L’Assemblée nationale adopte le mécanisme de rétablissement du renouvellement partiel du Sénat

Assemblée Nationale - deputésAMI - L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir au cours d’une plénière présidée par le député Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi organique qui fixe les modalités du rétablissement du renouvellement partiel du Sénat et la durée de la législature de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi rétablit ainsi le mécanisme de renouvellement partiel régulier du Sénat qui interviendra en 2015 pour les séries « B » et « C » pour un mandat de quatre ans pour l’une et six ans pour l’autre, suivant le résultat du tirage au sort qui doit se dérouler 90 jours au moins avant le jour du scrutin du 1er tour du renouvellement partiel de l’année 2019 tandis que la série « A » sera renouvelée en 2017.

Le renouvellement partiel régulier du Sénat se déroulera comme suit:

Série « A » février mars 2017;

Série « B » et « C » selon le tirage au sort: février – mars 2019.

S’agissant de la législature de l’Assemblée nationale élue en 2013, le projet de loi organique spécifie qu’elle prend fin, sauf cas de dissolution, à l’ouverture de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2018.

Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Ahmed Salem Ould Mohamed Raré a précisé que le projet de loi organique actuel intervient en application des dispositions de l’article 15 de la loi constitutionnelle n° 015-2012 en date du 20 mars 2012 qui énonce que les modalités de renouvellement partiel du Sénat seront fixées par une loi organique à paraître.

Il a relevé que ladite loi constitutionnelle a fait l’objet du consensus de la majeure partie de la classe politique et a été votée selon la procédure prévue par la constitution à savoir par les deux chambres du parlement réunies en congrès.

M. Ould Mohamed Raré a ajouté que le texte soumis actuellement aux députés propose une feuille de route qui permettra le retour à une situation normale pour le renouvellement partiel du Sénat vers mars 2021.

Les députés ont apprécié le projet de loi en question pour avoir mis en place un mécanisme clair pour le retour au renouvellement partiel régulier des membres du sénat.

Ils ont, sur un tout autre registre, dénoncé la résolution du parlement européen au sujet de la Mauritanie la considérant comme une ingérence manifeste dans les affaires intérieures du pays.

Ils ont demandé de répondre à un tel agissement suggérant par ailleurs la nécessité d’édifier, face aux défis actuels, un projet de société qui renforce l’unité nationale et la cohésion sociale; réduit les différences entre les couches de la société et prémunit contre tous les dangers.

TABLEAU DE REPARTITION DES SIEGES AU SENAT

WILAYA SERIE A SERIE B SERIE C
HODH EL CHARGHI Bassiknou  Djigueni  Néma 
Amourj Oualata Timbédra 
    DHAR
HODH EL GHARBI Tintane Kobeni  Aioun
  Tamchkett  
ASSABA Barkéo Boumdeid Kiffa 
  Kankossa Gerou
GORGOL Kaédi M’bout Monguel 
    Maghama
BRAKNA Aleg Bababe  M’bagne 
  Maghta-lahjar Boghé
TRARZA Boutilimit  Keur Macéne  Rosso 
Ouad Naga Méderdra R’kiz
ADRAR Aoujeft Atar Ouadane 
    Chinguetti
DAKHLET-NOUADHIBOU NouAdhibou    
TAGANT Moudjéria Tidjikj Tichit
GUIDIMAGHA Ould Yengé Sélibaby  
TIRIS-ZEMMOUR Bir-Moghren Zouératt F’dérik
INCHIRI Akjoujt    
NOUAKCHOTT Dar-Naim  Sebkha  Toujounine 
Ksar  Ararafat  Teyaret 
El Mina Ryad TevraghZeina
CIRCONSCRIPTIONS

EXTERIEURES

DES SENATEURS

REPRESENTANT LES

MAURITANIENS ETABLIS A

L’ETRANGER

Afriquesubsaharienn Europe et autrespays Monde Arabe

 

 

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