Dépôt de quatre projets de loi au sénat

 

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Au total quatre projets de loi ont été déposé au sénat. Ce dépôt a été annoncé mardi, lors d’une plénière de la chambre haute, présidée par M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj, président du sénat.

Il s’agit des projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 11 octobre 2014 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le fonds de l’OPEP pour le développement (OFID) destinée au financement du projet de centre national de contrôle de l’électricité.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 26 mai 2014 à Abu-Dhabi entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le fonds d’Abu-Dhabi de développement (FADEA), destinée au financement du projet de centrales éoliennes.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2014 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le fonds arabe pour le développement économique et social(FADES), destinée à la construction d’une centrale photovoltaïque et de développement du système d’électrification.

– Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi N.67-039 du 3 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale.

La conférence des présidents au sénat avait tenu auparavant une réunion au cours de laquelle elle a passé en revue lesdits projets de lois avant de les soumettre aux commissions spécialisées pour l’étude approfondie.

Le Gouvernement a été représenté par le ministre de la communication et des relations avec le parlement, Dr. Izidbih Ould Mohamed Mahmoud.

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