L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de Finances rectificative 2015

4L'Assemblée nationaleL’Assemblée nationale a adopté, lundi soir, au cours d’une réunion plénière tenue sous la présidence de son premier vice-président, M. Lemrabot Ould Bennahi, le projet de loi de Finances rectificative 2015.
Le budget de l’Etat objet du présent projet de loi de finances rectificative atteint 439.392.200.000 Ouguiyas, enregistrant ainsi un excédent de 26.449.300.000, hors revenus pétroliers, soit 0,77% du PIB.
Dans son exposé devant les députés, le ministre des Finances, M. Moctar Ould Diay, a indiqué que le projet de loi de Finances rectificative du budget de l’Etat 2015 a pour objectif de réviser les recettes et les dépenses budgétaires afin de tenir compte des évolutions enregistrées par rapports aux prévisions initiales.
Il a passé en revue les plus importantes évolutions qui ont poussé à l’établissement de cette loi rectificative comme le relèvement du taux de la TVA, la modification de la base de taxation au droit fiscal à l’importation (DFI) pour les produits pétroliers et la majoration des tarifs de la taxe de consommation de ces produits.
Il a également ajouté que parmi ces modifications figurent l’ajustement à la hausse du taux du droit fiscal à l’importation du riz, l’enregistrement des recettes encaissées au titre du renouvellement des licences des télécommunications, la régularisation du don budgétaire reçu du Royaume d’Arabie Saoudite, l’enregistrement de l’appui budgétaire destiné à la réforme des finances publiques attendu de l’Union européenne.
Le ministre des Finances a, en outre, précisé que l’augmentation de la taxe sur l’importation du riz entre dans le cadre des efforts déployés en vue de l’autosuffisance dans cette denrée que notre pays produit actuellement dans des quantités considérables et de diverses qualités.

Il a souligné que le gouvernement et le secteur privé entreprennent certaines mesures pour une amélioration de la qualité du riz mauritanien, précisant que les prévisions annoncent une augmentation quantitative de la production de cette denrée au cours de la prochaine campagne agricole.
Pour leur part, les députés ont loué le projet de loi de Finances rectificative pour l’année 2015, considérant qu’il intervient au moment opportun en tenant compte notamment de l’ensemble des évolutions. Ils ont en conséquence félicité le gouvernement pour la bonne gestion et l’exécution du budget dès le premier semestre de l’année.
Le rapport préparé par la commission financière de l’Assemblée nationale rapporte que les dépenses dans le budget rectifié ont atteint 439.392.200.000 Ouguiyas, soit une diminution de 0,39% par rapport à la loi des Finances initiale en raison de la diminution, de l’augmentation et de la stabilité de certaines rubriques de ce budget.
Il s’agit, à titre d’exemple, des diminutions des subventions et transferts courants de l’ordre de 3 milliards d’ouguiyas et des dépenses d’investissements à hauteur de 21 milliards d’ouguiyas.
Les augmentations budgétaires ont concerné, quant à elles, les traitements et salaires (1.283.722.000 ouguiyas) et les dépenses sur comptes d’affectations spéciales (21 milliards UM).
Par contre, les dépenses en biens et services, les charges non ventilées et les règlements au titre du service de la dette publique ont été maintenus à leur niveau initial.

Le montant des ressources, y compris les recettes pétrolières et budgétaires, se chiffre à 462. 648.500.000 UM, soit un accroissement de 4,08%.
Des augmentions sensibles ont été également enregistrées au niveau des recettes en capital (15 milliards UM). Ces augmentations découlent, entre autres, du renouvellement des licences de télécommunications et du niveau des comptes d’affectation spéciale (21 milliards UM) découlant des revenus accumulés sur le différentiel du prix du carburant. A cela s’ajoutent l’encaissement d’un don budgétaire de l’Arabie Saoudite (16,4 milliards UM) et la programmation de l’appui budgétaire de l’Union européenne pour un montant de 20,732 milliards UM.
Il a noté que des diminutions des recettes fiscales de (29.420.354.000 UM), non fiscales (5.425.215.000 UM) et pétrolières (3.730.197.000 UM) ont été enregistrées par rapport à la loi de Finances 2015 initiale.

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