Egypte : les hautes instances judiciaires dénoncent le décret Morsi


En Egypte, les magistrats ont franchi mercredi 28 novembre 2012 une nouvelle étape dans leur fronde contre le décret du président Morsi en vertu duquel il s’est octroyé de larges pouvoirs y compris sur le judiciaire.

Trois cours d’appel, dont celle du Caire, qui est la plus grande d’Egypte, ainsi que la Cour de cassation ont décidé de se mettre en grève. Ils rejoignent ainsi les magistrats et membres du parquet de tous les autres tribunaux qui étaient en grève depuis mardi 27 novembre.

Une décision importante car les membres du Conseil suprême de la magistrature, qui jusqu’à présent a gardé un profil bas, émanent principalement des cours de cassation et d’appel.

De son côté, la Haute Cour constitutionnelle a défié le chef de l’Etat. Elle a annoncé dans un communiqué qu’elle examinera dimanche à venir les affaires en cours concernant la dissolution du Sénat et de l’Assemblée constituante. Dans son décret, le président Morsi avait décidé que le Sénat et l’Assemblée constituante étaient immunisés contre toute décision de justice y compris celles à venir.

Source : RFI


Toute reprise partielle ou totale de cet article doit faire référence à www.rimweb.net

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge