ENQUETE : CARTE DE SEJOUR EN MAURITANIE

La carte de séjour : le montant jugé toujours excessif

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Plus d’un an après l’instauration de la carte de séjour, les étrangers ne se bousculent plus comme avant pour se munir de ce titre de séjour d’une durée d’un an soumis à tous les étrangers vivant en Mauritanie. Si la plupart des étrangers sont munis d’un ticket justifiant qu’ils sont enregistrés dans un centre respectif, rare sont ceux qui ont payé les 30.000UM pour garantir leur titre de séjour annuel en Mauritanie.

Il faut dire que même si les rafles, les refoulements ne sont plus visibles, les ressortissants rencontrés dans leur majorité ne sont pas prêts à débourser 30.000UM (75Euros, taux de 1€=400,09) comme frais de séjour. Pour en savoir plus, nous vous proposons cette enquête sur la délivrance de la carte de séjour des étrangers à Nouakchott et Nouadhibou.

 

La  carte de séjour exigée à tous les étrangers

 

Pour séjourner en Mauritanie, les étrangers, sont soumis depuis mars 2012 à une carte de résident. Cette décision considérée comme «souveraine» par certains fut perçue comme une douche froide par de nombreux ressortissants jugeant le montant fixé à 30.000 ouguiya (75 €) de la fameuse carte de résidant «exorbitant». Dans une circulaire datant du 13 mai 2012, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République Islamique de Mauritanie  a porté à la connaissance des missions diplomatiques et consulaires ainsi qu’aux Organisations Internationales accréditées à Nouakchott que «les pouvoirs publics en Mauritanie ont décidé dans le cadre du contrôle du flux migratoire, organiser la régulation de la situation des étrangers résidents sur le territoire national». Une note qui précise par ailleurs que «ce recensement concerne l’ensemble des étrangers adultes et enfants vivant sur le sol mauritanien sans exception ». Tous étaient donc conviés à l’époque au bureau d’enregistrement situé dans l’annexe du commissariat de police de Tevragh-Zeina1 de Nouakchott.

Le style d’application de la mesure n’a pas tardé à faire la Une des médias  comme nous le rapporte notre confrère Ibou Badiane dans un article paru au journal ‘Enquête’ du Sénégal intitulé « Mauritanie: Des centaines d’étrangers expulsés faute de carte de séjour »  repris dans le site http://www.ndarinfo.com où il expliquait : « Décidément, la Mauritanie ne badine plus sur les mesures de restrictions concernant les étrangers. En effet, depuis le 19 février, des étrangers ont été interpellés à Nouadhibou et à Nouakchott, pour non détention de titre de séjour. Plus de 200 étrangers ont été contraints de quitter le territoire mauritanien. La police opère à des interpellations le jour et des rafles la nuit. Chaque jour, un bus quitte Nouakchott pour Rosso, la frontière, avec à son bord des trentaines d’étrangers. Selon des sources proches des services de police des étrangers, à la date du 6 mars, il y aurait près de 100 Sénégalais, 40 Gambiens, 20 Maliens, environ 10 Guinéens, 7 Bissau-Guinéens et 2 Nigérians expulsés. Ces chiffres sont revus à la hausse tous les jours » ; un récit retraçant le début des interpellations liées à cette politique de carte séjour.

Des agissements qui avaient heurté la sensibilité des défenseurs des migrants comme l’AMDH (Association Mauritanienne des Droits de l’homme) qui avait dénoncé ces cas de violation de droits humains.

Répondant à une de nos question lors d’une journée de rencontre avec les migrants tenue juillet 2013, Me Fatimata Mbaye présidente de cette organisation avait  jugé que: «cette loi est copiée 100 % sur la loi française de 2005».

Me Mbaye dans sa plaidoirie d’harmonisation de politique de carte de séjour, déclarait : «L’état à ce jour ne peut pas justifier ces rafles» une opération selon elle qui permet à «l’Etat de chercher de l’argent avec cette procédure de carte séjour». D’après elle, même si tout Etat a «le droit de comptabiliser le nombre de citoyens dans son pays», cela doit se faire dans les réglées de l‘art. Il faut «clarifier cette situation» à travers donc une harmonisation des pratiques afin de palier à une certaine situation d’escroquerie dont sont victimes certains migrants voulant se doter d’une carte de séjour comme l’exige leur pays d’accueil. La présidente de l’AMDH, déclarait : «les migrants sont à la recherche d’un avenir propice en Mauritanie». C’est ainsi qu’elle préconise «une mobilisation citoyenne afin de débusquer ces pratiques» ayant souvent privé des ressortissants de traitement décent lors de refoulements, d’arrestations ou de rafles.

Depuis lors, les problèmes rencontrés sont tout autre comme nous l’explique Mamadou Keita. Ce ressortissant Ouest africain vivant en RIM depuis 2008 nous fait part de son désarroi lié au retard de l’obtention de sa carte: «Depuis un an, j’ai payé le montant exigé pour avoir une carte de résident, mais jusqu’ici, on ne m’a pas encore délivré cette carte. Après des mois d’attente, on me fait savoir qu’elle est toujours en route » dit-il en souriant. Il ajoute qu’on lui demande d’ailleurs de renouveler pour 2013, chose qu’il n’est pas prêt à faire convaincu qu’il ne va pas gaspiller encore 30.000UM (75 €) dont il s’est acquitté au centre d’enregistrement de Tevragh Zeina1 sans obtenir satisfaction.

Tout au long de ses vas-et-viens, depuis le 9 avril 2012 exactement, on lui a livré 7 reçus sans lui délivrer la fameuse carte de séjour dont il veut se munir «pour vivre en règle» en tant que chauffeur de voiture personnel. Il nous confie qu’il fait partie des premiers ressortissants qui se sont enregistrés pour se doter de cette carte. C’est ainsi il a fourni un contrat de travail, un registre commerce, facteur Somelec, photocopie de son passeport ainsi que celle de la femme de son patron.

Pour sa part, Adama Tamboura, Président de la FAMAM (Fédération des Associations de Migrants d’Afrique de l’Ouest en Mauritanie), estime que son organisation a plaidé en faveur de « l’allègement des conditionnalités, de la multiplication des centres d’enregistrements ». Il se souvient avec émotion du début de l’application de cette mesure marquée par «des rafles avec ségrégation» où certains ressortissants étaient favorisés par rapport à d’autres d’après lui. Depuis, à ses yeux, il y a « moins de tracasseries comme avant » même si au niveau scolaire, «une copie de la carte de séjour pour les ressortissants étrangers est exigée » pour se faire inscrire selon cette même source.

 

Parole de migrants : 30.000 UM (75€) frais de séjour élevés

 

Plus d’un an après l’adoption de la mesure, les migrants disent toujours que la somme exigée est élevée. Ainsi d’après Aminata propriétaire d’un restaurant à Basra : « les formalités étaient trop exigeantes, c’est mieux que les choses aient été allégées, même si nous estimons que le montant n’est  pas à la portée de la majorité d’entre nous. Nous estimons également que des négociations entre nos représentants et les autorités mauritaniennes doivent se poursuivre dans ce sens. C’était difficile, on nous a annoncé une fois que c’était gratuit. Beaucoup de gens sont partis s’enregistrer  et puis on nous dit encore que c’est payant, c’est paradoxal. A cause de cette confusion beaucoup de gens ne sont plus partis payés, c’est cher » ajoute-elle avant de reprendre son service.

Ce montant en effet est jugé trop élevé par de nombreux migrants dont la majorité exerce de petits métiers pour arrondir les fins de mois dans un contexte de cherté de la vie. Un point de vue partagé par un  malien chauffeur selon qui le titre de séjour n’apporte rien de nouveau au respect de ses droits en tant qu’immigré : «à part le fait qu’il n’y a plus de rafles ou refoulements comme avant, je n’ai vu aucun intérêt à prendre cette carte, c’est pourquoi je ne vais pas la renouveler, car je n’ai pas les moyens d’obtenir 30.000UM (75€) sans compter mes autres charges ». Pour ce dernier, la décision est prise : «Je ne juge pas nécessaire de payer une somme aussi élevée pour vivre ici. Pour me faciliter la tache, mon patron m’a même donné le montant, mais je ne l’ai jamais versé, c’est inutile de le faire. Si je ne peux pas circuler ici comme bon me semble à cause de cette mesure, je préfère rentrer, mais je vous jure que j’exigerai à être refoulé dans un avion et non dans une voiture, il faut refouler les gens, ils seront tranquilles », soutient-il. Il estime que son refoulement fera beaucoup de boukans (ne passera pas inaperçu) promet-il poursuivant la causerie autour d’un thé « grain » en fustigeant le manque d’appui des responsables de l’Ambassade pour gérer de tels problèmes.

 

Echos des Ambassades : Assouplissement de la mesure, un constat général

 

L’instauration de cette mesure dont l’application a défrayé la chronique surtout à ses débuts tant les formalités étaient jugées lourdes, son octroi clientéliste (corruption des agents), manque de bureau, favoritisme, lenteur dans les procédures (pour s’enregistrer des gens passaient la nuit devant le centre d’enregistrement), rafles, refoulement et traitement parfois dégradant de migrants pour  qui la Mauritanie est devenu «une deuxième patrie».

La Mauritanie dont l’image a été sans doute écorchée à cause de ces pratiques a renoncé à certaines démarches spectaculaires. Les rafles dont étaient victimes certains ressortissants ne sont plus visibles, ni les arrestations «sélectives» (seuls les migrants d’Afrique de l’Ouest sont visés).  Ces ressortissants étrangers pour qui la Mauritanie est «l’avant dernière ligne vers l’Europe » a estimé le Consul Honoraire de Côte d’Ivoire en Mauritanie, Tidiane Diagana.

 

« Une décision souveraine » …

        

Tidiane Diagana qui avait opté pour «un silence radio» en demandant à ses ressortissants de ne pas se munir d’une carte de séjour jusqu’à nouvel ordre, a insisté sur le respect de ce choix des autorités mauritaniennes qui relève d’une « volonté d’Etat » alors que « les mauritaniens circulent librement » dans le pays de Félix Houphouët-Boigny précise t-il au passage répondant à une de nos questions sur la réciprocité que la Cote d’Ivoire n’a pas appliqué malgré la décision mauritanienne.

Un pays qui va bientôt signer avec la Mauritanie trois conventions dont une relative à la libre circulation, rappelle notre interlocuteur qui annonce ainsi la visite prochaine à Nouakchott du Ministre Ivoirien des Affaires Etrangères. En attendant, l’autorité ivoirienne a donné comme consignes à ses ressortissants présents dans notre pays pour « une durée de 90 jours » de ne pas payer le titre de séjour  mais la mesure rentre en vigueur au delà de ce délai.

Du coté des autorités maliennes en Mauritanie, le chargé d’affaires de l’Ambassade Sidiki Haidara est aussi revenu sur l’aspect étatique de cette mesure : «les autorités mauritaniennes nous ont fait comprendre que c’est une loi », dit-il estimant avoir cherché à plusieurs reprises à travers « une coordination pays » pour trouver les moyens d’assouplir cette décision dont les conditions d’application étaient « très difficiles au départ » pour de nombreux migrants dont la majorité vit de petits métiers. Pour sa part, il juge que cette décision est « souveraine » même si elle remet en cause «la libre circulation des personnes et des biens,  des personnes entre nos deux pays » que stipule une convention d’établissement et de circulation des personnes entre le Mali et la Mauritanie datant du 25 juillet 1963.

Un texte qui stipule entre autre que « tout ressortissant d’une part des parties contractantes peut entrer librement sur le territoire de l’autre Etat, y voyager, y établir de résidence dans le lieu de son choix et en sortir sans être astreint à un visa ou à une autorisation quelconque de séjour». Une « convention unique » dans la sous région réitérée par la mise en place d’une commission mixte en 2011 précise Sidiki Haidara de l’Ambassade du Mali qui fait savoir que son pays n’a pas opté officiellement pour l’application de la réciprocité.

De l’avis de l’Ambassadeur du Sénégalais en Mauritanie,  Mamadou Kane : «en réalité c’est le statu quo maintenant depuis 5 à 6 mois (…). «Nos populations sont plus tranquilles maintenant » expliquant que « nous insistons pour que les sénégalais se mettent en règle afin de nous aider à les aider » par rapport à cette mesure  instaurée par la Mauritanie « dans le souci de contrôler le flux migratoire et sécuriser mieux son territoire» entre autre.

Estimant le nombre de ses concitoyens entre 75000 à 100.000 en Mauritanie, l’Ambassadeur nous renseigne que des propositions ont été adressées au Ministère de l’intérieur afin de dispenser du paiement de cette carte : les mineurs, les élèves et étudiants. Des suggestions qui préconisent la réduction du montant exigée ou l’augmentation de la durée des cartes de séjour.

 

Une histoire de carte de séjour de Nouadhibou à Nouakchott

 

Dès mars 2012, la Mauritanie avait institué la carte de séjour à tous les ressortissants se trouvant sur son sol. Par la suite le 9 septembre 2012, le Ministère de l’Intérieur et le gouverneur de  Nouakchott annonçaient la gratuité de cette carte, levant par ce fait la caution imposée aux ressortissants étrangers.  Une gratuité qui avait suscité «un véritable engouement », se souvient Adama Tamboura de la FAMAM.

Ce fut l’affluence sur les différents centres dont 2 à Nouakchott  et un à Nouadhibou. Alors que les migrants convergeaient vers les bureaux, les autorités sont revenues brusquement sur leur décision. En janvier 2013, le gouverneur de Nouakchott a réuni les responsables des communautés ouest africaines (sans les autres, discrimination oblige) pour leur dire que les cartes de séjour sont disponibles dans tous les différents centres d’enrôlement des étrangers. Des cartes seront retirées contre le paiement de 30 000 ouguiyas (75€), rappelait le wali dont cette communication a créé la surprise générale ayant sans doute eu un impact sur l’affluence des migrants sur les centres d’enregistrement.

Au seul centre d’enregistrement de Nouadhibou créé le 23 juin 2012 peu de gens se rendent maintenant pour s’enregistrer ou retirer leur carte, nous confiait Berou l’agent recenseur lors de leur passage en septembre dernier. Depuis le début de cette opération, 14330 personnes ont été enregistrées notamment des migrants marocains, européens, asiatiques surtout les hommes, révèle-t-il. Mais il relève que seuls 5076 cartes ont été retirées depuis l’ouverture du dit centre. Si avant 200 à 300 ressortissants faisaient la queue pour avoir leur titre de séjour, aujourd’hui ils sont une dizaine à venir par jour. Le faible taux de retrait inquiète les agents de ce centre. En effet, alors que le renouvellement du titre de séjour pour cette année a commencé depuis juin, ici, précise notre interlocuteur, « depuis 2012, les cartes sont là, elles vont expirées ici » annonce ce dernier qui incite les concernés à aller retirer cette carte dont le montant n’est pas revu à la baisse.

 

Thématique jugée « sensible »

 

Lors de notre enquête, nous n’avons pas pu obtenir des informations sur l’état d’avancement de ce processus au niveau du centre d’enregistrement des étrangers de Tevragh-Zeina1 ainsi que celui de Sebkha. Lors de notre passage au 1er centre d’enregistrement de la capitale, le responsable nous a fait savoir que : «vu la sensibilité de ce sujet, je vous prie d’adresser une demande d’autorisation à la direction de l’Etat civil, c’est à la suite de cela, qu’on pourra répondre à vos questions». Nous avons fait la demande déposée le 14 octobre au secrétariat de la structure indiquée. Vu le manque de réactions, une dizaine de jours plus tard, nous nous sommes rendus au centre d’enregistrement des étrangers de Sebkha, une nouvelle fois, une autorisation a été exigée.

Au total, 4 visites pour le suivi du dossier à la direction de l’Etat civil, impossible d’accéder une nouvelle fois au secrétariat tant les consignes de sécurité sont tristes. C’est lors de notre dernier passage que l’on a pu voir le chargé de communication, à qui j’ai fait le point de notre démarche de reportage. Ce dernier surnommé «Mami», m’indiqua qu’il n’était pas au courant du dépôt de notre demande. Il prit mes contacts promettant de suivre le dossier. Depuis lors, injoignable au téléphone, aucune réaction au mail que je lui ai adressé.

Des informations qui pourront pourtant contribuer à une meilleure compréhension de cette politique dont un des objectifs est de percevoir le flux migratoire en Mauritanie. Pendant ce temps, les autorités veillent à l’application de la mesure. Notre confrère Camara Mamady, journaliste au « Le Rénovateur Quotidien » et correspondant de l’Observateur (Sénégal) a été expulsé pour expiration de sa carte de  séjour. Ce dernier avait quitté Nouakchott le 23 septembre pour prendre part à un séminaire organisé par l’Institut PANOS de l’Afrique de l’Ouest (IPAO) sur la problématique migratoire, en Algérie. C’est lors de son  retour le lundi 30 septembre, que les autorités mauritaniennes l’ont expulsé de l’aéroport vers la capitale algérienne. De là-bas, il a été expulsé vers le Sénégal. Depuis lors, il est dans l’attente de son visa (en tant que ressortissant guinéen) pour revenir en Mauritanie.

Awa Seydou Traoré

RIMWEB.NET

 

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