Communiqué du conseil des ministres du 18-04-2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 18 Avril 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la Conseil des MinistresRépublique. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de loi suivants :

– Projet de loi portant approbation de la Convention d’investissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société de Production de l’Electricité à partir du Gaz (SPEG) SA.

Le SPEG est un programme énergétique stratégique dont la mise en oeuvre permettra d’une part, d’alimenter le réseau domestique et d’approvisionner les projets miniers et industriels, en utilisant le gaz provenant du gisement de Banda ou d’autres sources, et d’autre part, de développer les capacités de production et les réseaux de transport d’énergie en Mauritanie, y compris les réseaux de transport de gaz ; la Convention d’investissement définit les engagements de l’Etat pour permettre la réalisation du Programme;

– Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, a été adoptée par l’UNESCO le 20 octobre 2005 à Paris ; elle fait de cette problématique, un impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne et l’associe à l’idée d’une nécessaire régulation de la mondialisation ; L’ objectif général, est la prise en compte de la diversité dans la mise en œuvre des politiques culturelles, en vue d’assurer un accès équitable à la fois aux cultures locales et aux autres cultures du monde;

– Projet de loi portant sur les communications électroniques. Le projet de loi, a vocation à mettre en œuvre, les principaux objectifs de la Déclaration de Politique Sectorielle des Télécommunications adoptés en conseil des ministres du 31 janvier 2013; le projet de loi propose l’institution d’un nouveau cadre adapté, de nature à promouvoir le développement du pays tout en favorisant une concurrence saine et loyale au bénéfice du marché et des utilisateurs;

Le conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:

– Projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de « l’Agence Nationale TADAMOUN de la lutte contre les séquelles de l’esclavage, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté ».

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret N°88-163 du 6 décembre 1988 créant des communes rurales dans le département de Moudjéria.

– Projet de décret portant cession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière Société d’Economie Mixte (SNIM-SEM).

– Projet de décret portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Guichet Conditionnel du Programme National intégré d’Appui à la Décentralisation, au Développement Local et à l’Emploi des Jeunes (PNIDDLE) ».

– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 934 pour les substances du groupe 2 (Sable noir) dans la zone de Lemssid Sud (Wilayas du Trarza et de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Tayssir Resources Sa.;

– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°939 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d’El Ghezlania (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments L.LC;

– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 963 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de F’Deïrik Ouest (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Sand Iron Ore Sa;

– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 967 pour le groupe 2 (Or) dans la zone Nord-Ouest Sabkha Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wafa Mining Sa;

– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 1022 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tougara (Wilayas de l’Assaba et du Brakna) au profit de la société Durman International Group- Sarl.

– Projet de Décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la société ISKAN

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme a présenté une communication relative à la participation de la République Islamique de Mauritanie à l’Exposition Universelle 2015 de Milano (Italie).

Enfin le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:

Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération
Cabinet du Ministre

Chargé de Mission,
Mohamed Lemine Ould Moulaye Ely, précédemment Directeur des Études, de la Programmation et de la Coopération au Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement, en remplacement de Sidi Ahmed Ould Hdhana, appelé à d’autres fonctions.

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