Conciliation des flux des paiements des entreprises extractives : Le CNTIE restitue ses rapports 2012 et 2013

(CNITIE)Combien les entreprises extractives ont-elles réellement versé à l’Etat? Combien ce dernier prétend en avoir reçu? Quelle lecture entre les écarts de déclarations ? Quel impact sur le budget national ? Comment faire preuve de plus de transparence et de bonne gouvernance? Eclairage sur une journée de restitution placée sous le Haut Patronage du premier Ministre.
Alors que l’opinion publique vit encore au rythme de la frénésie de l’affaire Tasiastportant sur des soupçons de corruption, les autorités mauritaniennes déjà épinglées par l’IETI et suspendues en février 2013, avant d’être réintégrées en septembre de la même année, tentent de faire pâte blanche quant à la transparence de la gestion des revenus des industries extractives.
Si l’ancien comité national ITIE (CNITIE) avait péché dans la production de ses rapports en 2010, le dernier CNITIE mis en place, tente d’exorciser cette sanction en se conformant à l’agenda imposé. C’est ainsi que la Mauritanie a publié son rapport 2012 en décembre 2014 et son Rapport 2013 en avril 2015.
C’est à ce titre aussi que le CNTIE se conforme à l’obligation (4) ITIE relative à la publication lundi des rapports de conciliation des flux des paiements déclarés par les entreprises.
Moore Stephens sans complaisance
Le CNTIE tente donc d’éclairer l’opinion publique en procédant lundi à cette cérémonie de restitution des rapports de conciliation Chiffres et volumes fournis avec l’appui de l’expertise du cabinet indépendant Moore Stephens, recruté suite à un appel d’offres international. Tous les acteurs représentant le comité multipartite (Etat, Entreprises extractives, Société civile et partenaires techniques et financiers) étaient représentés.
Présentés par Karim Lourimi, les rapports de conciliation sont une véritable mine d’informations qui atteste de l’importance du secteur extractif pour le développement du pays. En effet, l’expert précise que la conciliation porte sur « les paiements et les revenus provenant du profit oil, des redevances, des taxes sur les bénéfices, des dividendes, des bonus, des droits et frais des licences ».
Une manne considérable pour le pays. Ainsi, selon lui, le secteur extractif a généré, en 2012, 160 milliards d’ouguiyas en revenus dont 127.5 milliards RMO (80%) versés au budget de l’Etat. Sur ce registre, la Snim à elle seule aurait apporté 93 milliards. Les revenus des hydrocarbures en 2012 sont de 29 milliards dont 17 milliards transférés des recettes pétrolières du FNRH au budget de l’Etat.
Malgré ces données, le rapport 2012 présente certaine anomalies notamment en ce qui concerne le Fonds National des Revenus Hydrocarbures. En effet, ce FNRHlogé à la Banque de France n’a jamais été audité depuis sa mise en place en 2006.
Ce compte est le seul habilité à recevoir les revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures. Or, la conciliation souligne que des revenus lui ont échappé pour finir dans un compte de dépôt du fonds de formation au Trésor (430300628).
D’autres écarts dans le rapport 2013 liées aux discordances des déclarations de l’Etat (120 milliards) et des entreprises (122 milliards) présentés comme résiduels sont expliqués par la cacophonie des administrations ou encore par des procédés occultant les quittances de paiement (FNRH).
Le contrôle n’exclut pas la « confiance » !
De même, des recommandations ont été émises par l’expert Moore Stephensportant sur la publication des contrats miniers, la mise à jour des contrats pétroliers, l’activation de l’audit des comptes de l’Etat.
De même pour assurer la crédibilité des données fournies par les sociétés d’Etat, l’expert a fait valoir l’importance de la publication des états financiers des entreprises qui renseignent sur leur état de santé. Lourimi a encore insisté, à cet effet, sur la certification des formulaires de déclarations des administrations publiques.
En dépit de ce constat sans complaisance, Djibi Sow, président du comité nationalITIE a expliqué que les rapports de conciliation des chiffres et volumes 2012/2013 répondent aux exigences de la nouvelle norme 2013 et des critères contenus dans le livre source de l’ITIE. Pour le président du CNTIE « l’’élaboration de ces rapports constitue un acquis majeur sur la voie de la consolidation des règles de bonne gouvernance et de transparence des secteurs pétroliers et miniers ».
Des débats ont émaillé cette journée de restitution ponctuée par une conférence de presse où il a été question du 10 ème rapport du CNTIE prévu au 31 décembre 2015, de l’intégration du secteur pêche à cette initiative, les ambitions et les moyens mis à la disposition du CNITIE et enfin à l’examen de validation du processus ITIE Mauritanie en 2016 par le Comité d’administration de ITIE.

J.D

Source : Mauriweb

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