Le Sénat adopte le code de la marine marchande

SénatLe Sénat a adopté jeudi le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 029/2013 du 30 juillet 2013 portant code de la marine marchande au cours d’une réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l’administration générale tenue à Nouakchott sous la présidence de M. Ba Abdoul El Hadj, son vice président.
Dans ses réponses aux interventions des sénateurs , M. Nani Ould Chrougha, ministre des pêches et de l’économie maritime a indiqué que le projet de loi vise la promotion de la marine marchande mauritanienne et permet de faire de son code un outil efficace pouvant traiter tous les problèmes juridiques. Il a précisé qu’au sujet de l’aticle 13, qui a été modifié, concrétisait le monopole de l’approvisionnement des bateaux en hydrocarbures aux navires mauritaniens d’où l’absence de concurrence entraînant un impact négatif sur la qualité des services. Le ministre a fait remarquer que les dispositions de l’article 204, lui aussi adopté, ne sont pas adaptées aux règles et normes prévues par le code international relatifs aux organisations reconnues.
Les sénateurs ont loué ce projet de loi, demandant l’activation de la loi obligeant tous les navires qui pêchent dans les eaux mauritaniennes d’engager à leurs bords des contrôleurs mauritaniens.

Source: AMI

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