Communiqué du Conseil des Ministres du 20-06-2013

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Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 20 juin 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de loi suivants :

- Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2005-048 du 27 juillet 2005 relative à la lutte contre le blanchissement de l’argent et le financement du terrorisme. Le présent Projet de Loi intervient en vue de compléter et renforcer la juridiction existante en prévoyant désormais la double sanction pour le blanchiment des capitaux.

Cela s’accompagne de l’aggravation de la sanction de la divulgation d’informations de nature à nuire au bon déroulement d’investigations en cours notamment en ce qui concerne une infraction de nature terroriste.

– Projet de loi portant renouvellement du Contrat-Programme n° 2 entre l’Etat et la Société Nationale de Forages et Puits (SNFP) pour la période 2013-2016. Le Contrat Programme n°1-2010-2012, passé entre l’Etat et la Société Nationale de Forages et Puits (SNFP) a permis de réaliser 125 sondages de reconnaissance dont 78 ont été transformés en forages d’exploitation ainsi que 106 études d’implantations de points d’eau dans 92 localités. Le présent projet de Loi vise à adopter un deuxième Contrat-Programme car le premier arrive à son terme en fin Juillet 2013

Le conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant délimitation de la Wilaya de Nouakchott. Le Projet de Décret a pour objet d’étendre les limites de la Wilaya de Nouakchott afin d’englober le nouvel Aéroport de la ville.

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2013-071 du 06 mai 2013 portant création et dénomination de la Moughataa de Chami et fixant ses limites territoriales.

Le Projet de Décret permet d’apporter certaines modifications aux limites territoriales de la Moughataa à travers la création d’une bande d’accès à la mer de 50 km au bénéfice de la Wilaya d’Inchiri.

– Projet de décret portant intégration de certaines zones aux communes.

– Projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat d’exploration-production portant sur le bloc C-8 du bassin côtier, signé le 17 juin 2013 entre l’Etat Mauritanien et la société  » Kosmos Energy Mauritania » ;

– Projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au contrat d’exploration-production portant sur le bloc C-12 du Bassin côtier, signé le 17 juin 2013 entre l’Etat Mauritanien et la société  » Kosmos Energy Mauritania  »

– Projet de Décret portant création d’une Société Nationale dénommée  » Société Mauritanienne de Gestion du Patrimoine minier (SMGPM)

– Projet de décret fixant la répartition des taxes et redevances collectées par l’Autorité de Régulation et d’Organisation des Transports Routiers. Le Projet de décret fixe les taux de répartition des taxes établies par l’Autorité entre les différents Acteurs impliqués dans le secteur.

– Projet de décret conjoint portant organisation du transport terrestre des produits et substances explosifs sur le territoire national.

Le présent projet de décret a pour objectif d’organiser l’exercice de cette activité en le soumettant à un agrément préalable sur la base de conditions techniques et logistiques imposés aux opérateurs qui exercent cette activité.

Le Président de la République
a engagé le Gouvernement à l’effet d’accélérer le rythme d’exécution des grands projets dans les différents secteurs de services de base.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale ;

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’approbation de conditions fiscales et douanières attractives pour l’exportation de gypse en Afrique et ailleurs en faveur de la Société Arabe des Industries Métallurgiques (SAMIA).

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’application du décret 2012-157 portant interdiction de la production locale, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets d’emballages plastiques souples en Mauritanie.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Secrétariat Général de la Présidence de la République

Autorité de la Zone Franche
Etablissements Publics

Port Artisanal de Nouadhibou
Directeur Général, Sidi Mohamed Ould Bouna, précédemment Directeur Général de Télévision de Mauritanie

Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement
Administration centrale

Direction des Etudes de la Programmation et de la Planification
Directrice, Hourya Moulaye Chrif Mint Moulaye Driss, précédemment Directrice Ajointe à la même Direction.

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