La discussion d’un projet de loi sur la société de l’information à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui s’ouvre ce lundi

censure_cybernetique_assembleeUne session extraordinaire du parlement mauritanien s’ouvre ce lundi après-midi à Nouakchott pour débattre d’un certain nombre de projets de loi présentés par le gouvernement.

Les présidents des deux chambres, Mohamed El hacen Ould Elhaj (sénat) et Mohamed Ould Boilil (Assemblée) ont convoqué les parlementaires dans un communiqué commun pour cette session extraordinaire pour l’année 2013-2014 qui s’ouvre ce lundi à 17 heures.

Ce communiqué vient en conformité au décret présidentiel en date du 2 avril et en application des dispositions de l’article 53 de la Constitution et des articles 1 et 76 des règlements intérieurs du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Et parmi les projets de loi les plus attendus au cours de cette session figure celui de la « lutte contre le crime cybernétique » présenté sous le nom de « société mauritanienne de l’informatique ». Le projet de loi comporte cinq titres et 79 articles consacrés pour l’essentiel à la sanction liée au domaine électronique.

Ce projet de loi a rencontré une vive opposition de la part d’activistes qui ont lancé une campagne contre lui dans les réseaux sociaux facebook et tweeter.

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge