Communiqué du Conseil des ministres du 20-09-2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 20 Septembre 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant:

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Coopération Commerciale, Economique et Technique, signé à Nouakchott le 24 mai 2005, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Turquie.

L’Accord rappelle la volonté des deux Etats de renforcer leurs relations de coopération et englobe les domaines tels : la création d’entreprises industrielles et commerciales sur capitaux mixtes, l’échange d’experts, l’octroi de bourses de formation, l’organisation de voyages d’études, foires et expositions ainsi que la réalisation de projets mixtes dans les domaines du tourisme et de l’artisanat.

Le Conseil a examiné et adopté le Projet de décret suivant:

– Projet de décret portant création de l’Université de Sciences, de Technologie et de Médecine. Le projet institue et met en place une Université des Sciences, de Technologie et de Médecine ayant pour siège social, Nouakchott et dont la vocation est de dispenser tout enseignement supérieur dans les domaines des sciences, des technologies et de médecine et délivrer les diplômes et certifications y afférents. L’Université se compose de Facultés, d’Ecoles, d’Instituts et de Centres de Recherche dans les domaines de sa vocation.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
a présenté une communication relative à la situation intérieure.

La Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre des Finances ont présenté une communication conjointe relative à la régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires et agents de l’Etat. La présente communication vient en exécution des instructions du Président de la République visant à tout mettre en oeuvre pour renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale.

Dans ce cadre, elle informe des dispositions antérieures et des initiatives, prises et relatives à la régularisation définitive de la situation administrative de certains anciens fonctionnaires et agents de l’Etat, victimes des douloureux évènements de 1989. La communication informe également de la méthodologie suivie, de l’effectif global et de la qualification du personnel en question.

Ainsi, les mesures de régularisation définitive préconisées, vont d’une indemnisation dont le montant est indexé à la catégorie statutaire de l’intéressé(e), à la réintégration dans la fonction publique, pour les fonctionnaires et agents auxiliaires de l’Etat, n’ayant pas atteint 60 ans d’âge. Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication sur le protocole d’accord de pêche RIM-Union Européenne durant la période 2012-2014.

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministre du Développement Rural ont présenté une Communication relative à la campagne nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse 2012-2013.

La communication fait le bilan de la campagne de protection des pâturages en 2011-2012 et informe de l’état des pâturages de l’année agricole en cours et du programme de protection projeté. En outre, la situation des pâturages -reconnue excellente au regard de sa densité et de sa couverture géographique, milite en l’exécution d’un programme de protection rapide et conséquent. C’est pourquoi, le programme suggéré, porte sur l’entretien et l’ouverture, respectivement de 10 000 km et 1000 km de pare-feux, une surveillance particulière par des brigades spécialisées, des grandes réserves pastorales stratégiques des wilayas du Gorgol, Hodhs, Assaba et Guidimakha et diverses actions de conseil/sensibilisation.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Cabinet du Ministre

Chargé de mission: Sidi Mohamed Ould Sidaty, Titulaire d’une Maîtrise en Droit Public Administration Centrale

Direction des Affaires Européennes
Directeur, Sidi Mohamed Ould Hanena, Titulaire du Diplôme de Conseiller de l’ENA.

Source : Ami


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