Industries extractives : la Mauritanie se soumet aux normes de l’ITIE

Comité nationalLe Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CNTIE) à livre, ce 12 octobre 2015, devant un parterre de représentants de la

société civile et de la presse, le Rapport de l’administrateur indépendant de l’ITIE sur les revenus de 2012 et 2013.

Cette journée de restitution des rapports de conciliation des chiffres et des volumes 2012-2013 a été présidée par le ministre du Pétrole, de l’énergie et des mines, Mohamed Salem Ould Bechir, en présence du ministre des pêche et de l’économie maritime, Nani Ould Chrougha, assurant l’intérim de son homologue des affaires économiques, de la ministre secrétaire générale du gouvernement, Fatimata Tandia, et de la directrice de la GIZ (coopération allemande) à Nouakchott.

Le rapport présenté par le cabinet britannique Moore Stephens à noté certaines avancées significatives, notamment dans la régularité des publications (9 à ce jour depuis 2006) mais également mis l’accent sur certaines défaillances qu’il a formulées dans la rubrique « recommandations ».

La publication simultanée de ces deux rapports, qui sera suivie, d’ici le 31 décembre, par le rapport de 2014, est une course contre la montre pour éviter à la Mauritanie une autre suspension provisoire (2013) à l’occasion de l’examen de validation de son processus ITIE, en 2016, par le conseil d’administration de lTIE internationale.

Détails des rapports

Pour la conciliation des chiffres et volumes 2012-2013 par l’expert indépendant, le Comité National de l’ITIE a décidé de retenir tous les opérateurs pétroliers en Mauritanie au nombre de 11 (SMHPM, Petronas, Dona Petroleum, IPG, Repsol, Sonatrach, Total, Tullow oil, Chariot oil Gas Limited, Kosmos Energy, DolphinGeophysical Ltd).

Sur la base des sociétés extractives retenues et des flux des payements, les revenus de l’Etat pour 2013 ont été établis à 122,3 milliards d’ouguiyas (environ 407 millions USD), en baisse de 40 milliards d’UM par rapport à 2012 où ces revenus étaient de 160,1 milliards d’UM.

En termes de recettes de l’Etat, la SNIM arrive première (15%) avec 93 milliards d’UM en 2013 dépassant même le secteur de la pêche (13%).

Des recommandations pour plus de transparence

Le rapport de l’expert indépendant a mis en exergue plusieurs défaillances dont la « réparation » nécessite un « engagement et des efforts de tous », a dit le président du CNTIE, M. Djiby Sow, dans le discours qu’il a prononcé à l’ouverture de cet atelier.

Par exemple, l’Etat puise dans le FNRH qui n’a pas été audité depuis 2006 (17 milliards d’UM, en 2012, et 19 milliards en 2013). Autre exemple, la plus grande entreprise du pays, la SNIM, n’a pas publié d’états financiers depuis 2009 !

Autres disfonctionnements signalés par l’expert : des payements ont été effectués dans le compte dépôt du fonds de formation au Trésor (430300628) et non dans celui ouvert à la Banque de France par la Banque centrale de Mauritanie (BCM) au nom du FNRH.

Enfin, Moore Stephens a formulé une autre recommandation d’importance pour traduire dans les faits la volonté de transparence du gouvernement mauritanien : prévoir une quittance pour les payements au FNRH, pour éviter, à l’avenir, que la conciliation du flux des payements entre les sociétés pétrolières et le Fonds ne soit faite sur la simple base des virements émis.

l’ITIE, la norme internationale pour la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières, est à présent mise en œuvre par 48 pays à travers le monde. Et pour que notre pays reste dans cette liste de pays ayant fait le pari de la transparence, le président du CNTIE a promis de tout mettre en œuvre pour que les acteurs impliqués dans l’ensemble du processus vont dans le sens des recommandations faites par l’expert international.

Source: Elhourriya

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