Communiqué du Conseil des ministres du 30 Août 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 30 Aout 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de loi suivants :

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 22 Août 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) destinée au financement partiel du Projet de Construction du Nouveau Campus de Nouakchott.

La convention de crédit porte sur 112,5 millions de Riyals saoudiens, soit l’équivalent de 9 milliards d’ouguiyas, destiné avec le concours d’autres partenaires, d’accélérer la mise en oeuvre du nouveau campus universitaire de Nouakchott ;

– Projet de loi autorisant la ratification de deux conventions de crédit et de financement d’importation de biens et services, signées respectivement le 22 Aout 2012 et le 25 Février 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée au financement du projet de la Ligne Electrique à haute tension entre Nouakchott et Nouadhibou.

Les deux conventions portent respectivement sur des montants de 93.750.000 Riyals saoudiens et de 75.000.000 de dollars US et sont destinés à l’importation des biens et services relatifs à la construction de la ligne électrique haute tension Nouakchott-Nouadhibou ;

Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant ouverture de crédits d’avance sur le budget général de l’Etat au titre de l’année 2012. Les crédits ouverts dans le cadre du présent projet de décret d’avance s’élèvent à 45 852 616 980 Ouguiyas.

– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Université Moderne Chinguitt.

– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société ISKAN.

– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Zouerate au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière Société d’Economie Mixte (SIM-SEM).

– Projet de décret portant dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier. Le projet de décret autorise, conformément à l’article 18 du Code des Hydrocarbures, la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence et définit les coordonnées de la zone du domaine pétrolier concernée ;

– Projet de décret fixant les modalités de gestion du Compte d’Appui au Secteur des Hydrocarbures Raffinés. Les ressources fournies dans le cadre de ce Compte, sont destinées à appuyer le secteur aval des hydrocarbures notamment le développement des infrastructures, l’amélioration du cadre institutionnel et organisationnel du secteur ainsi que le renforcement des capacités des ressources humaines ;

– Projet de décret fixant les modalités d’application aux salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurances maladie prévu par l’ordonnance n°2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée. Le projet de décret fixe les modalités d’extension, au profit des employés et titulaires de pension de retraites des sociétés privées, du régime d’assurance maladie ;

Le Ministre d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique a présenté une communication relative au déficit en Tables- Bancs.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale ;

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministère du Pétrole et de l’Energie et des Mines a présenté deux communications :

– la première relative à l’autorisation de signature de deux avenants d’extension relatifs à la découverte de banda avec les consortiums des zones A et B du bassin Côtier ;

La communication informe de la nécessité de réaménager les contrats avec les consortiums des zones A et B du bassin côtier suite à la découverte de Banda se trouvant à cheval desdites zones et au regard de la commercialité du Gaz de Banda pour la production de l’électricité ;

– la deuxième communication est relative à l’autorisation de signature de deux avenants d’ajustement des coordonnées de certains blocs du domaine pétrolier national

Elle informe de l’ajustement effectué sur les coordonnées des blocs C-8 et C-13 du domaine pétrolier sous contrats avec la société* * « Kosmos Energy » notamment dans leur limite méridionale et ce pour respecter le nouveau système cadastral en vigueur;

Rappelant les réalisations en matière de réformes engagées, le Président de la République a réitéré ses instructions au Gouvernement en vue de continuer les efforts pour que le changement et les réformes acquièrent l’engagement et l’adhésion des populations concernées et ce afin que les objectifs visés soient atteints quelles que soient les formes de résistance dans le but d’améliorer les conditions de vie des citoyens et la gestion des moyens de l’Etat.

Par ailleurs, rappelant la visite effectuée par son Excellence le Président de la République dans la Wilaya de l’Adrar, le 05 Août 2012, dans le cadre de l’émission Liqaa Echaab, le Conseil des Ministres adresse ses félicitations aux populations de l’Adrar pour l’accueil chaleureux réservé au Président de la République, ainsi qu’à la délégation qui l’accompagnait.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministre d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique
Cabinet du Ministre d’Etat

Chargés de Mission :
– Sidi Abdalla Ould Mahbouby
– Yewguiha Ba taleb, dite Nevissa

Inspection Générale
– Inspecteur Général, Ahmed Mohamed Kane

Inspecteur chargé de la coordination pédagogique,
– Mohamed El Moctar Ould Ahmedou, Professeur Enseignement supérieur

Direction des Affaires Financières
– Directeur, Beibenni Ould Ahmed Babou
– Directeur Adjoint, Hassen Ould Mohamed El Moctar

Direction des Ressources Humaines
– Directeur Adjoint, Mohamed Mahmoud Ould Ahmed Najem

Direction Générale des Stratégies et de la Coopération
– Directrice Générale, Oumou Selemetta Mint Abdellahi Cheikh
– Directrice Générale Adjointe, Zeinebou Abderrahmane

Direction de la Coopération
– Directeur, Thiam Djiby, Planificateur

Direction des Réformes et des Relations avec les Etablissements d’Enseignement Supérieur
– Directeur, Sidi Mohamed Ould Abd Dayem

Ministère délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’enseignement Secondaire
Cabinet du Minsitre

– Conseiller Technique, Fatimettou Mint Cheikh Ould Samba

Inspection Générale
– Inspecteur chargé de la Coordination Pédagogique, Sidi Aly Ould Moctar

Inspecteur chargé du Contrôle Administratif et de la Gestion,
– Dahaba Tandia, Inspecteur Enseignement Secondaire

Direction Enseignement Secondaire
– Directeur Adjoint, Mohamed El Hafedh Ould Denebja

Ministère délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’Enseignement Fondamental*
Cabinet du Minsitre

Secrétariat Général
– Secrétaire Générale, Mariem Mint Sidi Mohamed
– Conseiller Technique, Mohamed El Moctar Ould Sidi Mohamed Ould Abougue
– Chargé de Mission, Mohamed Lemine Ould Mohamed Abdallahi, Professeur Enseignement Secondaire

Inspection Générale
– Inspectrice chargée de la Coordination Pédagogique, El Betoul Mint Abdel Haye
– Inspecteur chargé du Contrôle Administratif et de la Gestion, Taher Ould Ahmed, précédemment Directeur Adjoint Enseignement Fondamental

Direction de l’Enseignement Fondamental
– Directeur, Sidya Ould Medou Yaha
– Directeur Adjoint, Brahim Ould Ahmed Salem, Inspecteur Enseignement Fondamental

Direction de la Nutrition et de l’Education Sanitaire
– Directeur Sidati Ould Hamone

Ministère délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’Emploi de la Formation Professionnelle et des TIC
Cabinet du Ministre

Chargés de Mission:
– Mohamed Souleimane Ould Haiballa
– Beit Allah Ould Seydna Ali

Conseillers Techniques:
– Mohamed Ahmed Ould Mohamed Mahmoud Ould Abderrahmane
– Taleb Ould Mohamed El Hadj
– Mohamed Abdallahi Ould Hadj
– Sidi Mohamed Ould Cheikh

Inspection Générale
– Inspecteur Général, Mohameden Ould Lefdal
– Inspecteur chargé de l’Emploi, El Ghoth ould El Ghassem
– Inspecteur chargé de la Formation, Dieng Mohamed Koum
– Inspectrice chargé des TIC, Fatimettou Mint Bouboutt
– Inspecteur chargé du Tertiaire, Mohamed yeslem Ould Dlil

Direction des Affaires Administratives et Financières*
– Directeur, Mohamedou Ould Hamoud

Direction Formation Professionnelle*
– Directeur, Sid’Ahmed Ould Eyih

Direction des Stratégies et de la Programmation*
– Directeur , Maaya Ould Isseydou

Direction Générale des TIC
– Directeur Général, Mohamed Lemine Ould Salihi

Direction de l’Administration Electronique
– Directeur, Jeilani Ould Cheikh

Direction des Infrastructures
– Directeur, El Hacen Ould Baba

Direction de la Réglementation
– Directrice, Touttou Mint Ely Salem
Source: AMI

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