L’assemblée nationale adopte le projet de loi modifiant certaines dispositions du code des investissements

Assemblée nationaleL’assemblée nationale a adopté lundi, au cours d’une session plénière, sous la présidence du député Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 052/2012 en date du 31 juillet 2012 portant sur le code des investissements.
Le ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Diay a présenté devant les députés un exposé sur le code des investissements, qui stipule l’existence de 3 régimes principaux destinés à encourager l’investissement privé en Mauritanie.
Ces régimes portent sur les petites et moyennes entreprises, les accords de création et le régime des zones économiques privées qui vise l’encouragement des investissements à l’intérieur du pays, à travers l’exploitation exemplaire des capacités économiques des wilayas de l’intérieur du pays.
Le ministre a indiqué que l’objectif de création de régime de pôles de développement ne s’est pas réalisé, en raison de l’absence de renouvellement du cadre juridique portant sur la création de ces zones et du caractère insuffisamment attrayant des avantages accordés, en vertu de ce code des investissements dans ce domaine.
 »Cette situation a conduit le gouvernement à effectuer une étude pour fixer les procédures opérationnelles de création des pôles de développement au niveau des wilayas de l’Est mauritanien et de proposer l’introduction d’incitations douanières et fiscales accordés par le code des investissements, pour les encourager à investir dans ces zones et créer des pôles de développement locaux », a dit le ministre.
Les modifications ont stipulé l’octroi de privilèges aux investisseurs dans ces zones à travers leur exonération des taxes fiscales et douanières et la facilitation de toutes les autres procédures qui peuvent les aider à réaliser leurs investissements.
Les députés ont loué à travers leurs interventions l’importance du projet de loi, du fait, qu’il apporte des améliorations concrètes, justifie le code des investissements et montre une orientation sincère d’encouragement de l’investissement dans les wilayas de l’intérieur du pays, pour répondre aux ambitions d’une partie des habitants et en harmonie avec les exigences du développement équilibré et durable.
Ils ont attiré aussi l’attention sur les obstacles qui entravent l’investissement, affirmant qu’ils ne portent pas seulement sur les privilèges douaniers et fiscaux, mais aussi sur la création d’un climat général rassurant et attrayant de l’investissement.
Ils ont précisé, également, que cela requiert la fermeté dans l’application de la loi, la fourniture de la main d’ uvre spécialisée, le règlement de la question de la propreté foncière, le désenclavement des terres agricoles arables, la facilitation des procédures administratives et l’obligation de l’administration à se conformer aux délais fixés aux dossiers des investisseurs.
Les députés ont demandé au gouvernement d’adopter une approche participative permettant aux acteurs dans les différents domaines d’exprimer leurs points de vue sur les projets de loi qui interviennent dans les domaines de leur préoccupation avant leur présentation au parlement.
Ils ont mis, également, en garde sur la nécessité de précision dans la définition des critères pris en considération pour créer les pôles de développement.
Les députés ont souligné, enfin, l’importance d’appuyer et de développer le secteur privé et de l’accompagner pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle dans les différents domaines de développement dans le pays.

Source: AMI

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