Droit de réponse d’El Wiam : La clarté dans les faits

Droit de réponseNous, Maire et Conseillers municipaux de la commune de Rosso, issus du parti EL Wiam, tenons à réagir à la déclaration rendue publique par les Conseillers municipaux de l’UPR, en date du 11 avril 2016, afin de porter à l’attention de l’opinion nationale notre part de vérité .

Certes, l’esprit et le ton du communiqué ont évolué positivement par rapport à la précédente déclaration, bien que des termes désobligeants tels que “mensonges et contrevérités” aient été utilisés à l’endroit du Maire.

Dans un esprit d’acceptation de la critique et de dépassement des problèmes, il ne s’agit pas, pour nous, ni d’ajouter à la confusion, ni de verser dans la surenchère, toutefois, leur déclaration exige de notre part de rétablir la vérité en rendant compte des faits dans leur exactitude.

Les Conseillers municipaux de l’UPR à la commune de Rosso affirment avoir « accompagné positivement » la gestion du Maire et qu’ils n’ont “jamais fait obstacle à ses décisions tant que celles-ci s’inscrivent dans l’intérêt des populations de Rosso. »

Or, depuis le début de son mandat jusqu’à présent, ces conseillers se sont employés, de manière systématique, à empêcher l’action du Maire au mépris des règles, des procédures et de l’intérêt général.

Le 24 Novembre 2014, lors de la session en vue de l’adoption du budget, Madame la 1ère Adjointe a exigé la présentation du compte de gestion qui n’était pas à l’ordre du jour et qu’il n’ y avait lieu de traiter qu’à l’occasion de la session d’ Avril 2015. Cela a eu lieu en présence du Hakem qui a requis d’elle le respect de l’ordre du jour et des procédures. En réaction, elle a quitté la salle et tous les Conseillers de l’UPR l’ont suivie, renonçant ainsi à prendre part au Conseil. Est-ce une façon d’observer la neutralité?

Les deux Conseillères démissionnaires d’EL Wiam ont également refusé de participer à la session du Conseil Municipal du 04 décembre 2014 et comme par hasard tous les Conseillers de l’UPR ne sont pas, non plus, venus. C’est cela ce que nos collègues de l’UPR appellent ne pas prendre part à un conflit interne à El Wiam?

Le 15 janvier 2014 ,nous avons consenti à la tenue d’un Conseil Municipal convoqué par le Hakem qui, avait, par ailleurs, fixé l’ordre du jour qui comportait notamment le compte de gestion. Nous avons accepté cette situation par volonté de s’élever au dessus des problèmes et des clivages sans que cela ne mette fin, ni à l’instrumentalisation des deux Conseillères, ni aux blocages des Conseillers de l’UPR.

Rappelons que Monsieur le Maire de Rosso accepte bien le droit, pour les Conseillers de l’UPR, de ne pas être d’accord avec lui, de le critiquer, de voter contre ses décisions et d’entreprendre toute démarche conforme à leurs convictions et à leurs intérêts politiques mais dans la limite de ce qu’autorisent les règles et la volonté exprimée majoritairement par les citoyens de Rosso au terme de l’élection qui l’a porté à la Mairie.

Les Conseillers municipaux de UPR à la commune de Rosso soutiennent aussi un « transfert des attributions de l’adjointe à la Directrice du Cabinet du Maire. » Une telle affirmation est révélatrice, soit d’une méconnaissance des règles qui régissent le fonctionnement communal, soit d’une volonté manifeste d’induire les gens en erreur. Car les adjoints au Maire n’ont pas d’attributions proprement dites. En dehors de situations d’absence ou d’empêchement du Maire, la première adjointe, en l’occurrence, n’exerce que les fonctions que celui-ci veut bien lui confier. A cet égard l’article 46 de l’Ordonnance 87-289 est d’une clarté limpide : « le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints »; les délégations sont limitées à la durée du mandat du Maire et peuvent être retirées à tout moment.

En ce qui concerne le changement de serrure ordonné après le refus de la 1ère adjointe de changer de bureau dans le cadre d’une réorganisation des services décidée par le Maire et que les Conseillers municipaux de l’UPR ont qualifié péjorativement de « défoncement de la porte », une double mise au point s’impose : D’une part, en vertu de l’article déjà cité, le Maire « administre la commune » et, à ce titre, il lui appartient de décider de l’attribution des bureaux et de toute autre mesure organisationnelle des locaux. D’autre part, le changement de serrure a été effectué en présence d’élus et des membres de notre personnel au terme d’un arrêté et après qu’elle ait été préalablement avertie par le Secrétaire Général.

Ainsi, c’est absolument pas sérieux de parler de « défoncement de la porte à l’insu de la 1ère adjointe ». c’est d’autant plus faux qu’elle a utilisé le remplacement de la serrure pour affirmer, par écrit au Wali, avoir laissé dans le bureau la somme de 3.150.000 ouguiyas et des bijoux en or. Pourquoi a-t-elle, donc, renoncé à une somme si importante et à des biens si précieux?. Depuis, elle a perdu toute crédibilité. A l’égard de cette dame a qui on peut faire dire n’importe quoi, nous avons de la pitié et pas la moindre intention négative.

Dans leur déclaration, les Conseillers municipaux de l’UPR allèguent également « la privation de l’adjointe au Maire de ses indemnités légales fixées par délibération du conseil municipal ». Or, dès lors qu’elle ne bénéficie plus de délégation sur aucune matière et qu’elle n’exerce pas la moindre tâche à temps plein, elle n’a plus droit à l’indemnité de fonction. Et c’est bien ce que précisent les dispositions de l’article 45 de l’ordonnance précitée qui ne requièrent pas d’interprétation : « le conseil municipal peut allouer aux maires et aux adjoints, qui exercent leurs fonctions à temps plein, une indemnité de fonction»

Et c’est le lieu de préciser qu’affirmer que les deux conseillères n’ont pas démissionné n’est pas soutenable au regard de l’objectivité élémentaire. El Wiam a été contraint de constater et d’acter leur démission à partir du moment où elles ont ignoré délibérément toutes les convocations du parti au niveau local comme au niveau national, dès lors que le Président s’est rendu à Rosso afin de les voir et qu’elles aient refusé de le rencontrer et dans la mesure où elles ne répondent, dorénavant, qu’ aux choix et orientations de l’UPR à Rosso sans, même, s’en cacher.

Vouloir conditionner cette démission à une lettre de leur part c’est chercher sciemment à rendre le texte totalement non opérationnel. Car si la démission peut être écrite, elle peut aussi résulter d’un comportement sans ambiguïté de renoncement volontaire. Et l’on a pas besoin de recourir seulement à la pratique administrative (abandon de poste) pour trouver une consécration juridique de cette définition. En effet, l’article 24 de la même ordonnance est formel: « Le Conseiller municipal n’ayant pas répondu à trois convocations consécutives aux réunions du Conseil municipal sans motif valable sera considéré comme démissionnaire.» En aucun cas, cette disposition ne requiert une lettre de démission, elle s’est limitée à la constater à la suite d’ un comportant non équivoque, en l’espèce, trois absences non justifiées.

Dans ce même texte, sont nombreuses les situations de démission de fait, c’est à dire sans lettre écrite mais du fait du comportement. L’on peut notamment le vérifier dans un cas d’inéligibilité à l’article 111 en ces termes « les personnes qui ont été déclarées démissionnaires pour avoir refusé de remplir l’une de leurs fonctions résultant de leur mandat électif». De même à l’article 112 «Tout conseiller municipal se trouvant dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité visés aux articles110 et 111 ci-dessus est considéré comme démissionnaire de fait par l’autorité de tutelle, sauf recours à la Chambre administrative de la Cour suprême. »

Ainsi, la démission de fait est légalement bien consacrée dans notre pays par une définition juridique formelle et une pratique administrative constante auxquelles s’ajoute l’esprit de la loi explicitement posé par le dialogue ayant sanctionné la transhumance politique à travers la loi organique du 2012-32 du 12 Avril 2012 modifiant le texte communal.

Les deux Conseillères en question doivent, donc, en assumer les conséquences légales telles qu’elles résultent de l’article 113 de cette ordonnance qui stipule que « le conseiller municipal qui démissionne de son parti en cours de mandat perd ipso facto son siège.»

Sur cette question, comment les Conseillers municipaux de l’UPR à la commune de Rosso peuvent-ils prétendre nous faire la leçon alors qu’ils ne respectent même pas la discipline et les directives de leur propre parti notamment par leur boycott qui a empêché la tenue des deux derniers Conseils municipaux pourtant convenus en accord entre nos deux Présidents respectifs?

Au demeurant, nous ne sommes pas en conflit avec l’UPR et encore moins avec l’Etat.

Les signataires

Sidi Mohamed Alioune

Alpha Souley BA

Aminetou Mint Sidi Bouya

Boubacar Sarr

Abeid Abeid

Sidi Bouya Ould Ahmedou

Sidi Ould Youra

Aissata Ifra Sow

Hamden Ould Maouloud

Bah O Moilid

Source: La Loupe

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge