Le Sénat écoute les réponses du ministre de la justice à la question orale qui lui est posée

Le sénat a tenu une sance plénière mercredi sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj vice président de cette chambre.
Justice-ministreAu cours de la séance, les sénateurs ont écouté M. Abidine Ould El Kheir, ministre de la justice répondre à une interpellation du sénateur Mohamed Ould Ghadde.

La question orale de ce sénateur est ainsi intitulée: « la justice est l’un des principaux piliers de l’Etat en raison de son lien avec la vie des citoyens, leurs biens et leur réputation. Aussi est-il nécessaire que dans ce secteur l’on fasse preuve d’honnêteté, de crédibilité d’indépendance du pouvoir exécutif comme c’est expressément énoncé dans la constitution.
Quelle est la réalité des accusations portées contre votre ministère d’interférer dans les affaires de la justice et d’être derrière les détensions arbitraires de citoyens ayant fait l’objet de décisions de libération de la part d’autorités judiciaires compétentes ».
Dans ses réponses, le ministre de la justice a passé en revue les principales réalisations accomplies au niveau de son secteur dont l’indépendance de la justice en tant que pilier de l’Etat de droit que le Président de la République a veillé à ancrer et qui est devenue aujourd’hui une réalité vécue.
Les orientations du Chef de l’Etat au gouvernement et aux responsables de ce département appellent, fait-il remarquer, à la nécessité de réunir toutes les conditions garantissant cette indépendance de la justice. Dans ce cadre, des infrastructures adaptées à l’aura et l’autorité dont la justice doit jouir et à sa mission.
C’est ainsi que les prisons ont bénéficié d’un intérêt particulier disposant de batiments conformes aux normes et assurant aux détenus leurs droits.
Nous sommes, dit-il, en droit aujourd’hui d’être fiers de ce que tous les critères internationaux en vigueur au sujet du respect des droits de l’Homme sont appliqués en Mauritanie notamment à travers un procès équitable et un traitement décent des prisonniers.
Le ministre de la justice a précisé qu’en Mauritanie il n’existe aucun cas de détention arbitraire, de détention politique ou de détention de journaliste.
Pour ce qui est des cas qualifiés par le sénateur de détention arbitraire, il s’agit de faits dénués de tout fondement.
Quant au cas du détenu El Bechir Sall, le ministre a précisé que son état est tout à fait régulier car il est accusé de crime de terrorisme et était jugé en première instance et condamné à un emprisonnement de 5 ans exécutoires avant de faire l’objet d’un recours, ce qui le rend sans effet le premier jugement. Il s’ensuit que le prévenu reste en détention préventive que seule la cour est habilitée à lever.
Parlant du cas de l’homme d’affaire Ould Babana, le ministre a indiqué que cette personne était l’objet d’un mandat d’arrêt émis par les autorités judiciaires mauritaniennes et aujourd’hui en détention en vertu d’un jugement.
Au sujet de l’affaire Ould Debagh, le ministre a souligné que l’exécutif n’a pas interféré dans cette affaire et que la procédure en vertu de laquelle il a été mis en liberté était à sa portée dès le premier jour, c’est-à-dire que son avocat pouvait lui demander une liberté provisoire.
Parlant du cas de Ould El Waghef, le ministre a indiqué que cette affaire est la meilleure illustration du souci des autorités de ne pas politiser les questions soumises à la justice dès lors que la mesure prise à son égard était concomitante avec une situation politique donnée, alors le parquet est intervenu pour reporter son procès afin d’éviter qu’il ne soit exploité politiquement.

Source : Ami

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