La justice burkinabè a annulé les mandats d’arrêt contre Compaoré et Soro

compaore_soro-592x296-1461912123Le procureur général burkinabè a annoncé jeudi soir que la Cour de cassation de Ouagadougou avait annulé pour vice de forme les mandats d’arrêt internationaux lancés par la justice militaire contre Blaise Compaoré, ex-président du Burkina Faso, et Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

« Tous les mandats d’arrêt internationaux ont été annulés aujourd’hui par la Cour de cassation pour vice de forme. Ça concerne aussi bien le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré, celui contre Guillaume Soro et bien d’autres », a déclaré, le 28 avril, Armand Ouédraogo, le procureur général près la Cour de cassation de la justice burkinabè.

« Ces annulations ont été faites pour vice de forme parce qu’il aurait fallu demander les réquisitions du commissaire du gouvernement [procureur], du tribunal militaire avant d’émettre les mandats. Cette formalité n’ayant pas été accomplie, la Cour a donc décidé d’annuler tous les mandats internationaux », a-t-il-expliqué.

Réquisitions du procureur avant tout mandat international

C’est le commissaire du gouvernement qui a saisi la Chambre de contrôle puis la Cour de cassation afin d’obtenir l’annulation de ces mandats, a indiqué une source proche du dossier. « L’article 130 du Code de procédure pénale oblige le juge à requérir les réquisitions du procureur avant tout mandat international », a-t-elle précisé.

La justice militaire burkinabè avait lancé le 4 décembre un mandat d’arrêt international contre Blaise Compaoré, réfugié en Côte d’Ivoire depuis qu’il a été renversé le 31 octobre 2014. M. Compaoré a été inculpé pour son implication présumée dans l’assassinat du président Thomas Sankara, tué le 15 octobre 1987 lors d’un coup d’État qui l’avait porté au pouvoir. Il est poursuivi pour « assassinat », « attentat » et « recel de cadavre » dans le cadre de l’enquête ouverte fin mars 2015, par les autorités de la transition burkinabé.

La justice militaire burkinabè avait par ailleurs émis le 8 janvier un mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro pour son implication présumée dans le coup d’État manqué contre le gouvernement de transition burkinabè en septembre 2015.

« L’annulation des mandats ne veut pas dire que c’est fini »

Par ailleurs, le mandat d’arrêt international contre Fatou Diallo, l’épouse du général Gilbert Diendéré, suspecté d’avoir été le cerveau du coup d’État manqué, a été également annulé. « L’annulation des mandats ne veut pas dire que c’est fini. Les juges peuvent reprendre et corriger les actes en suivant les procédures pour les rendre valides. Ce sont des lacunes qui peuvent être reprises. Même dès demain si les juges le veulent », a indiqué Armand Ouédraogo.

« Je n’ai pas été tenu au courant de cette décision par quelque juridiction que ce soit bien qu’étant l’auteur du recours », a réagi de son côté le commissaire du gouvernement, le colonel Norbert Koudougou, indiquant « attendre toujours la décision » de la Cour de cassation.

« Pas de commentaire, c’est une décision prise par un État souverain », a répondu de son côté Bruno Koné, ministre de l’Économie numérique et porte-parole du gouvernement ivoirien.

Source: Jeuneafrique

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