Communiqué du Conseil des ministres du 24 Mai 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 24 Mai 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté le projet de décret suivant :

– Projet de décret portant création d’un Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux. Le projet de décret met en place un organe scientifique chargé d’émettre des fatwas et recevoir tout recours gracieux, afin de participer aux règlements de tous contentieux qui surviendraient entre toute entité de droit public ou privé dans leurs rapports directs ainsi que dans leurs rapports avec les citoyens.

Cette procédure intervient conformément au préambule de la Constitution et en vertu des dispositions de ses deux articles 5 et 23.

– Projet de décret portant nomination de certains membres du Conseil Economique et Social.

– Projet de décret portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses de substances minérales. Le projet de décret comble un vide juridique et met en place un cadre réglementaire visant à réglementer les activités des laboratoires d’analyse de substances minérales et à définir leur cadre d’action pour éviter l’implantation anarchique de ces entités et les dérives que cela pourrait induire.

– Projet de décret autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier. Le projet de décret intervient dans le cadre de la politique de promotion du secteur et de la facilitation des procédures pour encourager l’intervention de promoteurs compétitifs.

– Projet de décret portant approbation du contrat d’Exploration- Production portant sur le Bloc C-18 du Bassin Côtier, signé le 17 mai 2012 entre l’Etat Mauritanien et la Société  » Tullow Mauritania Ltd « .

– Projet de décret fixant la participation de l’Etat dans la société «  Atersa PV Mauritanie S.A « . Le projet de décret s’inscrit dans le cadre de la politique visant à encourager le recours à l’usage des énergies renouvelables et aux facilités accordées par le département en vue d’attirer des promoteurs dans cette filière.

Dans ce cadre, il autorise la participation de l’Etat à hauteur de 40% au capital de la société espagnole  » Atersa PV Mauritanie S.A  » qui possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine.

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole (CNRADA).

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Laboratoire National des Travaux Publics.

– Projet de décret portant réglementation des transports routiers publics et privés de marchandises et de personnes. Le projet fixe les conditions d’exercice de la profession du transporteur en application des dispositions des articles 13 et 15 de la loi 2011-031 portant orientation et organisation des transports routiers ; il institue l’obligation d’une autorisation de transport ainsi que d’une licence de transport et, énumère les formalités à remplir pour l’obtention desdits documents ;

Le Premier Ministre a présenté une communication sur l’état d’avancement du Programme Emel 2012.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement :

Cabinet du Ministre :
Chargé de Mission : Ahmed Issa Ould Yeslem, Titulaire d’une Maîtrise en Méthodes Informatiques Appliquées.

Ministère des Affaires Sociales de l’Enfance et de la Famille :

Cabinet du Ministre :
Conseiller juridique : Abdallahi Diakité, juriste, précédemment Directeur des Personnes handicapées.

Administration Centrale :

Direction de l’Enfance :
Directeur : Mohamed Ould Sid’Ahmed Ould Bedde, précédemment Coordinateur de la Composante du Projet Appui au Secteur de la Santé et de la Nutrition.

Direction des Personnes Handicapées :
Directeur Adjoint : Mohamed Abdarrahmane Ould Hamady, cadre à la même Direction.

Source: ami

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