Le Président BALAS reçu en audience par Le Ministre de La Justice, Maître BRAHIM ould Daddah

balas_ministre_justiceDans le cadre de la présentation des doléances recueillies auprès de la diaspora, aux autorités mauritaniennes, seules capables de les solutionner, le présidentBalas qui avait été reçu, dès son retour au pays, en audience par le chef de l’Etat Mohamed ould Abdel Aziz, s’est vu autorisé à rencontrer différents ministres de la république, desquels relèvent ces préoccupations.

C’est ainsi que le président Balas, accompagné de Monsieur Aly Bâ, responsable de la Section: Mauritaniens de l’étranger – réfugiés et de Monsieur Cheikhou Mohamed Camara, membre du parti, qui a servi près de 35 ans au consulat et à l’ambassade de Mauritanie à Paris; de surcroît appartenant à la communauté Soninké, présente massivement en France, s’est entretenu ce 29 mai 2016 avec Monsieur Le Ministre de la Justice, Maître BRAHIM DADDAH.
A la question relative à la procédure à suivre pour faire accepter la double nationalité; Monsieur le ministre a expliqué clairement au président Balas, le processus à suivre pour permettre à un mauritanien de conserver sa nationalité d’origine après qu’il aie obtenu une autre nouvelle nationalité.

Effectivement, la loi 61 112 du 12 juin 1961 portant sur le code de la nationalité, retire à tout mauritanien sa nationalité dès lors qu’il acquiert une, nouvelle nationalité. Cependant, la loi 210 023 du 11 février 2010, abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 61 112 portant sur le code de la nationalité précise que seul le Président de la République a le pouvoir de permettre à ce mauritanien qui a obtenu une nouvelle nationalité, de conserver sa nationalité d’origine, que, si ce dernier formule expressément une demande accompagnée d’un dossier composé comme suit :

- une demande manuscrite sur laquelle il est clairement inscrit ses contacts;

- la photocopie de son enrôlement;

- la photocopie de son ancienne pièce d’identité, pour celui qui n’a pas encore été recensé,

- 4 photos d’identité.

Ce dossier sera déposé au ministère de la justice chargé d’initier le projet de décret d’acceptation de la double nationalité qui sera soumis à la signature du président de la république.

Le ministre a précisé au président Balas, que : quelque soit le cas de figure, même pour le mauritanien qui s’était présenté à une entrée en Mauritanie avec une autre nationalité, saisie dans le système informatique de l’état civil, pourra, en suivant la procédure fixée pour ce cas d’espèce, régulariser sa situation.

Les enfants issus d’un seul parent mauritanien peuvent également obtenir leur nationalité sans aucune difficulté selon les règles fixées par la loi.

Mieux ! La Mauritanie qui n’ignore le statut de chacun de ses citoyens, n’est pas sensée connaître les statuts privés sous le couvert de mauritaniens migrants, réfugiés économiques ou autre, ne pourrait refuser la nationalité mauritanienne, à tout celui qui en présenterait les preuves et qui est en droit de solliciter auprès du chef de l’état la régularisation de sa situation.

Le ministre a précisé que des demandes sont déposées auprès de ses services régulièrement , qu’elles suivent le circuit fixé et que les demandeurs ont toujours obtenu leur décret signé du président de la république. Le ministre a réitéré sa disponibilité à recevoir tout mauritanien fut-il de la diaspora, pour lui permettre de bénéficier pleinement de son droit.

Enfin, Monsieur Le Ministre nous a affirmé que plusieurs demandes ont été satisfaites par le chef de l’état et que les décrets s’empoussièrent à la direction des affaires civiles et du sceau ( DGACS )en attendant leur retrait qui ne peut être fait que par les demandeurs eux mêmes. Le système biométrique de l’état civil requérant leurs empreintes digitales.

Sur un second plan, après avoir écouté le président Balas, sur le cas du village deDoué ( Gourel Kossa ), dans la moughataa de RKIZ, qui ne parvient pas à recenser l’ensemble de ses habitants à cause des difficultés à obtenir des jugements supplétifs, de décès ou de mariage: le ministre a instamment instruit le procureur général de la république pour qu’ordre soit donné au procureur du Trarza, afin qu’une mission de la juridiction de RKIZ soit dépêchée à DOUE, pour procéder à l’établissement sur place de l’ensemble des jugements dont les habitants auront besoin pour pouvoir se recenser.

Cette instruction a été exécutée dès le mercredi à 12 heures quand le présidentBalas a été reçu par le procureur général de la république, Maître Sidi Md ould Md Lamine, en présence du procureur du Trarza et de messieurs Alpha Aw, chef du village de Doue et Sall Mamadou, membre de la section État civil – réinsertion, de Arc-en-ciel Le PMC.

N’eut été la sollicitation du chef de village qui a demandé un laps de temps qui coïncidera avec la fin du mois de ramadan afin d’inviter tous les habitants en déplacement de rejoindre le village. Le Procureur général était prêt à ordonner au procureur du Trarza de prendre les dispositions nécessaire pour se rendre immédiatement sur les lieux.

Arc-en-ciel, est Le Parti mauritanien du CONCRET ( PMC ).

Section communication P/O

Section mauritaniens de l’étranger-Réfugiés.

Aly Ba

Source : Parti Arc-en-Ciel

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