Le ministre des mines répond à deux questions orales adressées par deux députés à l’assemblée nationale

questions oralesL’Assemblée nationale, a consacré sa plénière du lundi, sous la présidence du député Mohamed Ould Boïlil,son président, à deux questions orales adressées au ministre du pétrole, de l’énergie et des mines, M. Ahmed Salem Ould El Bechir, par les députés El Khalil Ould Tayib et El Ghassem Ould Bellali.
Les députés ont demandé au ministre d’édifier l’opinion nationale sur la réalité de la politique suivie dans le secteur des mines et en particulier la situation de laSNIM après la chute progressive des prix du fer et les mesures prises pour réduire l’impact de celle-ci sur l’économie nationale.
Ils ont aussi demandé l’évaluation des répercussions négatives de la grève observée l’année passée par les employés de la société et les leçons apprises de l’évènement. En réponse, le ministre a remercié les respectueux députés pour l’intérêt qu’ils apportent au secteur minier et les développements qu’il a connus et souligné que sa réponse sera focalisée sur les principaux axes de la politique de l’Etat dans le secteur et les améliorations apportées à son cadre juridique et législatif ainsi que les résultats acquis dans le domaine.
Il a ajouté que la Mauritanie avait identifié dans sa déclaration de politique minière comme objectif de rehausser le rendement du secteur par la diversification des partenaires et des produits miniers et que l’Etat a libéralisé le secteur pour permettre au secteur privé de s’impliquer davantage dans le développement industriel et minier.
 »Pour aller de l’avant dans cette option, l’Etat a centré ses efforts sur ses principales missions consistant à créer une structure propice à l’investissement, la promotion du secteur, la définition d’un cadre juridique et institutionnel attractif », note le ministre.
Il a relevé que la stratégie de développement des ressources minières repose sur trois axes majeurs: l’élaboration d’un cadre législatif concurrentiel, l’offre d’un lot d’informations exhaustives et crédibles et la formation d’un personnel apte à gérer la politique minière en vue de réaliser les objectifs du développement économique et social.
Le ministre a précisé que dans le but d’encourager les investissements dans le secteur des mines, la Mauritanie a élaboré et adopté un cadre législatif et réglementaire attrayant qui préserve les intérêts de l’Etat et des investisseurs, soulignant que cet arsenal juridique se base sur le code minier adopté en 2008 et sur les modifications opérées sur ce dernier en 2009, 2012 et en 2014.
Il a également évoqué les améliorations réalisées au niveau des permis de recherche et d’exploitation, des droits, des taxes et des impôts, à travers les éléments essentiels apportés au cadre législatif et juridique comme la limitation de la superficie à 500 km2 pour les groupes 1 à 6 et à 3000 m2 pour le groupe 7, la fixation de la durée de la recherche à 3 ans renouvelables deux fois et l’obligation de commencer les travaux dans les 90 jours à compter de la date d’obtention du permis.
Il a ajouté que le permis d’exploitation, qui découle de celui de la recherche, est attribué par décret pour une durée de 30 ans renouvelables plusieurs fois, à travers des périodes de notifications de 10 ans chacune, précisant que les bénéficiaires sont tenus d’engager les travaux d’exploitation dans un délai de 24 mois à compter de la date d’obtention du permis.
Le ministre a dit que le cadre législatif a introduit des améliorations au niveau du code minier à travers la fixation des redevances d’exploitation qui vont de 2,5% à 6,5% pour les principaux métaux exploités dans notre pays (Fer, Or, Cuivre).
Il a indiqué qu’en ce qui concerne le taux d’intérêt industriel et commercial, les sociétés d’exploitation bénéficie d’une exonération d’impôts pour une période de 3 ans après laquelle elles se voient appliquer un taux de 25%, rappelant que l’Etat détient gratuitement 10% du capital de toute société qui obtient un permis d’exploitation avec la possibilité d’acquérir 10% supplémentaires de ce capital, comme il bénéficie d’une taxe de 10% sur les opérations relatives aux transactions.
Le ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a souligné que les efforts ont permis de s’assurer des différentes réserves minières dont dispose le pays en fer sont de (1,5 milliard de tonnes), en or (25,5 millions d’onces), en cuivre (28 millions de tonnes), en phosphate (140 millions de tonnes), en quartz (plus de 11 millions de tonnes), en sel (plus 245 millions de tonnes) et en gypse (100 millions de tonnes).
Au sujet du registre minier, le ministre a déclaré qu’à la date du 31 décembre 2015, le document affiche 82 opérateurs entre nationaux et étrangers, 125 permis de recherche et de prospection pour l’ensemble des catégories et 13 permis d’exploitation dans les domaines du fer, de l’or, du cuivre, du sel et du quartz.
Il a rappelé que notre production minière en 2014 a atteint 13 millions de tonnes de fer (SNIM), 31 000 de tonnes de cuivre, 44500 onces d’or (MCM)et 262 000 onces d’or (Tasiast), soulignant que cette production a contribué au budget de l’Etat pour plus de 115 milliards d’ouguiyas.
Il a aussi rappelé que plus de 15000 employés dont 7500 emplois fixes travaillent dans le secteur des mines, soulignant que plusieurs indices indiquent que les recherches en cours pourront conduire sur le moyen et long terme à une diversification plus intense en matière de production minière.
Le Ministre a, par ailleurs, affirmé que malgré la conjoncture internationale caractérisée par une baisse aigue des prix du fer brut, la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM)compte toujours, dans le cadre de son projet de développement et de modernisation, augmenter sa production pour ainsi atteindre le seuil de 40 Millions tonnes à l’horizon 2025, tout en indiquant que cette société, en vue de demeurer l’un des pionniers africains en production de fer brut,est entrée en 2012 en partenariat avec la société saoudienne SABEQ en vue de l’exploitation du gisement d’Atoumay, projet dont une partie des revenus sera destinée à la formation.
Et le ministre de confirmer que la SNIM, a mis en œuvre, en 2015, un plan d’action en vue de renforcer sa politique visant à diminuer de 25 pour cent les dépenses en comparaison avec celles de l’année 2014 par la réduction de certains budgets, l’augmentation de la production, la rationalisation de l’énergie et des achats ainsi que l’allègement des charges fixes et dépenses commerciales.
Il a, par la suite ,rappelé la convention du 03 mai 2014, signée entre la société et les délégués des travailleurs de Zouerate, indiquant qu’elle stipule qu’une augmentation des salaires serait soumise au conseil d’administration de la société au cours de sa session de septembre 2014.
Ledit conseil a informé les travailleurs qu’il a pris connaissance de cette proposition mais que la conjoncture d’alors ne permettait pas de prendre une telle décision, et la même proposition serait inscrite dans l’ordre du jour de ses futures sessions.
Il a estimé que les travailleurs doivent être tenus informés des cours du marché international et sur l’état des prix.
Le ministre a, enfin, que les autorités publiques qui n’étaient pourtant pas convaincues de la légalité de la grève ont cependant œuvré à la résolution de cette crise, ce qui a été soldé le 02 avril 2015 par la signature de la convention deZouerate entre les deux parties.

Source : AMI

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