L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi relatif à la pénalisation de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs et sachets souples.

projet de loi relatifL’Assemblée Nationale a adopté au cours d’une plénière tenue hier, mercredi, un projet relatif à la pénalisation de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs et sachets souples. Une plénière qui s’est déroulée sous la Présidence du député Mohamed Ghoulam ould Elhadj Cheikh, vice Président.
Les deux chambres avaient adopté ce projet de loi lors de la session parlementaire précédente suivant deux versions différentes.
La discorde entre les versions adoptées se situe au deuxième paragraphe 2 de l’article 11 du texte adopté par le sénat. Il stipule dans l’alinéa 2 de l’article 11, que les modalités de vente à l’exportation ou d’élimination de ces produits seront définies par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Intérieur et de la décentralisation, de l’industrie et du commerce, de l’Environnement et du Développement durable.
La version du paragraphe 2 de l’alinéa 2 de l’article 11 adoptée, quant à elle par l’Assemblée Nationale, stipule que les modalités pratiques de vente à l’exportation ou d’élimination de ces produits seront définies par arrêté émanant du Premier Ministre.
Sur demande du Premier Ministre , une commission mixte paritaire des deux chambres a été créée pour arrêter une version harmonisée. Cette commission a recommandé à l’issue de sa réunion , tenue la semaine dernière, à l’Assemblée Nationale, l’adoption du projet de loi portant sur la pénalisation de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs et sachets souples adoptée par l’Assemblée Nationale.
La commission a également recommandé au Gouvernement d’oeuvrer à trouver une solution alternative pouvant remplacer les pots en plastique non dégradables utilisés par les pécheurs traditionnels afin de pêcher les poulpes ; pots qui, du reste constituent un danger extrême sur l’environnement maritime et une menace à la richesse halieutique, selon la commission.
Le projet de loi a été adopté en présence du Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Mr Amedi Camara.

Source: AMI

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