France: l’Etat condamné pour des contrôles d’identité «au faciès»

FranceLa justice a condamné – ce mercredi 24 juin – l’Etat français pour faute lourde dans cinq cas de contrôles d’identité au faciès jugés discriminatoires, une première selon les avocats des plaignants.

La première chambre de la cour d’appel de Paris a condamné l’Etat pour « faute lourde » et à dédommager cinq des treize hommes noirs ou d’origine arabe qui avaient dénoncé des contrôles abusifs, allant ainsi à l’encontre du jugement de première instance d’octobre 2013 et des réquisitions du ministère public.

Bocar Niane fait partie des 13 personnes qui ont déposé plainte. Il n’a pas obtenu gain de cause mais il est satisfait de cette décision de justice : « C’est une décision historique, c’est du jamais-vu dans ce pays. […] J’attends qu’on nous considère comme des citoyens à part entière et pas de seconde zone. La justice condamne fermement l’Etat, cela doit le pousser à engager des mesures concrètes, notamment la mise en place du refus du contrôle d’identité qui figurait parmi les engagements de campagne du président Hollande. »

La Cour estime ainsi que les contrôles litigieux ont été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race » et que l’autorité publique a échoué à démontrer en quoi ces contrôles étaient « justifiés ». L’Etat devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq plaignants concernés.

Source: RFI

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