Le Sénat adopte 3 projets de lois pénalisant l’esclavage et la torture

Le SénatLe Sénat a adopté, au cours d’une séance plénière présidée par M. El Hadj Abdoul Ba, son vice président, 3 projets de lois dont le 1er porte création d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP).
Le deuxième projet de loi abroge et remplace la loi 2013/011 sanctionnant les crimes d’esclavage et de torture en tant que crimes contre l’humanité alors que le troisième pénalise l’esclavage et les pratiques esclavagistes.
Le gouvernement était représenté à cette séance par Me Brahim Ould Daddah, ministre de la justice, entouré de certains de ses collaborateurs.
Le ministre a précisé que le 1er projet de loi vient répondre à des engagements internationaux et avec nous – mêmes au regard de notre religion et de notre constitution.
Il a indiqué que les endroits susceptibles d’abriter la torture seront soumis au contrôle de ce mécanisme et que désormais il n’y a plus d’immunité pour qui que ce soit qui pratique la torture.
En ce qui concerne le 2ème projet de loi, il a noté que le texte interfère avec le texte modifié de la loi N° 048/2007 et du projet de loi créant le mécanisme national de prévention de la torture. Il s’agit de la mise en oeuvre de dispositions constitutionnelles et d’engagements internationaux de la Mauritanie.
M. Ould Daddah a ensuite souligné que le troisième projet de loi intervient pour appliquer les dispositions des amendements constitutionnels qui ont qualifié l’esclavage de crimes contre l’humanité et de la feuille de route visant à éradiquer les formes contemporaines de l’esclavage approuvée par le conseil des ministres le 6 mars 2014.
Dans ses réponses aux questions des sénateurs, le ministre a fait remarquer que tous les problèmes liés aux différences sociales entre les citoyens seront réglés de manière positive conformément aux instructions du Président de la république, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz.

Source: Ami

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