Le Conseil Constitutionnel statue sur les litiges

sgheir
Le Conseil Constitutionnel est entré de puis ce matin samedi dans une session marathon pour statuer sur les recours déposés contre les résultats des élections législatives proclamés par la CENI.

Il faut noter que cette session intervient après la fin du délai légal qui est de 8 jours après la proclamation des résultats et selon une source proche du Conseil près de 80 recours ont été déposés.

Par ailleurs le Conseil Constitutionnel avait donné à la CENI trois jours pour lui fournir les procès verbaux des circonscriptions litigieuses, mais cette dernière n’a pu lui faire parvenir que des documents qui selon cette source, ne répondent pas aux exigences l égales en cette matière et qui ne sont donc inutilisable pour trancher un litige électoral.

 

Source : Mauriweb

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