Le Sénat adopte un projet de loi modifiant certaines dispositions du régime de sécurité sociale

 

08-12-2014-N000001

Le Sénat a adopté lundi au cours d’une séance plénière présidée par M. Mohamed Hacen Ould Hadj, président de cette chambre parlementaire, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°67-039 du 3 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, qui a fait un bref exposé sur le projet de loi amendé.

Il a indiqué à ce propos que ce projet de loi intervient essentiellement pour assurer une équité entre l’homme et la femme en ce qui concerne l’âge de la retraite, en modifiant les articles 52, 53 et 54 afin d’harmoniser l’âge de la retraire à 60 ans pour les deux sexes adhérant ainsi à la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le ministre a précisé par ailleurs que son département a lancé une circulaire par laquelle, il a invité l’ensemble des employeurs à fournir aux femmes devant être appelées à jouir de leur droit à la retraire d’ici le 31 décembre 2014 prochain, la liberté de choisir entre aller et continuer à travailler.

 » Le gouvernement envisage l’organisation de journées de concertations destinées à la révision de la loi n° 67-039 du 3 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale dans le but de l’actualiser pour le rendre compatible aux nouvelles données « , a-t-il ajouté.

Le ministre a répondu enfin à toutes les interrogations soulevées par Messieurs les sénateurs qui ont exprimé leur satisfaction quant à l’instauration de l’équité entre femme et homme pour ce que est du droit à la retraite rappelant qu’il s’agit bien là d’une doléance posée depuis très longtemps.

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