L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant sur la ratification du traité sur le commerce des armes

L'Assemblée nationale 2 L’Assemblée nationale a adopté jeudi au cours d’une séance plénière, tenue sous la présidence du député Mohamed Ould Boilil, son président, trois projets de loi.
Le premier projet de loi porte sur l’autorisation de la ratification des statuts de l’institut de normes et de métrologie des pays islamiques (INMPI) signé par le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 6 novembre 2012 à Djeddah
Le second projet de loi porte, quant à lui, sur la ratification de l’accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l’organisation de la conférence islamique et la République Islamique de Mauritanie.
Le troisième projet concerne la ratification du traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée nationale des Nations Unies le 2 avril 2013, signé par le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 3 juin 2013.
La ministre des affaires étrangères et de la coopération, Mme Vatma Vall Mint Soueina, a indiqué dans son intervention faite à cette occasion, que le premier projet relatif à l’autorisation de la ratification des statuts de l’institut de normes et de métrologie des pays islamiques (INMPI) a pour vocation l’harmonisation des normes dans les Etats membres à l’effet d’éliminer tout facteur préjudiciable au commerce relatif aux matériaux, articles…etc.
Elle a indiqué également qu’il vise à assurer l’éducation et la formation du personnel des organismes membres dans le domaine de la normalisation et la métrologie.
A propos du second projet de loi, la ministre a indiqué qu’il porte sur la ratification de l’accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l’organisation de la conférence islamique (OCI) et la République Islamique de Mauritanie.
Elle a précisé à ce propos qu’il intervient en application de l’accord sur la coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l’OCI, notamment l’article premier dudit accord.
La ministre a indiqué à propos du troisième projet de loi qui se rapporte au traité sur le commerce des armes qu’il constitue une étape supplémentaire vers l’objectif d’un désarmement général et complet, soulignant qu’il prévoit la mise en place d’un système de contrôle des transferts (armes classiques, munitions, pièces et composantes), sur la base de critères précis et tenant compte des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Les députés ont loué au cours de leurs interventions les trois projets de loi, qui, diront-ils, auront des retombées positives sur la Mauritanie, à travers le renforcement des échanges commerciaux et des investissements entre notre pays et les Etats membres de l’OCI, en plus des compétences apprises auprès de cet institut spécialisé dans les mesures pour contribuer au contrôle et à l’examen des produits de consommation importés et les adapter aux critères de qualité.
Les députés ont indiqué que cet important traité de trafic des armes est intervenu à un contexte sensible caractérisé par la recrudescence des phénomènes du terrorisme et de la criminalité organisée.

Source: Ami

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