L’Assemblée nationale adopte le projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la marine marchande

ansambelllllL’Assemblée nationale a adopté, mardi au cours d’une séance plénière tenue mardi sous la présidence de son vice président, le député Mohamed Ghoulam Ould El Hadj Cheikh, le projet de loi 066/15 modifiant certaines dispositions de la loi 2013/029 du 30 juillet 2013 portant code de la marine marchande.
devant les députés, le ministre des pêches et de l’économie maritime, M. Nani Ould Chrougha a estimé que la tendance évolutive des conventions maritimes internationales rendent obsolètes certaines dispositions des textes les transposant dans l’arsenal juridique national, ajoutant que certaines mesures visant à promouvoir le pavillon national ont été à l’expérience contre productives.
Il a précisé que le présent projet de loi modifie certaines dispositions de l’article 204 du code de la marine marchande pour les rendre conformes aux engagements internationaux de la Mauritanie avant de souligner qu’il tend aussi à corriger la situation de monopole engendrée par la réservation de la navigation commerciale entre les ports mauritaniens au Pavillon National.
M. Nani Ould Chrougha note que cette situation ne permet ni la garantie du respect des normes de sécurité et de protection du milieu marin, ni la réduction du coût du fret commercial visée par les pouvoirs publics.
Le ministre a rappelé que la Mauritanie, au regard de son statut de pays côtier possédant des infrastructures portuaires, aura sans cesse besoin, d’enrichir son code maritime pour préserver ses intérêts et garantir le respect de ses engagements internationaux. Il a rappelé que l’Etat a été amené dans un premier temps, en raison de la navigation maritime dans le commerce international, à réserver le monopole de ce trafic entre les ports mauritaniens, ce qui, a-t-il dit, s’est révélé contre productif et l’expérience ayant prouvé, par la suite, la nécessité de faire jouer la Concurrence dans ce domaine.
Le ministre a enfin affirmé que les amendements suggérés ont des repecussions positives, en ce qui concerne les normes de sûreté sur l’environnement marine et la qualité des prestations proposées.
Pour leur part, les députés se sont félicités de la teneur de ce projet de loi, qui est de nature à affiner le code de la marine marchande nationale pour l’adapter à l’évolution des conventions internationales et mettre un terme à une situation de monopole préjudiciable à la concurrence dans ce domaine aussi important que la navigation commerciale.
Ils ont également ajouté que l’annulation de ce monopole doit avoir des répercussions positives sur le prix du transport maritime; ce qui, ont-t-ils dit, aura des incidences positives sur le prix de certains produits essentiels en particulier les hydrocarbures.

Source: AMI

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge