Les ambigüités constitutionnelles dans la cohabitation du religieux et les droits & libertés fondamentaux

Takioullah Eidda

Mohamed Jamil Ould Manssour, leader du Tawassoul, vient de publier, en arabe, un article intéressant relatif aux rapports entre l’Islam et la Démocratie.*

On ne le remercie jamais assez pour cette tentative intellectuelle d’amorcer le débat à cet égard en Mauritanie. Bien que sa conclusion fût prévisible pour quelqu’un qui connait l’homme et ses sensibilités politico-religieuses, il n’en demeure pas moins que la comparaison entre le concept de «Echouraa» en Islam et celui de «l’expression» de la volonté de la majorité en Démocratie, mérite d’être souligné.

Pour ma part, j’aborderai le sujet autrement. C’est-à-dire, dégager les garanties constitutionnelles de l’activité religieuse par rapports aux garanties constitutionnelles des «droits et libertés individuels», afin de voir lesquelles de ces garanties a tendance à prendre le pas sur les autres.

Inutile de dire que la Constitution constitue le socle, le noyau et le contrat social des rapports entre les citoyens eux-mêmes et entre eux et l’État. La Constitution est donc la somme et la synthèse de toutes les normes juridiques régissant nos rapports sociaux au sein de l’État et avec celui-ci.

A- Garanties constitutionnelles des droits et libertés

Le préambule de la Constitution de 2006, modifiée et complétée par la Loi Constitutionnelle de 2012, nous dit que le peuple mauritanien, par sa confiance dans «la toute puissance d’Allah, proclame (…) solennellement, son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit.

Le peuple mauritanien proclame, en particulier, la garantie intangible des droits et principes suivants :

– le droit à l’égalité ;

– les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine ;

– le droit de propriété ;

– les libertés politiques et les libertés syndicales;»

Ce sont là, grosso modo, les termes déclaratoires du Préambule de la Constitution, lesquels insistent sur la «garantie intangible» des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine, y compris le droit à l’égalité et les libertés politiques et syndicales. Évidemment, le droit à l’égalité, tel que énoncé aussi à l’article 1, comprend non seulement l’égalité de l’homme et de la femme, mais aussi le traitement égal devant la loi et dans le bénéfice de la loi.

Quant aux libertés, l’article 10 énumère entre autres, les libertés publiques et individuelles suivantes, lesquelles son garanties par l’État:

– La liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du territoire de la République;

– La liberté d’entrer et de sortir du territoire national ;

– La liberté d’opinion et de pensée;

– La liberté d’expression;

– La liberté de réunion;

– La liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation politique ou syndicale de leur choix;

– La liberté du commerce et de l’industrie;

– La liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique;

– La liberté ne peut être limitée que par la loi.

Toutefois, cet article est assorti d’une clause limitative, selon laquelle «La liberté ne peut être limitée que par la loi».

Or, le législateur mauritanien a adopté au moins deux lois qui limitent manifestement ces libertés, à savoir la Loi relative à la lutte contre le Terrorisme (Loi n°2010-035 du 21 Juillet 2010 ) et le Code Pénal (83-162 du 09 juillet 1983). On a qu’à penser aux fameux articles 306, 307, 308 et ss. de ce Code, lesquels imposent la peine de mort et bien d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans certains cas, notamment ceux relatifs à l’attentat aux mœurs de l’islam, l’hérésie, l’apostasie, l’athéisme, le refus de prier et l’adultère.

Heureusement, ces dispositions du Code Pénal mauritanien, sont aujourd’hui clairement et manifestement inopérantes et anticonstitutionnelles. En effet, aux termes de l’article 5 de la Loi Constitutionnelle de 2012 (Loi modifiant la Constitution de 1991-2006, No 2012-015 du 20 mars 2012), l’article 13 de la Constitution est remplacé par un tout nouveau:

«Article 13 (nouveau) : « Nul ne peut être réduit en esclavage ou à toute forme d’asservissement de l’être humain, ni soumis à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. ces pratiques constituent des crimes contre l’humanité et sont punis comme tels par la loi. Toute personne est présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction régulièrement constituée.

Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou puni que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle prescrit. L’honneur et la vie privée du citoyen, l’inviolabilité de la personne humaine, de son domicile et de sa correspondance sont garantis par l’Etat.»

En fait, cette nouvelle disposition ne fait qu’intégrer formellement dans les dispositions de la Constitution mauritanienne les termes des articles 5 & 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, jusqu’ici déclaratoire dans le préambule, en y ajoutant toutefois que la Mauritanie considère comme crimes contre l’humanité la torture et les autres traitements cruels ou dégradants, ce qui, encore une fois, rend une grande partie des dispositions du Code Pénal nulles et sans effets.

Suite à cette réforme constitutionnelle, il est permis d’affirmer que les termes du tout nouvel article 13 susmentionné abolie juridiquement la peine de mort en Mauritanie, quelque soit la cause juridique, puisque cette peine est considérée, par tous à travers le monde, comme étant un traitement cruel, inhumain, dégradant et barbare.

Je présume donc que la Mauritanie est actuellement attablée à réécrire son Code Pénal, dans le but de le rendre conforme à sa nouvelle Constitution. En attendant, dans l’état actuel des choses, les garanties constitutionnelles des droits et libertés, jouissent d’une valeur juridique absolue, sous réserve bien sûr, des dispositions de la Loi relative à la lutte contre le Terrorisme.

B- L’activité religieuse dans la constitution

Dans sa globalité, la Constitution mauritanienne ne fait référence au religieux que très peu, et ce, de façon indirecte, mais sans jamais mentionner expressément le mot «sacré», ni parler de «liberté de religion» ou de «culte». Elle parle de l’Islam deux (2) fois dans son préambule : «il (le peuple mauritanien) proclame en outre, solennellement, son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie»; et, dans son «évolution sociale harmonieuse respectueuse des préceptes de l’Islam …».

Elle en parle aussi à l’article 1 pour dire que «La Mauritanie est République Islamique»; et à l’article 5 pour affirmer que «l’Islam est la religion de l’État et du peuple.»

Qu’est ce que cela suppose en termes de liberté de religion ou de culte, et dont les effets peuvent contrebalancer ou carrément prendre le pas sur la portée des droits et libertés garantis? Je ne le vois pas!

Tout d’abord, toutes les Constitutions du monde, de la plus libérale, comme celle des USA, à la plus conservatrice, comme en Arabie-Saoudite, font référence à «Dieu» (SWT) dans leurs préambules. La Mauritanie ne fait donc pas exception. Il faut dire aussi que le préambule n’est qu’un énoncé déclaratoire de principe, lequel peut servir à interpréter les dispositions de la Constitution, mais jamais créer par lui-même des effets positifs et coercitifs.

Donc, la référence au religieux dans le préambule ne constitue pas un contrepoids juridiques qui puisse être opposable aux droits et libertés fondamentaux, clairement indiqués dans les dispositions de la Constitution. Tout comme, il n’est pas le synonyme d’une quelconque liberté de religion ou de culte en Mauritanie.

Par ailleurs, les articles 1 et 5 disent que la Mauritanie est une République Islamique et que l’Islam est à la fois la religion de l’État et du peuple. Mais, encore faut-il qu’il ait des dispositions dans la constitution qui détaillent et circonscrivent les paramètres juridiques et la portée de ce choix, lesquelles doivent être supérieures, égales ou, au moins, compatibles avec les garanties constitutionnelles des droits et libertés clairement garantis.

Or, malheureusement, nulle part dans la Constitution on n’y trouve une telle juxtaposition ou hiérarchisation de ces droits et libertés. En ce qui concerne le fait que l’Islam est la religion du «peuple mauritanien», cela est rassurant, voir évident, mais ne nous éclaire point sur la portée de sa cohabitation avec les autres droits et libertés.

Une remarque s’impose cependant, à savoir que la «religion» régit les rapports entre chaque individu et son créateur, et non entre le «peuple» et le créateur. Certes, le peuple peut partager une communauté de valeurs islamiques, ce qui est heureusement le cas en Mauritanie, mais la sanction dans l’Au-delà reste, quant à elle, ultimement individuelle.

L’article 5 dit, en outre, que l’Islam est la religion de l’État en Mauritanie. Soit! Mais la doctrine et la jurisprudence (R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295) ont déjà depuis longtemps tranché la question. L’État moderne, en tant que personne morale, ne peut avoir de religion. Il peut opter dans ses lois et ses politiques publiques pour une religion plutôt qu’une autre, défendre son choix à cet égard, mais il ne peut jamais s’auto-déclarer religieux en tant que tel!

Pourtant, tous les pays arabes partagent presque la même approche constitutionnelle, en indiquant clairement que l’Islam est la religion de l’État. Avec, cependant, des exceptions que je qualifie de mitoyennes, à savoir les Constitutions du Maroc, de l’Égypte et tout récemment celle de la Tunisie, lesquelles attribuent à l’État la responsabilité de réguler et d’arbitrer l’exercice de l’activité religieuse.

La Constitution marocaine de 2011, à son article 3, dit que l’Islam est la région de l’État, mais l’État garantit à tous le libre exercice des cultes. Quant à la Constitution tunisienne, adoptée ce 29 janvier 2014, elle définit non seulement le «sacré» dans le sphère du constitutionnel, mais elle va beaucoup plus loin, et de façon tout à fait originale, en investissant l’État de l’obligation d’agir de façon proactive dans son arbitrage entre le religieux et le civique, tout en contrôlant l’activité religieuse.

En effet, selon l’article 6, «l’État est le gardien de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance, le libre exercice des cultes et la neutralité des mosquées et des lieux de culte de toute instrumentalisation partisane. Il s’engage à diffuser les valeurs de la modération et la tolérance et à la protection du sacré et l’interdiction de toute atteinte à celui-ci. Il s’engage également à l’interdiction et la lutte contre les appels au Takfir et l’incitation à la violence et à la haine.»

Pour la première fois, un législateur arabe (Constituant dans le cas de la Tunisie) impose non seulement un équilibre entre les droits et libertés fondamentaux et le droit à l’activité religieuse, mais aussi et surtout, investie l’État de la mission de définir les paramètres et les limites de l’exercice de cette activité religieuse. La liberté de religion en Tunisie est placée, dorénavant, au même niveau que celui de la politique et des autres droits et libertés civils.

Les radicaux islamistes en Tunisie, qui nous invitent depuis deux ans à céder au chant des sirènes, je dirais des requins, ne peuvent plus utiliser les mosquées ni la religion pour diffuser des discours ou des valeurs contraires à la modération, la tolérance et le vivre ensemble. En un mot, on a dépolitisé pour une fois le religieux. Et c’est bien ainsi!

Contrairement à la Tunisie et le Maroc, la liberté de religion en Mauritanie est mal circonscrite, si bien que la proclamation expresse des droits et libertés fondamentaux s’accompagne d’une incertitude de l’exercice effectif de ces mêmes droits, puisqu’on n’a aucune indication sur les limites et les paramètres de cette liberté de religion. Comme le fait remarquer le Prof.

Md Salem Ould Bouboutt, cette ambivalence procède en réalité des deux foyers de sollicitation auxquels se trouve confronté la Mauritanie. D’une part, une forte demande interne en faveur de l’Islam, donnée incontournable de la vie politique et, de l’autre, l’invite pressante du monde occidental en faveur des droits de l’Homme (Sabrine Lavorel, Les Constitutions Arabes et l’Islam, Éd. PUQ 2011, 216).

Alors, nous avons des droits et libertés bien exposés, détaillés et circonscrits, et ce, à tous les niveaux de l’édifice juridique mauritanien, à commencer par la Constitution elle-même, notamment aux articles 1, 10, 12, 13, 14, 15, 21 & 22. Malheureusement, ces droits et libertés son dilués par des énoncés et des principes vagues, généraux et difficilement saisissables dans la réalité juridique, voire empirique, puisqu’ils se rapportent à un droit religieux élastique, non défini et non contrôlé juridiquement et socialement.

Donc, des droits et libertés (l’absolu terrestre) qu’on n’a de la difficulté à faire cohabiter avec une liberté de religion (l’absolu céleste). Jusqu’à quand? Chose est certaine, nous sommes en 2014 et nous vivons dans une réalité mondialisée, caractérisée par l’interdépendance économique, les croisements socioculturels et l’émergence de courants radicaux, intolérants et qui échappent à tous les contrôles. L’État doit donc, plus que ne jamais, prendre ses responsabilités dans la prévention et l’arbitrage de ces conflits sociaux, dont le succès est déterminant pour le vivre ensemble et le laisser vivre, que le citoyen lambda cherche désespéramment.

Maître Takioullah Eidda
Québec, Canada

*http://www.aqlame.com/article16988.html

Source : Me Takioullah Eidda

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