Le Sénat adopte un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant code des hydrocarbures bruts

senat-senat-08-07-2015-aaDans une séance plénière tenue mercredi après-midi, sous la présidence de M. El Hadj Abdoul Ba, son vice-président, le Sénat a adopté un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 033/2010 du 20 juillet 2010, modifiée par la loi N° 44/2011 du 25 octobre 2011 portant code des hydrocarbures bruts.
Au cours de cette séance, le gouvernement était représenté par M. Mohamed Salem Ould El Bechir, Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines qui a indiqué que l’application du code des hydrocarbures bruts a montré la nécessité de la révision de certaines dispositions relatives au domaine pétrolier national afin de permettre à l’Etat d’explorer l’ensemble du territoire national à l’exception des réserves naturelles. Il a indiqué que la modification se rapporte essentiellement à l’article 7 qui, dans sa formule actuelle, ne permet pas d’accorder des permis de recherche au niveau des surfaces avoisinant les frontières nationales et qui ne peuvent pas être réparties en unités de 5 Km de côté enregistré. La présente modification vient rectifier cette lacune et propose que la recherche puisse couvrir les zones avoisinant les frontières nationales et que les unités à explorer soient moins grande à condition qu’elles soient accordées par le conseil des ministres.
Dans ses réponses aux questions de Messieurs les sénateurs, le ministre du Pétrole, d l’Energie et des Mines a précisé que le gouvernement accorde une attention particulière à la protection de l’environnement et que les sociétés internationales qui interviennent dans le domaine de la recherche pétrolière s’engagent à préserver l’environnement et ce à tous les niveaux de la recherch.

Source: Ami

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge