Expulsions à la pelle de clandestins et vagues d’indignation : Délit de faciès

migrants-centre-transit-ndbSituée à 204 kilomètres au sud de Nouakchott, Rosso est le plus important des quarante-sept points de passage de migrants. Littéralement devenu, au fil des ans, une « ville-dépotoir », c’est là « où les étrangers perdent tout honneur ». Les migrants résidant à Rosso ne sont cependant pas concernés par les expulsions, constate-t-on. Mais ce sont des dizaines, voire des centaines, de migrants dépourvus de cartes de séjour que les services de sécurité y acheminent, journellement et dans l’opacité la plus totale, depuis le centre de transit de Nouakchott.

La psychose s’est installée, au sein des communautés de migrants subsahariens, depuis l’intensification des rafles et, quoique les expulsions ne cessent de soulever des vagues de réactions, dans le milieu des défenseurs des droits de l’homme, la police poursuit, sans relâche, sa traque des étrangers sans carte de séjour. Les reconduites aux frontières se multiplient. Le directeur général de la Sûreté nationale, le général Mohamed ould Meguet a d’ailleurs estimé, à l’occasion de la célébration de la Fête de la police arabe, à 7420 le nombre de personnes de diverses nationalités expulsées, au cours de l’année 2015, soit une augmentation de 30%, et la saisie de 45 documents frauduleux. De son côté, un responsable mauritanien a indiqué, à Amnesty International, que le nombre de migrants reconduits à la frontière s’était élevé à 11 600, en 2006, et 7 100 l’année suivante (1). Tous les migrants maliens ou censés être entrés en Mauritanie par le Mali sont renvoyés à Gogui (village malien proche de la frontière avec la Mauritanie). Tous les autres migrants négroïdes arrêtés, de quelque nationalité qu’ils soient, sont envoyés à Rosso d’où ils sont expulsés, par barque, vers le Sénégal.

Durcissement et pressions

Pour le secrétaire général de l’AMDH, Hadj Amadou Mbow, il est difficile de quantifier le nombre de refoulements effectués ces dernières semaines. « C’est très difficile car les informations ne sont pas dévoilées au public. Mais de nombreux cas nous ont été rapportés. Nous les avons soumis à notre chef d’antenne à Rosso qui a certifié que les refoulements avaient repris. Ils concernent les ressortissants étrangers sans carte de séjour. Ils sont arrêtés et reconduits à la frontière ». Selon M’Bow, « ces refoulements sont menés dans des conditions assez obscures et de façon spontanée. Rien n’est dit, officiellement, pour aider les personnes concernées à se préparer ou leur donner la possibilité de se mettre en règle. C’est pourtant une formalité à laquelle on ne peut pas déroger. Il faut informer les personnes concernées et leur donner une date-butoir, avant de procéder au refoulement ».

Daouda Sarr, chef d’antenne de l’AMDH à Rosso, témoigne : « Aucune personne refoulée à Rosso ne détient de papiers administratifs justifiant son expulsion. Ce sont des gens que les autorités interpellent à la sortie du travail ou dans des lieux publics, comme les restaurants. Ces arrestations ont souvent lieu entre 19 heures et 20 heures. Les migrants sont conduits au commissariat, parqués puis refoulés. Du point de vue administratif, rien ne justifie leur reconduite à la frontière. Les expulsions ne se font pas dans la légalité et, surtout, ne respectent pas les droits des migrants ».

Ces violations des droits humains perdurent, en totale contradiction avec la convention 1951 sur les réfugiés que la Mauritanie a pourtant ratifiée. La Mauritanie viole également les conventions bilatérales, signées avec le Sénégal ou avec le Mali. Ces textes précisent que les ressortissants des deux pays peuvent s’établir légalement en Mauritanie. Les nouvelles opérations d’enregistrement sont récentes et l’accès à la carte de séjour pose encore problème. La Mauritanie doit respecter les textes qui l’engagent.

Depuis une dizaine d’années, les États membres de l’UE ont considérablement durci leur politique de gestion des flux migratoires. L’objectif est de limiter le nombre de migrants arrivant de manière irrégulière sur leur territoire, en renforçant, notamment, le contrôle de leurs frontières extérieures. N’ayant pas réussi à endiguer le phénomène, ils ont, finalement, choisi d’externaliser leur politique de lutte contre « la migration illégale ». Les pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne ont ainsi été soumis à des pressions, visant à les inclure dans cette lutte contre la migration irrégulière et à faire en sorte qu’ils deviennent, de facto, les « gendarmes de l’Europe ». (2).

Se débarrasser de nous

Dans certains cas, ces expulsions collectives ont provoqué des conflits, entre les autorités sénégalaises et mauritaniennes locales, chacune des deux parties cherchant à se débarrasser de ces migrants. Un migrant ghanéen a ainsi raconté, à Amnesty International, qu’en Décembre 2007, « les Mauritaniens nous ont conduits à Rosso, nous sommes montés dans le bac, pour traverser le fleuve, accompagnés par des policiers mauritaniens. À notre arrivée sur la rive sénégalaise, les militaires sénégalais n’ont pas accepté de nous recevoir et nous ont renvoyés au point de départ. Nous avons fait quatre aller/retour entre la Mauritanie et le Sénégal. Personne ne voulait de nous. À la fin, les Sénégalais ont accepté de nous prendre. Au bout d’une semaine au Sénégal, je suis revenu en Mauritanie et je cherche à repartir vers l’Espagne. »

Depuis 2006, des milliers de migrants, accusés de tenter de se rendre irrégulièrement aux Îles Canaries (en Espagne), depuis la Mauritanie, ont été arrêtés puis renvoyés vers le Mali ou le Sénégal, sans aucun droit de recours devant un organe judiciaire. Un grand nombre d’entre eux ont été maintenus, durant plusieurs jours, dans un centre de rétention à Nouadhibou (au nord de la Mauritanie) où certains ont été victimes de mauvais traitements, commis par les membres des forces de sécurité mauritaniennes. Des ressortissants d’Afrique de l’Ouest ont affirmé avoir été arbitrairement arrêtés dans la rue ou chez eux et accusés, apparemment sans élément de preuve, d’avoir l’intention de vouloir rejoindre l’Espagne. Certaines de ces personnes ont été rackettées et beaucoup ont été renvoyées, par les autorités mauritaniennes, vers le Mali ou le Sénégal. Ces arrestations, suivies, presque automatiquement, de renvois à la frontière, sont d’autant plus arbitraires que le fait de quitter la Mauritanie de manière irrégulière ne constitue pas une infraction, au regard de la législation mauritanienne (2).

Levée de boucliers

Ces arrestations suivies d’expulsions suscitent des controverses et une véritable levée de boucliers, au sein de la classe politique et de la société civile mauritanienne. Dans un communiqué de presse intitulé : « Halte aux campagnes de harcèlement des étrangers ! », l’Union des Forces de Progrès (UFP) fait remarquer que « Nouakchott est, périodiquement, le théâtre de harcèlements, quasi-quotidiens, à l’endroit des étrangers négro-africains, menées par les services de sécurité, sous le prétexte de la lutte contre les clandestins. En plus du caractère raciste de ces interventions, leurs victimes subissent, le plus souvent, des traitements arbitraires et dégradants, et sont réduites à l’état de proies faciles, pour les agents de sécurité qui usent de provocations et d’escroqueries, au cours d’arrestations menées dans des conditions dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles sont inhumaines. Opérées sans discernement entre résidents et transitaires, elles se font, quelquefois, selon le faciès, ce qui pousse à la confusion entre les étrangers et les négro-africains mauritaniens. Quant à l’obtention de la carte de résidence, c’est un véritable parcours de combattant, parsemé d’embûches infinies ».

Le communiqué ne se contente pas de dresser constat. « Prenant en compte les principes de justice et d’équité », poursuit-il, « respectueuse des valeurs des droits de l’homme, soucieuse de préserver la vie et les intérêts des mauritaniens qui résident dans des pays dont les ressortissants sont victimes de mauvais traitements en Mauritanie, craignant que de telles mauvaises pratiques nuisent aux relations qui lient notre pays aux peuples de la sous-région et à leurs Etats, l’UFP dénonce, avec  force, les pratiques racistes et humiliantes que font subir certaines forces de sécurité à des étrangers  négro-africains ; exige qu’il soit mis fin, de façon urgente, à de telles pratiques ; demande à ce que les responsables reconnus de telles pratiques soient sanctionnés ; appelle à un esprit responsable et de discernement, avant toute opération d’arrestation ou de détention de toute personne suspecte ; demande la mise en place de conditions suffisantes à l’obtention facilitée de la carte de résidence, pour les personnes qui répondent aux strictes règles du Droit ; rend le pouvoir en place responsable de ces pratiques répréhensibles et réitère son appel à y mettre un terme ».

Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement mauritanien n’a pas tardé à réagir, violement, à ce communiqué. Le ministre de la Culture et de l’artisanat, porte-parole du gouvernement, le docteur Mohamed Lemine ould Cheikh rétorque que « ces informations ne sont ni objectives, ni réalistes », s’étonnant du fait qu’« une personne, témoin de la conjoncture internationale difficile et des risques sécuritaires considérables, veuille que la Mauritanie bascule dans un chaos où des personnes en situation irrégulière entrent et sortent sans contrainte ». Et de conclure simplement, pour ne pas dire simplistement : « La Mauritanie, à l’instar de tous les pays du monde, impose le séjour légal aux personnes étrangères ».

Témoignages poignants

C’est dans cette ambiance que les représentants des communautés de migrants dénoncent les conditions de détention des personnes en instance d’expulsion au centre de rétention de Bagdad. Outre les déplorables insuffisances d’hygiène que nous avons relatées dans un précédent article (3),  « quand on vous arrête en pleine rue sans carte de séjour », témoigne Alexes Bilé, camerounais, « on vous dépose à la compagnie, sans possibilité d’entrer en contact avec vos proches. Et vous êtes reconduits à la frontière, à Rosso, dépourvu de tous vos biens. On vous met dans un bus [« panier à salade » de la police, ndlr] avec des fers un peu partout. Même si tu veux aller aux toilettes, t’as le policier derrière toi.  Quand vous arrivez, vous êtes mis dans l’embarcadère et escortés jusqu’à Rosso/Bethio Sénégal. Même si vous revenez, vous êtes à jamais marqués par cette épreuve ».

Barthélémy Olympe, béninois établi en Mauritanie : «Un compatriote fut arrêté, au département d’El Mina à Nouakchott et reconduit à la frontière pour séjour illégal, alors qu’il restait trois jours avant l’expiration de son titre de séjour. Des compatriotes sont reconduits à la frontière, alors qu’ils disposent du reçu de dépôt de renouvellement de leur carte de séjour », se désole-t-il. Vincent Palé, burkinabé : « Parfois, des compatriotes sont arrêtés, parce qu’ils ont oublié de circuler avec la carte de séjour. Quand des responsables de la communauté leur apportent le titre de séjour, au centre de transit de Baghdad, les policiers refusent de les libérer, prétextant qu’ils étaient en situation irrégulière, lors de l’arrestation ».

Malgré tout, nombreux sont ceux qui tenteraient de revenir en Mauritanie, où se trouvent leur résidence, leur famille et leur emploi. « J’ai dû traîner une semaine à Rosso, avant de revenir à Nouakchott », explique Urban Kaboré. « Je ne pouvais pas faire une croix sur mes biens. Je suis atteint moralement mais, bon, j’essaie de me remettre sur pied et de régulariser ma situation, pour ne pas être à nouveau confronté à la situation pénible que j’ai vécue… ». Des témoignages corroborés par les propos d’un activiste. Accusé d’avoir filmé un bus de la police à bord duquel se trouvaient des étrangers en situation irrégulière, Hamat Boulaye Ba, un adolescent qui réside au cinquième arrondissement, fut interpellé le 13 Juillet 2015 et déposé, le lendemain, à la prison de Dar Naïm. A bord du bus qu’il est accusé d’avoir filmé, se trouvaient, non seulement, des étrangers mais, également, sa cousine, une mauritanienne qui répond au nom d’Oumou Diarra. Son oncle – un ancien de la mairie de Sebkha qui répond au nom d’Abdoul Mounir Bâ, dit Yacoub – et sa tante, Tabara Bâ qu’on appelle également Deye Bâ, se sont dressés contre son interpellation et ont été également déposés en prison. Récit éloquent : « […] à peine arrivés, nous voilà agressés par presque toute la compagnie […] le responsable ne daigne même pas nous demander notre version des faits, ils maltraitent ma grande sœur, deux agents plongent sur moi et me tabassent ; ensuite le soi-disant chef vient me gifler, me roue de coups, crache sur moi, et tient des propos racistes d’une violence inimaginables, gratuitement. Ensuite, mon neveu et moi avons été déshabillés et mis au cachot, dans une cellule empesté d’odeurs pestilentielles et de moustiques, toute la nuit, je vous passe les détails… A l’approche de la prière, je demandé à l’un des gardes mes habits pour prier, il m’a répondu, « kafir isalli ?» (un kafir prie ?) Alors, malgré ma colère et la situation invraisemblable où ma grande sœur, mon neveu et moi-même étions plongés, j’ai rigolé, parce que, tout simplement, je me suis rendu compte que je n’avais pas affaire à des personnes mais à des chiens car c’est bien ce qu’ils sont et je pèse mes mots, quand je dis cela. Comment comprendre que des hommes de loi prennent leurs propres concitoyens, les persécutent, les brutalisent, les insultent gratuitement et falsifient, ensuite, des « preuves », pour présenter quelque chose de plausible au juge. Dans la bousculade, le téléphone du petit avait disparu. Savez-vous ce qu’ils ont fait ? Ils ont confisqué le téléphone de ma grande sœur Tabara Ba, sont ressortis et ont filmé une soi-disant scène de rafle et c’est cela qui a été présenté au procureur, le lendemain lundi ».

Le co-rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la Mauritanie, monsieur Ahmadou Tall, s’est notamment inquiété de témoignages faisant état de harcèlements, de la part de membres de forces de l’ordre, à l’égard des migrants, lorsqu’il leur est demandé de produire leur titre de séjour.  « Les personnes en situation irrégulière sont incarcérées avec des prisonniers de droit commun, alors que les textes en vigueur en Mauritanie l’interdisent », a-t-il déploré.  « Les quartiers où vit une majorité de migrants se videraient actuellement, en raison d’expulsions massives, parfois sans que ces migrants puissent emporter leurs biens », s’inquiète-t-il. « La Commission nationale des droits de l’homme ne semble pas être indépendante et il semblerait qu’elle ne soutienne pas les défenseurs des droits de l’homme, ni les travailleurs migrants ».

Les organisations de la société civile haussent le ton pour dénoncer des opérations qu’ils jugent contraires au respect des droits de l’homme et «exigent, des autorités mauritaniennes, qu’elles s’en tiennent, strictement, aux conventions internationales qu’elles ont signées et ratifiées, concernant, entre autres, la libre circulation des personnes et des biens ». Le FOrum National des Associations de Droits Humains (FONADH) dirigé par Sarr Mamadou, condamne fermement, en sa qualité d’organisation de protection et de promotion des droits humains, ces expulsions intempestives d’étrangers par les autorités mauritaniennes. « Un comportement inadmissible, ne respectant pas la dignité de la personne […] des opérations de cette nature doivent être bien préparées et obéir à des formalités administratives bien précises, conformes à la réglementation en vigueur ».

Les autorités mauritaniennes sont-elles dans leur droit de reconduire aux frontières les migrants, en dépit des multiples conventions et traités signés et ratifiés par le pays ? Les avis sont partagés. Pour certains, le refoulement est absolument légal, si vous êtes refoulés dans le pays d’où vous êtes originaire, ou par lequel vous êtes entré en Mauritanie. « Oui », répond M’Bow, « lorsque les personnes entrées illégalement sur le territoire mauritanien sont expulsées à la frontière. Le problème, c’est que des migrants sont arrêtés à Nouakchott, à plusieurs centaines de kilomètres de là. Dans certains cas, ce sont des personnes entrées légalement en Mauritanie mais qui, peut-être, n’ont pas encore établi de carte de séjour ou en sont dispensées, parce qu’elles ne sont que de passage. Dans tous les cas d’expulsion, il faut un acte administratif. Il faut laisser, au migrant, une possibilité de recours. Sans acte administratif, il est dans l’impossibilité de faire entendre sa voix ».

D’autres émettent des avis contraires. Pour Anke Strauss, chef de mission de l’OIM en Mauritanie, « autant les migrants doivent être en règle vis-à-vis de la législation nationale, autant les autorités doivent se conformer aux conventions et traités signés et ratifiés. Notre rôle, en tant qu’organisation intergouvernementale, est de fournir, aux autorités, tout l’appui technique nécessaire et, aux migrants, l’assistance requise comme, par exemple, l’aide au retour volontaire et à la réintégration ».

L’irrespect des conventions, accords et autres traités sur la migration est une violation flagrante et la Mauritanie doit s’expliquer sur le sens de ses signatures et ratifications ».

Mamadou Thiam

En collaboration avec l’Institut Panos Afrique de l’Ouest

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Notes

1 et 2. Rapport de Amnesty International intitulé : Mauritanie – « Personne ne veut de nous » ; Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d’Europe, publié par Amnesty International le 1er Juillet 2008.

3. « Les migrants, damnés de la terre mauritanienne », in « Le Calame » du 14/09/2016 N°1040

Source: Le calame

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