Conseil constitutionnel : la situation actuelle du sénat est anticonstitutionnelle

Conseil constitutionnelLa loi organique adoptée récemment par le parlement relative au renouvellement échelonné du sénat a été rejetée par le conseil constitutionnel considérant qu’elle était anticonstitutionnelle.
Le gouvernement avait proposé la prolongation du mandat du groupe « A » jusqu’en 2018 net le renouvellement des groupes « B » et « C » cette année.
Une disposition jugée contraire à la constitution, selon une source de la cour constitutionnelle.
Le conseil constitutionnel a demandé le renouvellement de toute la chambre considérant que la délégation gouvernementale ne primait pas sur la délégation populaire.
Le conseil ajoute qu’une fois renouvelé dans sa totalité il sera procédé à un tirage au sort pour fixer les modalités de renouvellement de la nouvelle chambre.
Le conseil a demandé au gouvernement de publier une nouvelle loi organique conforme à la décision du conseil constitutionnel qui déciderait de l’organisation de nouvelles élections sénatoriales.
Cela devrait se faire au cours de la prochaine session ordinaire du parlement prévue en mai prochain ou lors d’une session extraordinaire à convoquer.

Source : Sahara Médias

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