petroleum Grouping S.A (IPG) « .

– Projet de décret portant approbation de l’avenant n°4 afférent au Contrat de Partage de Production sur le Bloc 7 du Bassin Côtier, signé le 04 juillet 2012 entre la République Islamique de Mauritanie et les Sociétés dont l’Opérateur est Dana Petroleum.

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National Hospitalier

– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de l’Electricité (SOMELEC).

– Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2006-135 du 07 décembre 2006 fixant les règles d’organisation et fonctionnement d’un établissement dénommé  » Caisse Nationale d’Assurance Maladie « .

Informé avec regret de l’accident de l’avion appartenant à nos forces armées survenu le 12 Juillet 2012 à Nouakchott et ayant entraîné des pertes humaines, le Conseil adresse ses vives condoléances aux familles des défunts.  » Wa inna Lillaahi Wa Inna Ileyhi Rajiune  »

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et Développement Durable a présenté une communication relative à l évaluation de la Campane de Reboisement 2011 Programme Spécial de Protection de la Ville de Nouakchott.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes
:

Ministère de la Justice
Etablissements Publics


Centre de Réinsertion des Enfants en Conflit avec la Loi

Directrice Adjointe, Mariam Mint Khattri

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Cabinet du Ministre

Conseiller Chargé de l’Enseignement Originel,
Isselmou Ould Abdallahi Ould Babah, précédemment Directeur du Centre de Formation Professionnelle d’Atar

Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime
Administration Centrale

Direction de la Pêche Artisanale et Côtière
Directrice, Zeinebou Mint Yeye

Ministère du Développement Rural
Cabinet du Ministre

Commission de Passation des Marchés Publics, Secteur Rural*
Président , Ahmed Salem Ould Bouboutt.

Source:AMI

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