L’Assemblée nationale adopte le projet de loi des finances initiale pour l’exercice 2016

projet de loiLes députés mauritaniens ont adopté samedi à l’aube le projet de loi des finances initiale pour l’exercice 2016, équilibré en recettes et en dépenses à quatre cent cinquante et un milliards cent soixante sept millions six cent vingt deux milles Ouguiyas (457.167.622.000), lors d’une plénière présidée par le député Mohamed Ould Boîlil, président de l’assemblée nationale.
Les dépenses allouées à la gestion prévues dans le budget de l’Etat pour l’exercice 2016 ont atteint, selon un document de la commission des finances de l’assemblée parvenu à l’AMI, le seuil de 274,236 milliards, tandis que les dépenses de capital sont de l’ordre de 158, 831 milliards et celles des comptes spéciaux du trésor de 18, 100 milliards d’Ouguiyas.
S’agissant des fonds alloués aux dépenses courantes au niveau du projet de loi initiale des finances 2016, ont enregistré, en comparaison avec celui rectificatif de 2015, une augmentation de 11.775.422.000 Ouguiyas, soit un pourcentage de 2, 648%.
Au niveau des grandes masses de dépense, les principaux changements notés portent pour l’essentiel sur l’augmentation des salaires de 3,756 milliards d’Ouguiyas, par rapport à la loi rectificative de 2015, soit une croissance de 3,18%, tant dis que les dépenses sur les marchandises et les services ont enregistré une baisse de 3,275 milliards, soit un taux de moins de 5, 02. C’est aussi le cas pour les subventions et transferts avec une réduction de 6, 648 milliards d’Ouguiyas, soit un taux de moins de 9, 72%, tandis que les charges non spécifiées ont resté inchangé par rapport au projet de finances rectificatif pour l’exercice 2015.
Pour ce qui est des intérêts sur la dette, ils ont enregistré une hausse de 411.513.000 Ouguiyas, soit un taux de 2,60% reparti comme suit :
-Dettes extérieures : 120.779.000 Ouguiyas, soit 0, 99%
-Dettes intérieures : 290.734.000, soit 7, 84%.
S’agissant du budget d’investissement (BCI), il a atteint pour 2016 le seuil de 261,255 milliards d’Ouguiyas, soit une augmentation de 6, 255 milliards d’Ouguiyas, 2, 45% du produit intérieur brut, tandis que les financements validés par nos partenaires au développement se chiffrent à 137 milliards d’Ouguiyas, soit 52,4% du budget consolidé pour l’investissement de 2016.
Les dépenses de l’investissement sont reparties, selon le document de la commission des finances de l’assemblée nationale, sur les secteurs en fonction des priorités stratégiques du gouvernement visant l’accélération de la croissance et la garantie de la prospérité pour la période 2016-2030.
C’est ainsi que le secteur de l’aménagement rural aura 95, 938 milliards, soit 36,72% des fonds destinés aux investissements de 2016, tout comme il se place en tête par rapport aux financements extérieurs pour un montant de 91, 966 milliards d’Ouguiyas, soit un taux de 20% de ces financements.
S’agissant du secteur de développement industriel, hors SNIM, l’enveloppe accordée au secteur est de 39, 379 milliards Ouguiyas, soit 15% du montant global des investissements, le secteur de développement rural avec 41, 863 milliards d’Ouguiyas, soit 16,02% des dépenses des investissements.
Ces investissements seront orientés aux travaux d’aménagements structurels, de viabilisation des superficies cultivables, de désenclavement des zones de production et à la réhabilitation des aménagements existants.
Pour ce qui est du budget d’investissement alloué au secteur des ressources humaines, il est de 26, 344 milliards d’Ouguiyas, soit 10, 08 du montant total du BCI dont une grande proportion allouée aux secteurs de l’éducation et de la santé.
Le secteur de développement institutionnel bénéficiera de ce budget d’un montant de 14,686 milliards d’Ouguiyas, soit 52, 62% des investissements publics, hors SNIM.
Le projets et programmes suscrits dans ce secteur visent le renforcement de capacités humaines et matérielles de l’administration ainsi l’appui aux réformes permettant de rendre le climat juridique et institutionnel plus favorable avec le développement du secteur privé.
Quant à la SNIM, elle bénéficiera, selon le document de la commission des finances, des allocations financières de l’ordre de 3, 750 milliards d’Ouguiya du budget de l’investissement, soit 1, 44 du montant global du budget, en vue d’améliorer les outils de production.
Commentant le projet de loi, le ministre des finances, M. Moktar Ould Diay, a précisé que le programme du gouvernement pour 2016 cherche à maintenir un taux de croissance exacte du produit intérieur brut de 5,2%, d’absorber l’inflation et de l’a circonscrire au seuil de 4,5% et de réduire le déficit du solde principal du budget ( sans compter les dons) pour qu’il soit égal à 2, 5 du PIB et de préserver les réserves en devise couvrant une période de 6 à 9 mois d’importation de marchandises et de services.
Il ajouté que cet ambitieux programme nécessite davantage de mobilisation de ressources de financements, tout en évitant d’alourdir le fardeau sur l’administration ou de créer un environnement défavorable aux investissements étrangers, de maîtriser les dépenses de l’Etat et de créer un programme d’investissement ambitieux destiné aux secteurs porteurs de croissances.

Nouakchott,- Parlant des caractéristiques du projet de loi des finances 2016, le ministre a souligné qu’il tient compte des possibilités de mobiliser des financements, du rythme d’exécution des dépenses et des capacités de réalisation observées sur le terrain, bien qu’il a été élaboré dans un environnement mondial marqué par la vulnérabilité de l’activité économique en 2015, due essentiellement aux développements qu’ont connus les pays industriels qui ont engendré un recul de croissance et au niveau des pays en développement,marqués par la persistance de la lenteur de croissance.

 » En dépit d’un environnement international défavorable marqué par la chute des prix du fer, notre principal secteur d’exportation, l’économie mauritanienne a réalisé un taux de croissance de 6, 4 en 2014, soit plus de 5% pour la 3ème année consécutive et les projections sur le long et le moyen terme restent globalement positives. Cela résulte de la poursuite d’une politique macro économique, aux réformes structurelles mis en uvre, à l’accroissement des investissements publics et à l’extension attendue en matière de capacité de production au niveau des industries extractives », affirme le ministre.

Ce dernier a également fait une présentation du budget de l’Etat pour 2015 dont les recettes globales ont atteint le 30 septembre 2015 le seuil de 329, 41 milliards d’Ouguiyas, soit un taux de 1, 2 % par rapport à la même période de l’année passée et un taux de recouvrement de 70, 8, tandis que les recettes fiscales (sans compter le pétrole) ont atteint 197, 49 milliards d’Ouguiyas au lieu de 222, 30 milliards d’Ouguiyas, l’année d’avant, soit un déficit de 24, 81 milliards d’Ouguiyas.

S’agissant des dons, le ministre a souligné qu’ils ont atteint 23 milliards d’Ouguiyas au lieu de 1, 90 milliards d’Ouguiyas, l’année d’avant et que les recettes du pétrole étaient de 9, 80 milliards d’ouguiyas au lieu de 14 milliards en 2014.

Il a ajouté que les dépenses et les prêts nettes était de cette période de 2015 de l’ordre de 365, 87 milliards d’ouguiyas et de 366, 13 milliards en 2014, soit un déficit de moins de 0, 1%, tandis que le budget d’investissement a connu une augmentation considérable à cause du rythme exceptionnel d’exécution des investissements financés de l’extérieurs, tandis que celles destinées à la gestion ont diminué.

Les députés ont salué le dépôt du projet de loi par le gouvernement dans le délai constitutionnel et appelé l’accélération de la loi organique relative aux lois des finances pour la rendre pour cohérent avec le cadre économique et budgétaire le plus performant ainsi que la prise des dispositions nécessaires pour l’exécution de la stratégie de développement économique et sociale 2016-2030.

Ils ont recommandé l’intégration des plans d’actions annuels des programmes financés sur des ressources extérieures afin d’assurer sa clarté et permettre aux parlementaires de les surveiller et d’encourager l’investissement privé par l’amélioration du cadre juridique et la simplicité des procédures de création d’entreprises.

Les députés ont, enfin, appelé à la réduction des impôts, surtout, sur les produits essentiels, afin de les rendre plus accessibles pour les différentes couches de la société et l’augmentation des salaires afin qu’ils soient compatibles l’augmentation vertigineuse que connaissent les prix.

 

Source: AMI

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