Le sénat adopte cinq projets de loi

 Le sénatLe sénat a adopté mercredi, en séance plénière à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould Hadj, son président, cinq projets de loi dont le premier porte sur la ratification du système de préférences commerciales entre les Etats membres de l’organisation de la conférence islamique (OCI) et deux sur des accords concernant le cadre du protocole sur le schéma du tarif préférentiel pour le SPC-OCI (SPT) et la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l’ OCI.
Les 4ème et 5ème projets de loi autorisent, quant à eux, la ratification de la convention de siège du secrétariat permanent du G5 du Sahel et le traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013.
La ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Vatma Vall Mint Soueinae, qui a représenté le gouvernement, a indiqué que le premier projet de loi porte sur l’application du système de préférences commerciales entre les membres de l’OCI pour la réalisation des principes et objectifs visés dans le protocole cadre relatif au système de préférences commerciales entre ces Etats.
A propos du second projet de loi, elle a indiqué qu’il vise l’encouragement du commerce entre les pays membres à travers un régime réciproque pour réaliser des intérêts mutuels, attirant l’attention sur l’importance du rôle efficace joué par le commerce entre les Etats en matière de renforcement de la coopération.
Abordant le troisième projet de loi, la ministre a souligné que cet accord a pour objectif d’encourager la protection des capitaux et des investissements, indiquant qu’il vise à introduire des mécanismes d’incitation afin d’attirer les capitaux pour stimuler les échanges commerciaux, douaniers et financiers, précisant qu’il tend également à faciliter la promotion des investissements nécessaires au développement et à l’amélioration du niveau de vie des populations.
Elle a précisé aussi, qu’en dépit de l’importance des capitaux des pays musulmans, ces capitaux sont très souvent orientés hors des pays musulmans et ne profitent donc pas à leurs populations, affirmant que le présent accord aiderait à corriger cette situation en accordant la priorité aux pays membres de l’OCI, mais qu’il faudrait toutefois adopter l’accord et réformer l’arsenal juridique pour garantir un climat propice aux affaires.
La ministre a indiqué à propos du quatrième projet de loi, relatif à la ratification de la convention de siège du secrétariat permanent du G5 du Sahel à Nouakchott qu’elle vise à établir une représentation en Mauritanie jouissant du même statut juridique que les organisations gouvernementales internationales avec reconnaissance de la personnalité juridique (capacité de passer des contrats et saisir la justice).
Concernant le cinquième projet de loi, relatif à la ratification du traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la ministre a dit que cette convention vise l’organisation et le contrôle du commerce des armes conventionnelles, soulignant qu’elle définit les normes internationales communes réglementant le commerce international de ce genre d’armes et réprime le commerce illicite des armes conventionnelles et leur détournement.
Les sénateurs ont loué dans leurs interventions ces conventions, mettant en exergue leur importance économique et sécuritaire.

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