Forum pour la Démocratie et l’Unité: Retour à la case départ?

cod forum 2014

Les rideaux ont été tirés, dimanche, sur le Forum pour la Démocratie et l’Unité (FDU). Organisé par l’opposition démocratique (COD, Tawassoul, AP) et la société civile (syndicats et personnalités indépendantes), ces assises avaient pour but de parvenir à « un consensus pour sortir le pays de l’impasse politique dans lequel il se débat depuis l’arrivée de Mohamed Ould Abdel Aziz au pouvoir, en 2008 ».

Même si les pôles du forum ont réaffirmé leur disponibilité au dialogue, pour donner, au pays, l’opportunité d’organiser une présidentielle crédible et inclusive – un souci que semble partager la majorité, si l’on en croit le Premier ministre – le risque d’un retour à la case départ demeure fort probable.

Au bout de trois jours de débats, les participants ont concocté une déclaration finale qui dresse un diagnostic, réel, des grands défis du pays : unité nationale, cohésion sociale, élection présidentielle de 2014…

En outre, ils ont mis en place des instances pérennes de leurs débats, sous l’appellation « Forum National pour la Démocratie et l’Unité » (FNDU) qui servira de cadre de concertation et de suivi des présentes conclusions. La déclaration énumère, également, les propositions de solutions, pour faire baisser la tension politique que vit le pays. Un texte qui ressemble fort, au final, à la feuille de route qui devait servir de base aux discussions, vite avortées, entre le pouvoir et l’opposition rassemblée au sein de la COD, en 2011.

Sur les deux premiers points, les participants ont préconisé la résolution rapide des maux qui préoccupent les Mauritaniens –cohabitation, passif humanitaire, esclavage, injustice sociale, chômage… – parce qu’ils risquent d’« hypothéquer l’avenir du pays ». Un appel a donc été lancé, à toutes les forces nationales assoiffées de changement démocratique, d’associer leurs forces pour la réussite de cette « dynamique nationale ».

Présidentielle: ira, n’ira pas ?

Le forum était très attendu sur ce point. Faut-il participer ou non à la prochaine présidentielle ? Si oui, dans quelles conditions ? Une candidature unique est-elle opportune ? Voilà les questions auxquelles il fallait répondre. Mais, à l’arrivée, le flou reste de rigueur. L’atelier portant sur ce thème est, en effet, resté dans les généralités, se contentant, tout simplement, de réitérer le principe d’y prendre part parce qu’elle pourrait être une occasion de sortir le pays de la crise politique, à condition d’être le fruit d’un consensus national entre les différents pôles politiques, aidés, en cela, par les acteurs de la société civile et les personnalités indépendantes.

Tirant les conclusions des élections locales et législatives de novembre et décembre derniers, ainsi que des « errements » qui s’en sont suivis, le forum, dont une partie doute du sérieux du pouvoir et de sa capacité à honorer ses engagements, estime que l’ouverture et la disponibilité au dialogue franc et sincère, couplé à la lutte, permanente, par tous les moyens pacifiques disponibles, constituent les moyens les plus appropriés pour aboutir aux objectifs recherchés.

Un dialogue qui doit aboutir à l’élaboration de garanties réelles de transparence pour la présidentielle en vue. Des garanties tournant autour de quatre axes : supervision politique crédible ; institutions électorales fiables ; garantie de la neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique ; préparation technique suffisante.

Des conditions dont les préalables risquent fort d’irriter, comme par le passé, le vis-à-vis, dans la mesure où le forum préconise la mise en place d’un gouvernement consensuel pour superviser la prochaine présidentielle. On se rappelle que cette exigence avait essuyé un refus catégorique, de la part de Mohamed Ould Abdel Aziz, et rien, aujourd’hui, ne semble pouvoir changer cette position, d’autant moins, d’ailleurs que son parti dispose d’une majorité confortable, pour gouverner, et que l’opposition n’a pas réussi, jusqu’ici, à imposer un quelconque rapport de force en sa faveur.

Retour probable, donc, à la case départ, avec un grand risque, pour les organisateurs du forum : celui d’avoir à gérer, de front, un hypothétique dialogue avec le pouvoir, à quelques encablures d’un scrutin aussi crucial, et la quête d’une candidature consensuelle unique. D’où l’idée, peut-être saugrenue, d’envisager, à nouveau, un report du scrutin. Voilà qui ne dérangerait, certainement pas, le locataire du Palais gris…

Un autre point, plus fâcheux, peut-être, concerne l’institution militaire dont le forum demande la neutralité. Il est ainsi demandé, au président de la République, commandant suprême des Forces armées, de publier une déclaration interdisant, aux personnels militaires, de s’impliquer dans la vie politique et requérir, des chefs de corps – Armée, Gendarmerie, Garde, Police et autres forces de sécurité – une déclaration publique de neutralité, par rapport aux différents acteurs politiques. Dernier élément de ce volet, les militaires devraient voter le même jour que les civils et dans les mêmes bureaux.

On lira, dans l’encadré ci-contre, le détail des diverses recommandations retenues par les participants aux débats de l’opposition. Signalons, enfin, que ceux-ci ont insisté sur la nécessité d’intensifier les efforts, pour mieux expliquer les conclusions du forum, d’œuvrer à élargir sa base de soutien populaire et d’intensifier la lutte, en vue de fonder un rapport de force à même d’attendre cet objectif, tout en l’appuyant par une action diplomatique adéquate.

Dalay Lam

Encadré

Présidentielle : la mère des batailles

L’atelier sur l’élection présidentielle prévoit quatre niveaux de garantie pour une élection transparente : supervision politique crédible, institutions électorales fiables, garantie de la neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique, préparation technique suffisante.

1- Supervision politique : gouvernement consensuel

L’expérience des dernières années a montré qu’un gouvernement investi de larges pouvoirs et respectant les lois de la République constitue le meilleur moyen pour assurer la neutralité de l’Etat dans le jeu politique et éviter l’usage des moyens publics dans le jeu politique.

2- institutions en charge des élections

Pour garantir la fiabilité des institutions électorales, il est indispensable qu’elles soient refondées et que leurs dirigeants bénéficient de la confiance des différents acteurs politiques. Cette exigence s’applique, tout particulièrement, aux institutions et responsabilités suivantes : le Conseil Constitutionnel, la Direction Générale de l’Etat-civil ; la CENI ; les directions du Ministère de l’Intérieur impliquées dans le processus électoral.

3- Neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique

Pour assurer la neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publiques, les mesures suivantes doivent être prises : élaborer une nouvelle loi sur la neutralité de l’Etat dans le jeu politique et, singulièrement, les compétitions électorales ; dépolitiser l’administration et nommer les fonctionnaires uniquement sur les critères de compétence.

A cet égard, le champ administratif doit refléter, de façon visible, avant la tenue de la prochaine élection, l’ensemble des compétences du pays et cesser d’être le monopole d’un seul camp ; dépolitiser les marchés publics, les agréments divers et les services publics de base : là aussi, la pluralité doit être tangible, avant la tenue du prochain scrutin ;

réviser et mettre en œuvre la loi sur le financement des campagnes électorales, plafonner les budgets globaux et les contributions individuelles aux budgets des candidats ; demander, au président de la République, commandant suprême des forces armées, de publier une déclaration interdisant aux personnels militaires, de s’impliquer dans la vie politique et requérir, des chefs de corps, (Armée, Gendarmerie, Garde, Police et autres forces de sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux différents acteurs politiques ;

faire voter les militaires le même jour que les civils et de la même manière ; ouvrir les médias publics, de façon équitable et continue, et nommer, à leur tête, des personnalités consensuelles compétentes.

4- organisation technique

Les mesures suivantes sont nécessaires à une bonne préparation matérielle et technique du scrutin : procéder, de façon consensuelle, à la révision des textes électoraux ; accélérer le parachèvement des opérations de recensement de l’état-civil des citoyens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et supprimer la taxe sur la carte nationale d’identité ; procéder à l’audit du fichier électoral ; faire participer l’ensemble des acteurs à la préparation de la liste électorale.

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