Le « chipeco » a encore de beaux jours devant lui (Affaire Karan Salwan )

Silwan-chepicoLe « chipeco » a encore de beaux jours devant lui, comme il continue d’avoir des apôtres que rien n’est venu jusqu’ici dissuader  de l’illégalité de cette pratique. L’histoire de Karan Salwan en est un nouvel épisode.

Un indien, Karan Salwan, qui vit depuis cinq ans en Mauritanie et dont la société « Bhagwati Steel » a participé et gagné plusieurs marchés d’appels d’offres de la SNIM pour l’exportation de la ferrailles par le biais de la SAFA, croupit en prison depuis lundi dernier, suite à une plainte portée contre lui par le notoire Mohamed Ould Kerkoub, pour un soi-disant chèque sans provision que l’indien n’a jamais remis à Kerkoub.

Pour un million de dollars

En septembre 2012, Kerkoub a débloqué la modique somme de 1.000.000 USD (Un million de dollars américains, soit un peu plus que 300.000.000 D’ouguiyas), entre les mains de Mohamed Ould M’bedde (un proche de Kerkoub) dans le but de financer BhagwatiSteel pour un marché de la SNIM pour 14.000 Tonnes de ferrailles.

Pour les besoins de « l’affaire », les Etablissements Kerkoub signent avec BhagwatiSteel un acte, suivant lequel, la société indienne devra rembourser par tranches le montant ainsi défalqué par Kerkoub mais avec des intérêts de 25%, soit 250.000 USD. Une pratique courante par laquelle les établissements Kerkoub se muent en institution financière extraordinaire fixant des taux d’intérêts usuraires que la plus cotée des banques locales ne peut imaginer appliquer, au risque de se voir fermer et poursuivie pour abus et violation des lois fiscales et cambiaires.

L’opération se déroule quasi normalement et la société indienne, parvient à exporter la ferraille et à rembourser à Kerkoub,  en l’espace de sept mois, jusqu’à 285.000.000 Ouguiyas. Toujours pour les  besoins de « l’affaire », Kerkoub (en guise de garantie) précise dans l’article 2 du contrat qu’un chèque libellé au nom de Monsieur Mohamed Ould M’bedde devra être remis entre les mains de ce dernier. Ce dernier, était déjà en possession du carnet de chèque de la société indienne, y compris des chèques signés qu’il avait l’habitude d’endosser auprès de la BNM dont il maîtrise les rouages.

Ledit chèque est remis depuis le 27 février 2013 à un troisième personnage, Mohamed Ould Tolba,  qui travaille aujourd’hui même sous la coupe de Kerkoub sur un marché de la SNIM dont l’appel d’offre a été remporté par la société indienne BhagwatiSteel. Toute l’affaire a été montée pour que Karan, adjudicataire de ce marché ne puisse plus agir depuis sa prison et afin que Tolba et Kerkoub exécutent et empochent les dividendes dudit marché n° 004/2013, grâce à la complicité de la SAFA.

Kerkoub veut ses intérêts

Dès que le terme pour le paiement du restant du principal (15 millions d’ouguiyas) et des « intérêts » (77. Millions 500.000 Ouguiyas) est arrivé à échéance, Kerkoub demande à Tolba de lui remettre le chèque de garantie sur lequel ne figure que la signature de l’indien. Tolba s’exécute et Kerkoub le remplit en le libellant à son nom pour le capital et les intérêts restants. Il envoie quelqu’un à la banque pour obtenir un billet de rejet (non daté) et enclenche une poursuite contre KaranSalwan. L’indien ne voulant pas se cogner à « l’influent » Kerkoub, se plie en quatre et accepte de donner son passeport à Kerkoub. Il est escorté jusqu’en Inde par l’Homme de Kerkoub (Ould M’bedde). Il y vend un terrain et son acheteur remet un chèque au représentant de Kerkoub et sur ordre de ce dernier. La société Indienne est à ce moment libérée. KaranSalwan revient donc en Mauritanie avec ses trois enfants et son épouse en Septembre dernier.

Seulement, Kerkoub est pressé et il lui faut ses intérêts. A ce moment, il sort le chèque, le confie à un avocat, dont il a l’habitude d’utiliser les services, lequel avocat lui avait permis de casser un autre indien du nom de Salim Akkiwat , rentré chez lui il ya deux mois, après avoir été littéralement dépouillé de tout ce qu’il possédait sous la menace d’aller lui aussi en prison.

Le mandat de dépôt «sans provision»

La procédure de poursuite contre les émetteurs de chèques sans provision, appliquée aujourd’hui par le Parquet Général, au lieu de contribuer à la disparition totale du « Chipeco », concoure plutôt à le légaliser.

D’abord, il faut que conformément à la loi pénale, le Parquet Général accepte qu’un chèque ne peut être remis à titre de garantie, ensuite que le défaut de provision délivré par la banque doit avoir une date certaine et intervenir au moins dans le mois suivant la date figurant sur le chèque, enfin poursuivre autant l’émetteur que le bénéficiaire s’il s’avère que le chèque a été donné en garantie, comme il est clairement établi dans l’affaire Kerkoub contre Karan.

Aujourd’hui Karan est poursuivi sur la base d’une plainte pour un chèque émis par BhagwatiSteel, le 27 Février 2013, chèque dont le porteur est Mohamed OuldKerkoub auquel Karan n’a jamais remis de chèque (OuldTolba l’ayant remis à Kerkoub). La BNM délivre un bulletin de rejet sans date. A supposer que Kerkoub, ait même qualité pour porter plainte et qu’il ait présenté le chèque en février dernier, il y a prescription. Si l’on suppose qu’il l’ait présenté il y a seulement quelques jours, il est également irrecevable.

En outre la procédure de poursuite contre l’émetteur d’un chèque sans provision est soumise à la procédure de flagrant délit dont l’auteur doit obligatoirement être cité devant le juge assis, or Karan est envoyé devant le juge d’instruction, ce qui limite ses droits et le met à la merci d’une détention arbitraire dont le but est de l’amener à accepter de payer un indu.

Pour l’histoire, il faut indiquer que les investisseurs indiens ont commencé les premiers à valoriser l’activité d’exportation de la ferraille. Les mauritaniens ne pensaient pas qu’une telle « poubelle » pouvait rapporter des millions. Aujourd’hui, certains « hommes d’affaires » ont découvert le pot-au-rose et veulent chasser  les indiens par tous les moyens. Un groupe s’est donc constitué et a engagé une chasse aux sorcières contre ces indiens, considérés comme citoyens de seconde zones venant d’un pays trop lointain pour compter dans l’échiquier de l’assurance de l’investissement local. A la seule différence que l’expansion économique du pays du Mahatma en fait pays émergent auquel la justice mauritanienne n’a pas le droit de donner une mauvaise image de notre pays qui a tant besoin de rassurer les investisseurs.

Source : Mauriweb

Toute reprise partielle ou totale de cet article doit faire référence à www.rimweb.net

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