Le report de la session extraordinaire du Parlement est ‘anticonstitutionnel’

ASSEMB1-Des constitutionnalistes ont qualifié d’« anticonstitutionnelle et d’une violation flagrante des textes de loi » l’annulation dimanche par décret présidentiel de la session parlementaire extraordinaire en Mauritanie.

Ces constitutionnalistes ont rappelé à Alakhbar que l’article 53 de la Constitution permet au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire. Les mêmes articles notent que « les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par un décret du président de la République ».

Toutefois, les constitutionnalistes ont précisé qu’« aucun texte de loi n’autorise pas au président de la République d’annuler une session parlementaire ou d’intervenir dans son ordre du jour ».

Ce qui est, selon eux, « une violation des prorogatifs du Parlement ». L’article 45 de la constitution stipule: « Le pouvoir législatif appartient au Parlement ».

Source : Alakhbar

Toute reprise partielle ou totale de cet article doit faire référence à www.rimweb.net

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge