Communiqué du Conseil des ministres du 13-09-2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 13 Septembre 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant:

– Projet de loi relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits.

Le projet institue une législation anti-tabac forte et l’adapte aux dispositions de la Convention Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS (CCLAT) ratifiée par notre pays le 28 octobre 2005. Il vise, entre autres, à interdire la publicité, la promotion et le parrainage du tabac et de ses produits, sensibiliser les populations, particulièrement les jeunes sur les méfaits du tabagisme et renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants:

– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société ATERSA Photovoltaïque Mauritanie S.A. Le projet concède à titre provisoire un terrain d’une contenance de 2 hectares à la Société Altersa Photovoltaïque pour l’installation de ses locaux et des équipements destinés à la fabrication de panneaux photovoltaïques.

– Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société EL MAMOUNIYA. Le projet concède à titre définitif à la société El Mamouniya, ayant pour objet social la réalisation de projets immobiliers, un terrain d’une superficie de 60 hectares.

– Projet de décret portant approbation d’un avenant d’ajustement des coordonnées du bloc C-8 du Bassin Côtier signé le 06 Septembre 2012 entre l’Etat Mauritanien et la Société « Kosmos Energy ».

– Projet de décret portant approbation d’un avenant d’ajustement des coordonnées du bloc C-13 du Bassin Côtier signé le 06 Septembre 2012 entre l’Etat Mauritanien et la Société « Kosmos Energy ».

Les deux projets mettent en application l’approbation faite par le Conseil des Ministres du 30 août 2012 et relative à l’ajustement effectué sur les coordonnées du bloc C-8 et C-13 du domaine pétrolier sous contrats avec la société « Kosmos Energy » notamment dans sa limite méridionale et ce pour respecter le nouveau système cadastral en vigueur;

– Projet de décret portant approbation d’un avenant d’extension conclu avec le consortium de la zone A du bassin Côtier.

– Projet de décret portant approbation d’un avenant d’extension conclu avec le consortium de la zone B du bassin Côtier.

Les deux projets mettent en application l’approbation faite par le Conseil des Ministres du 30 août 2012 et relative à la nécessité de réaménager les contrats avec les consortium des zones A et B du bassin côtier, suite à la découverte de Banda se trouvant à cheval desdites zones et, au regard de la commercialité du Gaz de Banda pour la production de l’électricité ;

– Projet de décret portant statut particulier applicable au corps des Inspecteurs Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire général et technique. Le projet de décret a pour objet la création du corps des inspecteurs de l’enseignement secondaire général et technique en vue de dynamiser l’inspection et de renforcer les compétences des ressources humaines en matière de contrôle, de suivi et d’évaluation pédagogique du système éducatif.

– Projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement de la Police de l’Hygiène Publique. Le projet, en application de l’article 61 de la loi 2010-042 portant code d’Hygiène, définit les attributions, le fonctionnement et l’organisation d’un Police d’Hygiène Publique.

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Régional d’Aioun.

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2011-092 du 31 mars 2011 portant application des dispositions de la loi 2011-020 du 27 février 2011 portant Code de l’Aviation Civile. Le projet abroge et remplace les dispositions de l’article 181 du décret 2011-092 relatif à la sécurité de la navigation aérienne et ce pour des dispositions réglementaires plus appropriées et en application de l’article 56 de la loi 2011-020 portant Code de l’Aviation civile.

– Projet de décret portant nomination du président du Conseil d’Administration de l’Office National de Météorologie.

– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP).

Le Président de la République, dans le cadre de la politique visant à améliorer les conditions de vie des fonctionnaires et Agents de l’Etat, a instruit le Gouvernement à entreprendre dans les délais les plus rapides, les modalités visant à augmenter les salaires des fonctionnaires en vue du renforcement de leur pouvoir d’achat.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale;

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Abordant le Programme d’assainissement de la ville de Nouakchott en cours d’exécution, le Président a instruit le Gouvernement, notamment les autorités en charge de l’action en vue d’examiner rapidement des alternatives justes et durables pour permettre aux citoyens frappés par ces actions notamment les marchands de bétail, les vendeurs de véhicules (Bourses et Garages d’épaves) et les vendeurs ambulants de continuer leurs activités dans des espaces aménagés à leur intention.

Il a été également demandé d’envisager la création de zones de parking aux fins d’éviter l’occupation anarchique des voies pour assurer une meilleure sécurité et une plus grande fluidité dans la circulation.

Le Ministre du Développement Rural
a présenté une communication sur le bilan de la campagne test de blé 2011-2012 et le plan de la campagne de contre saison froide 2012-2013.

La communication fait mention du bilan de la campagne test pour la période 2011-2012 et propose un programme pour l’exploitation de cette expérience dans la campagne agricole 2012-2013. Les résultats ainsi obtenus suggèrent la mise en culture du blé sur une superficie de 6000 hectares dont 4000 en irrigué et 2000 en décrue.

Dans ce cadre, au regard de l’importance des potentialités des secteurs de l’élevage et de l’Agriculture dans notre pays, le Président de la République a engagé le Gouvernement à mener une politique de proximité en vue de sensibiliser et d’accompagner les populations à s’investir davantage dans ces deux domaines clés pour la garantie de la sécurité alimentaire du pays.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre des affaires Economiques et du Développement ont présenté une communication conjointe relative à la lettre de politique sectorielle des Transports 2011-2025.

La stratégie retenue dans l’élaboration de la politique sectorielle des transports pour la période 2011-2025 est fondée sur un diagnostic du secteur et sur les conclusions des études réalisées en 2006-2007 en les adaptant aux objectifs fixés au secteur par le Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvreté (CSLP).

Le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale Chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies/Ministère de l’Equipement et des Transports a présenté une communication conjointe relative au programme de promotion de la Pierre Taillée (PPPT).

Ce programme qui a enregistré plusieurs réalisations depuis son démarrage en 2004 reste handicapé par l’absence d’une stratégie nationale en matière de promotion des produits locaux.

Ceci étant, la communication dégage les pistes et réflexion en vue d’inverser la tendance à travers une restructuration institutionnelle du Programme de manière à assurer le développement et l’extension de l’usage de la pierre dans tous les travaux à réaliser dans le pays.

Le Président de la République a insisté sur la mise en place rapide d’une structure de gestion de ce programme aux fins de capitaliser et de promouvoir à haute échelle l’utilisation de la pierre notamment dans les constructions urbaines.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes
:

Ministère des Finances
Cabinet du Ministre

Inspection Interne
– Salek Ould Oumar, Administrateur des Régies Financières, Inspecteur
– Mghaily Mint boullah, Administratrice des Régies Financières, Inspectrice

Administration Centrale
Direction des Affaires Financières
Directrice Adjointe, Dia Fatimata, Administratrice des Régies Financières

Direction Générale des Impôts
Inspecteur principal des services, Mohamed Ali Ould Sid’El Mokhtar, Inspecteur des Impôts

– Directeur Adjoint des Grandes Entreprises, Gueye Alassane Youssouf, Administrateur des Régies Financières
– Directeur Adjoint des Réformes, Etudes et Information, Habiboullah Ould Ahmed, Inspecteur des Impôts
– Directeur Adjoint Zone sud, Camara Silly, Inspecteur des Impôts
– Directeur Adjoint Entités Publiques, Cheikhany Ould Krama, Administrateur des Régies Financières.

Ministère du Pétrole de l’Energie et des Mines
Cabinet du Ministre

– Attaché juridique chargé de l’énergie, Sidi Mohamed Ould Ghassem
– Attaché juridique chargé de l’énergie brute; Dah Ould Kharoumbara
– Attaché juridique chargé des Mines, Ahmed Salem Ould Bab Ahmed.

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