L’Assemblée nationale adopte les projets de loi de règlement définitif des budgets de l’Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

L’Assemblée nationale a adopté mardi, au cours d’une plénière, présidée par M. Mohamed OuldBoilil, son président, les trois projets de loi de règlement définitif des budgets de l’Etat pour les années 2010, 2011 et 2012.
Cette adoption permettra au gouvernement d’honorer ses engagements dans les limites fixées par la législation, dans le cadre de la loi des finances et son acquittement pour la gestion des années indiquées, ainsi que de tourner la page en fermant ses comptes, sachant que cet acquittement, n’exempte pas les comptables et les ordonnateurs des dépenses relevant de leurs responsabilités individuelles, mais se limite strictement à la responsabilité collective du gouvernement.
Ces trois projets de loi de règlement ont fixé également le contexte général de la mise en œuvre de ces budgets, déterminé les diverses recettes et les dépenses et leur appréciation par rapport aux prévisions des budgets initiaux.
Le projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat pour 2010 indique à ce propos, que les recettes du budget général de l’Etat exécuté (sans les comptes de transferts spéciaux), ont enregistré un montant total de 251.997175.301,53 ouguiyas, tandis les dépenses effectuées ont atteint 230.026.204.871,20 ouguiyas, soit un excédent réalisé de 21.970.970.430,34 ouguiyas.
Ce projet de loi de règlement montre que la situation financière générale s’est considérablement améliorée au cours cette année, comparativement aux années précédentes, amélioration illustrée par l’absorption totale du déficit, qui avait atteint en 2009 : 27.921.205.905 ouguiyas.
Le taux de recouvrement des recettes budgétaires en 2010 a atteint 112,14%, alors que l’exécution de ces dépenses au cours de la même année, était de 95,50%.
Le projet de loi de règlement définitif 2011, révèle quant à lui, que les recettes du budget général de l’Etat exécuté (sans les comptes de transferts spéciaux), ont enregistré un montant total de 293.795.589.679,12, tandis que les dépenses du budget exécuté ont atteint 294.365.952.680,58 ouguiyas, soit un déficit de 570.363.011,46 ouguiyas.
Ce projet de loi de règlement montre détérioration considérable de la situation financière générale, comparativement aux années précédentes.
Les recouvrements du budget pour 2011 ont 104,75%, alors que le règlement définitif des dépenses du budget pour la même année était de 92,75%.
A propos du projet de loi de règlement définitif 2012, les prévisions de recettes dans le budget initial ont atteint 326.067.503.590 ouguiyas, avec l’enregistrement d’une augmentation de 34.013.925.910 ouguiyas, dans la loi financière rectificative ; soit une augmentation de 22%. .
Le projet de loi révèle que l’analyse des dépenses suivant les volets économiques de 2012, que les trois composantes du budget de l’Etat (gestion – investissement -comptes spéciaux du trésor), ont été exécutés aux taux respectifs de 97, 31% – 98,87% et 79,14%.
Le ministre de l’économie et des finances, M. MoctarOuldDiay, a passé en revue, dans son intervention devant les députés, la conjoncture dans laquelle ont été exécutés ces trois budgets, mettant en exergue, les évolutions qui ont caractérisé les différents secteurs économiques au cours des trois années précitées, affirmant l’importance des mesures de règlement définitifs de ces budgets de l’État.
Les députés ont demandé dans leurs interventions, le renforcement du contrôle parlementaire relatif à l’exécution du budget, à travers une meilleure coordination entre le parlement et la Cour des comptes, en plus de la mise en place d’un mécanisme, permettant de surveiller la gestion des financements extérieurs, gérés par des procédures spécifiques à chaque bailleur, louant enfin les efforts de développement déployés sur touchent tous les domaines vitaux.

Source: AMI

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